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BTS-LICENCE-MASTER COURS DE DROIT SOCIAL CHARGE DU COURS Ismael Kouyébo TCHENTI

BTS-LICENCE-MASTER COURS DE DROIT SOCIAL CHARGE DU COURS Ismael Kouyébo TCHENTI 95723332 Titre du cours : droit social Objectif général : A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de se prononcer sur les règles juridiques applicables aux rapports entre travailleurs et employeurs. Objectifs spécifiques : A l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable : - Définir et de donner la nature juridique du contrat de travail - Maitriser les obligations résultant du contrat social - Connaitre les pouvoirs du chef d’entreprise et le règles qui régissent la révision, et la rupture du contrat de travail - Maitriser le temps, le repos et les congés du travail - Maitriser les règles qui régissent la caisse nationale de sécurité sociale aussi que son fonctionnement. Plan du cours (voir le sommaire) Plan du cours Partie I : Droit du travail Introduction générale : généralité Chapitre 1 : le contrat de travail 1. Définition et nature juridique du contrat du travail. 2. Les critères du contrat du travail. 3. Distinction du contrat du travail avec les conventions voisines 4. Conditions de validité du contrat du travail. 5. Divers catégories du contrat de travail. 6. Les obligations résultant du contrat de travail 7. Les pouvoirs du chef d’entreprise 8. La révision du contrat de travail 9. La suspension du contrat du travail 10. La rupture du contrat de travail 11. Les travaux et les services Chapitre 2 : le temps du travail 1. Durée légale 2. Les heures d’équivalence et les heures de récupération 3. Les heures supplémentaires Chapitre 3 : le repos et les congés du travailleur 1. Le repos 2. Les congés Méthode : - Explication et analyse des informations disponibles dans les cours du professeur et dans d’autres manuels de droit du travail - Exercices pratiques Evaluation Examen : écrit et oral Référence: - Vocabulaire juridique, Henri Capitan - Cours du droit de travail du professeur : Berlin AMOUSSOU (2009) - F. Le Sueur, harcèlement moral du travail, le positionnement pratique du parquet, J. Penol 2010 - Loi N° 98-004 du 27 Janvier 1998 fixant code de travail de la république du Bénin Introduction : généralités sur le droit du travail « ibi societas ibi jus ». Là où il y a une société, là se trouve le droit. C’est ainsi qu’à partir du milieu du XIXe siècle, les lois furent adoptées, en conséquence de la révolution industrielle, pour protéger les travailleurs salariés. C’était la naissance du droit sociale. On englobe sous le terme générique de droit social, le droit de travail de la sécurité sociale. Par définition, le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre travailleurs et employeurs, et manière plus large, aux rapports entre les travailleurs eux même ainsi qu’aux aspects individuels et collectifs du travail en entrepris. Comme tel, il a pour vocation d’encadrer les rapports de travail pour assurer des conditions acceptables à l’employeur, mais aussi et surtout aux employés dans l’exercice de leurs activités respectives. Mais le droit du travail n’est pas le droit de tous ceux qui travaillent. En effet, son champ d’application ne s’étend pas aux fonctionnaires ou agents permanents de l’état. Ces derniers sont assujettis au droit administratif et donc sont régis par d’autres textes tels que le statut général des APE, les statuts spéciaux et les statuts particuliers. Il ne s’applique pas non plus aux personnes travaillant pour leurs propres comptes et appelés pour cette raison « travailleurs indépendants » Le droit du travail tire ses sources à la fois de l’ordre international, il faut indiquer les conventions et recommandations de l’OIT et les traitées ou accords bilatéraux et multilatéraux. Au plan national, nous pouvons citer : - La constitution du Benin du 1er novembre 2019. - La loi N°98-004 du 27 janvier 1998 portant code de travail en république du Benin - La loi N°2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et les procédures d’embauche, déplacement de la main d’œuvre résiliation du contrat de travail en république du Bénin. - Les règlements (décrets, arrêté, circulaires ministériels) ; - La jurisprudence (décisions de cours et tribunaux) - La convention collective conclue entre travailleurs employeurs et allouant aux travailleurs le avantages pouvant dépasser ceux prévues par le code du travail (convention collective générale de 1974, convention du PAC, de la LNB au bénin) - Le contrat de travail - Le règlement intérieur qui contient les règles relatives à l’organisation technique du travail, à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité nécessaire à la bonne marche de l’entreprise. - Les notes de services Après avoir défini le contrat de travail, nous étudierons successivement sa nature juridique etc. Section 1 : définition et nature juridique du contrat de travail. 