Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

WAT ATTPAI F 141220212334 380006 AL C399 MAT 1250416 A - PAGE 1/1 IDX B 1041101

WAT ATTPAI F 141220212334 380006 AL C399 MAT 1250416 A - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 721 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur OMAR ACHCHAB APPARTEMENT S3 RESIDENCE BOLTON 2 1 RUE DE LA JUIVERIE 72000 LE MANS 721 Le 14/12/2021 *12504161041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° DOSSIER : 1250416 A NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de la Sarthe 178 Avenue BOLLEE 72034 LE MANS CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement La directrice de la Caf de la Sarthe certifie que : OMAR ACHCHAB, né le 28/02/1996 n'a perçu aucun paiement pour le mois de novembre 2021 QUOTIENT FAMILIAL novembre 2021 : non disponible n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de la Sarthe. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 15 .pdf