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Contrat cioa codeveloppeurs dsp immo 15102021 1

CONVENTION D ? ADHESION AU SYSTÈME DE MUTUALISATION DE RESSOURCES DU CIOA ET D ? APPORT D ? AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES Groupe CIOA société anonyme au capital de domicilié immeuble impasse Edouard Branly ZI Toulon Est La Garde France enregistré au RCS Toulon n TVA FR Code ISIN FR - MLCIO représentée par son représentant légal Ci-après dénommée CIOA ? ou le Système CIOA ? ou le Commettant ? D'UNE PART ET Nom XXXXXXX Prénom XXXXXXX Adresse XXXXXXX Nationalité XXXXXXX Tel XXXXXXX Email XXXXXXX Nom de la société XXXXXXX Société au capital de XXXXXXX Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de XXXXXXX Sous la référence XXXXXXX Dont siège social est à l ? adresse XXXXXXX Représentée par son représentant légal Monsieur XXXXXXX Intervenant aux présentes intuitu personae ou solidairement à toute société destinée à l ? exploitation des droits nés des présentes Agissant ici en sa qualité d ? entrepreneur indépendant désigné aux présentes comme le client ? le commissionnaire ? ou le co- développeur ? D'AUTRE PART Le Client et CIOA sont ci-après dénommés individuellement une Partie ? et collectivement les Parties ? CIL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT A PROPOS DU CIOA Le CIOA exploite un concept original de mutualisation de ressources professionnelles dédié au développement des a ?aires de ses adhérents Institutions étatiques collectivités locales groupements professionnels travailleurs indépendants et à la résolution de leur problématiques clés pour leur propre compte et ou celui des opérateurs économiques qui leurs sont attachés par des liens administratifs de clientèle ou a ?nitaire Les participants de l ? écosystème CIOA S ? acquittent d ? une cotisation pour accéder au bouquet de ressources professionnelles mutualisées annexe Solutions numériques paramétrables et intégrables pour plani ?er organiser suivre gérer l ? approvisionnement ou la mise en marché de leur produits et services o Places de marché généralistes et spécialisées o E-business o ERP pour le management de PME Savoir-faire E-learning de commerce international métiers web marketing management système d ? information Bases de projets kit d ? entreprises micro petites et moyennes industries Solutions pour la réalisation de projets immobiliers o Système constructif pour la réalisation économique de b? timents production robotisée de composants constructifs à partir de maquette numérique o Solution de pavage économique et écologique de voiries Sont interconnectés gr? ce à une infrastructure de commerce collaboratif leur permettant de trouver des opportunités d ? a ?aires et de partenariat à une échelle internationale dans un écosystème de plus de opérateurs économiques de pays dont fournisseurs et leurs catalogues référencés Sont en mesure gr? ce aux fonctionnalités de cette plateforme numérique de faire du commerce international sans papier Sont soutenus par un réseau de facilitateurs a ?liés coordonnés par le back-o ?ce du siège du CIOA qui assure des prestations de soutien Un cerveau collectif animé par experts pluridisciplinaires qui fournissent des prestations de services intellectuels conseil formation ma? trise d ? ?uvre de projets informatiques industriels de construction de développement d ? aménagement de