1. Définition du contrat de travail Aux termes des dispositions de l’article 9 du code de travail et de l’article 6 de la loi N° 2017- 05 du 29 Août 2017, « le contrat de travail est l’accord de volontés par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale moyennant une rémunération ». 2. Nature juridique du contrat de travail Le contrat de travail est un contrat synallagmatique : il fait naître des obligations à la charge des parties. Le travailleur doit accomplir son activité professionnelle, l’employeur doit payer le salarié. C’est un contrat intuitu personae en ce qui concerne le travailleur : il ne peut pas se faire remplacer à sa guise dans l’exercice de son activité professionnelle. C’est un contrat de plus en plus d’adhésion : l’employé n’a plus véritablement le pouvoir de discuter des clauses du contrat C’est un contrat consensuel : qui peut être annulé pour vice de consentement. C’est un contrat de titre onéreux : il implique une rémunération. C’est un contrat successif c’est-à-dire un contrat dont l’exécution s’échelonne dans le temps. CHAPITRE1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Section 2 : les critères du contrat de travail Il existe trois critères ou éléments qui permettent de caractériser le contrat de travail. On les appelle aussi les éléments du contrat de travail. Il s’agit de : 1. La prestation de travail : elle peut être matérielle, manuelle ou intellectuelle 2. La rémunération sous quelque forme que ce soit (en espèce, en nature). Elle est nécessaire mais non indispensable pour chercher l’existence du contrat de travail 3. La subordination juridique : c’est le critère essentiel. Elle se manifeste par les ordres venant de l’employeur pour la bonne exécution du travail. Il ne se confond pas avec le lien de subordination économique. Le lien de subordination juridique est indispensable pour considérer un contrat comme contrat de travail. Section 3 : distinction du contrat de travail avec les contrats voisins Nous définirons ces différents contrats avant de chercher les éléments qui nous permettent de les distinguer du contrat de travail. Ceci nous permettra de proposer un tableau récapitulatif des éléments de distinction. (L’étudiant pourra compléter lui-même le tableau). 1. Définition des différents contrats voisins I. Contrat d’entreprise : c’est un contrat par lequel, une personne (l’entrepreneur) se charge de faire ou d’exécuter un ouvrage au profil d’une autre personne (maitrise d’ouvrage ou client), moyennant une rémunération, en conservant son indépendance dans l’exercice du travail. II. Contrat de mandat : c’est une convention par laquelle une personne appelée mandataire est chargée d’en représenter une autre appelée le mandat pour l’accomplissement d’un ou plusieurs actes juridiques III. Contrat de société : c’est l’acte par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager les bénéfices qui en résulteront et de supporter ensemble les pertes. 2. Les éléments de distinction I. Distinction entre le contrat de travail et le contrat d’entreprise 1er élément de distinction :  C’est le lien de subordination dans le contrat de travail  C’est l’indépendance de l’employeur vis-à-vis du maître d’ouvrage dans le contrat d’entreprise 2e élément de distinction  L’employeur est propriétaire des moyens de productivité dans le contrat de travail  C’est l’entrepreneur qui est le propriétaire de moyens de productivité dans le contrat d’entreprise 3e élément de distinction  La rémunération des salariés est proportionnelle au temps et peut varier dans le contrat de travail  La rémunération de l’entrepreneur est forfaitaire : une somme fixe qui ne varie pas II. Distinction entre contrat de travail et contrat de mandat 1er élément de distinction  Lien de subordination  Indépendance du mandataire 2e élément de distinction  L’employé accomplit aussi bien les actes matériels, (intellectuels) que juridiques  Le mandataire n’accomplit pas que des actes juridiques 3e élément de distinction  Le contrat de travail est un contrat onéreux  En principe le contrat est à titre gratuit (de nos jours avec les mandats commerciaux, il est payé par commission) III. Distinction entre le contrat de travail et le contrat de société 1er élément de distinction  Subordination du salarié  Egalité entre les associés 2 e élément de distinction  Rémunération du salarié proportionnelle au temps  Rémunération des associés est tributaire uploads/S4/ cours-de-droit-social.pdf