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Contribution vie etudiante et de campus

CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS CVEC MAI LOI N - DU MARS RELATIVE À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS CLa CVEC C ? EST QUOI ? Contribution entrant en vigueur le er juillet ? Destinée à favoriser l ? accueil et l ? accompagnement social sanitaire culturel et sportif des étudiants ? Conforte les actions de prévention d ? éducation à la santé réalisées à leur intention ? Le paiement est annuel et s ? e ?ectue auprès du CROUS ? Le montant de la CVEC est de euros pour l ? année universitaire - o il sera indexé sur l ? indice des prix à la consommation les années suivantes o Le paiement n ? est du qu ? une seule fois dans le cas de pluri-inscription CETUDIANTS ET CVEC ? Les non assujettis o Les non inscrits dans un établissement d ? enseignement supérieur ? Les assujettis o Les étudiants inscrits à une formation initiale dans un établissement d ? enseignement supérieur o Quel que soit le type d ? établissement d ? enseignement supérieur public ou privé C ? Les étudiants exonérés o Boursiers sur critères sociaux o Allocations annuelles aide de la collectivité nationale o Les étudiants réfugiés politiques o Béné ?ciant de la protection subsidiaire o Demandeurs d ? asile béné ?ciant du droit à se maintenir sur le territoire CETABLISSEMENTS ET CVEC ? Tous les établissement d ? enseignement supérieur sont concernés ? Reversement d ? une fraction de la CVEC aux établissements selon le nombre d ? étudiants inscrits ayant acquitté la CVEC CQUELLE PROCEDURE POUR L ? ETUDIANT REDEVABLE ? Comment les étudiants redevables s ? acquittent o En se connectant à messervices etudiant gouv fr à partir du er juillet a ?n de créer un compte o En payant en ligne sur le compte créé via messervices etudiant gouv fr ou o En payant à un guichet de poste si le paiement est en espèce ? Le CROUS délivre une attestation d ? acquittement o Téléchargeable immédiatement si paiement en ligne ou o Disponible au téléchargement sous jours si paiement à un guichet de la poste CQUELLE PROCEDURE POUR L ? ETUDIANT EXONERE ? Les étudiants exonérés s ? acquittent o En se connectant à messervices etudiant gouv fr à partir du er juillet a ?n de créer un compte ? Exonération par détection automatique o Si boursier du CROUS attestation d ? acquittement délivrée automatiquement et instantanément o Si bourse conditionnelle ou en attente solutions possibles -attendre avant de s ? inscrire -payer la CVEC et demander le remboursement auprès du CROUS ultérieurement ? Exonération par déclaration et sur pièces justi ?catives pour o Les étudiants réfugiés politiques o Béné ?ciant de la protection subsidiaire o Demandeurs d ? asile béné ?ciant du droit à se maintenir sur le territoire CLe contrôle des pièces justi ?catives s ? e ?ectue par le CROUS qui donne réponse sous jours ouvrés Réponse positive l ? étudiant reçoit immédiatement sont