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Contrat bancaire l escompte

Escompte Généralités Les opérations de crédit à court terme c'est-à-dire celles d'une durée inférieure ou égale à deux ans permettent des aides de trésorerie aux entreprises par l'e ?et de la mobilisation de leurs créances Les techniques destinées à assurer ces besoins ?nanciers sont de trois ordres la cession de créances professionnelles selon les modalités prévues aux articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier notamment au moyen de la cession d'escompte l'a ?acturage et l'escompte d'e ?ets de commerce V A ?acturage Cession et nantissement de créances professionnelles et E ?ets de commerce La présente étude est consacrée à l'escompte qui bien que fortement concurrencé depuis bon nombre d'années par la pratique de la cession de créances professionnelles demeure encore largement utilisé Toujours est-il que en dépit de l'amoindrissement de son rôle lié à l'avènement de la cession de créances professionnelles l'escompte demeure répandu en France comme opération de crédit réalisée par la cession d'un e ?et de commerce Il conna? t encore un certain succès en raison des avantages qu'il o ?re parmi lesquels ?gure au premier chef la simplicité Quels que soient les titres qu'il emploie ?? e ?ets de commerce ou chèques ?? il n'exige que leur remise au banquier sans besoin d'accomplir les formalités du droit civil qu'impose la cession de créance Il constitue un instrument de crédit pratique pour le crédité qui est dispensé de l'obligation de recouvrer l'e ?et de commerce et pour le créditeur qui peut se ?nancer de nouveau Il est le type même d'opération de crédit à court terme qui permet aux fournisseurs de mobiliser leurs créances sur leurs acheteurs et de reconstituer par anticipation leurs fonds de roulement Il présente également une grande sécurité en raison des garanties du change sans omettre les avantages attachés à la propriété du titre plus particulièrement la propriété de la provision l'inopposabilité des exceptions et la faculté de transmission Le banquier a la possibilité par le réescompte de récupérer les fonds qu'il a avancés en endossant à son tour l'e ?et escompté auprès d'une autre banque ou de l'institut d'émission Néanmoins l'escompte a été victime du succès qui est à l'origine de sa désa ?ection Outre la mobilisation des crédits à court terme l'escompte est également devenu une technique de mobilisation de crédits à moyen et long terme si bien que les banques ont été assez rapidement envahies par une multitude d'e ?ets traités dont la manipulation est à la fois lourde et onéreuse Travaux de la commission Gilet Notes et études documentaires janv La Documentation française no De surcro? t les délais de règlement consentis par les fournisseurs à leurs clients créent chez ces derniers un besoin de crédit qu'ils obtiennent en mobilisant leurs créances gr? ce à l'escompte La défaveur évoquée touche les deux fonctions de l'escompte la mobilisation des crédits commerciaux et la mobilisation des crédits bancaires Certes l'informatique permet de réduire notablement les inconvénients liés à la lourdeur et au coût élevé mais c'est au détriment des