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Contrat gerance libre GERANCE LIBRE D ? UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT PAR LA SOCIETE JENANE AL FASSIA ? S A R L EN FAVEUR DE Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LES SOUSSIGNES Mr AZZAOUI HASSAN demeurant à CASABLANCA VILLA N RES ICHBILIA RIAD ANDALOUS CALIFORNI

GERANCE LIBRE D ? UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT PAR LA SOCIETE JENANE AL FASSIA ? S A R L EN FAVEUR DE Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LES SOUSSIGNES Mr AZZAOUI HASSAN demeurant à CASABLANCA VILLA N RES ICHBILIA RIAD ANDALOUS CALIFORNIE CASABLANCA titulaire de la carte d ? identité nationale n C Agissant en sa qualité de gérant de la société dite JENANE AL FASSIA ? S A R L au capital de Dirhams et dont le siège social est à Casablanca Hay Omaria Résidence QODS IMM GH Bd AL QODS Ain Chock et le succursale à Mohammedia N IMM B Angle Bd Abdelmoumen et Avenue Zerktouni EN VERTU des pouvoirs qui lui sont conférés à cet e ?et Mr ? ? ? ? ? domicilié à Titulaire de la carte d ? identité nationale n D ? UNE PART D ? AUTRE PART Lesquels es qualité préalablement à la gérance libre faisant l ? objet des présentes ont exposé ce qui suit EXPOSE Que la société JENANE AL FASSIA est propriétaire et exploite un Fonds de commerce sis au N IMM B Angle Bd Abdelmoumen et Avenue Zerktouni Mohammedia ayant pour objet la restauration pour lequel elle est inscrite au registre du commerce sous le n CECI EXPOSE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT GERANCE LIBRE Monsieur AZZAOUI HASSAN soussigné d ? une part es qualité donne à titre de gérance libre en obligeant la société JENANE AL FASSIA à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière pour une durée de trois ans ANS qui commencera a courir a compter du à Mr ? ? ? soussigné d ? autre part LES BIENS CI-APRES DESIGNES DESIGNATION La totalité du fonds de commerce à usage de restaurant exploité à Mohammedia N IMM B Angle Bd Abdelmoumen et Avenue Zerktouni pour lequel la société propriétaire est inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Mohammedia sous le n et comprenant la clientèle et l ? achalandage y attachés Le droit de gérance des locaux o? est exploité le fonds Le mobilier et le matériel servant à son exploitation et dont la description ?gure sur une liste signée par les soussignés es qualité et qui demeurera ci jointe et annexée après mention CAinsi au surplus que ledit fonds de commerce existe se poursuit et se comporte avec toutes ses appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve et sans qu ? il soit fait une plus ample désignation à la demande du preneur qui a déclaré bien le conna? tre pour l ? avoir visité en vue de la présente location gérance ORIGINE DE PROPRIETE Le propriétaire déclare être propriétaire du fonds de commerce faisant l ? objet des présentes pour l ? avoir créé DUREE La durée du contrat est ?xée à trois ans qui commenceront à courir le et expireront le Le présent contrat pourra