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WAT ATTPAI F 091120212142 380006 AL Z4Z4 MAT 0826473 U - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 623 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame CATHIE BOULARD 69 RUE GEORGES CLEMENCEAU 62480 LE PORTEL 623 Le 09/11/2021 *08264731041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° DOSSIER : 0826473 U NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf du Pas de Calais Rue DE BEAUFFORT 62015 ARRAS CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf du Pas de Calais certifie que : CATHIE BOULARD, née le 26/06/1969 a perçu les prestations suivantes pour le mois d'octobre 2021 : PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement 1 381,00 ¤ Allocation de soutien familial 116,11 ¤ Revenu de solidarité active 2 57,00 ¤ Soit au total 554,11 ¤ 1. Montant versé à : THERY BRUNO 2. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 848,01 ¤ QUOTIENT FAMILIAL octobre 2021 : 222 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : LOUNA BOULARD, née le 10/03/2006 1 1. Personne à charge pour le calcul du RSA 2. Personne à charge pour le calcul de la prime d’activité 3. Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d’activité n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Pas de Calais. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 14 .pdf

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  • Publié le Fev 20, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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