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Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004 Une libé

Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004 Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère peut-elle être annulée car considérée comme contraire aux bonnes mœurs ? occasion I- La reconnaissance par la juridiction suprême d'une évolution des mœurs Le net recul du critère artificiel de conformité des libéralités aux bonnes mœurs (A) entraîne des conséquences immédiates sur le terrain de la cause et de sa licité et comformité aux bonnes mœurs (B). A- Le recul du critère artificiel de conformité aux « bonnes mœurs » en matière de libéralités B- L'absence de nécessité d'une cause licite pour les libéralités entre concubins « n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs » II- Une solution portant conséquence en droit de la famille et sur l'ordre public A- La reconnaissance de la licité des relations adultérines et l'affaiblissement de l'instituion du mariage B- Une solution présentant une possible menace pour l'ordre public uploads/S4/ commentaire-de-l-x27-arret-d-x27-assemblee-pleniere-en-date-du-29-octobre-2004.pdf