Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS On peut se procurer ce numéro de la Revue

ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS On peut se procurer ce numéro de la Revue juridique Thémis à l’adresse suivante : Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal, Québec H3C 3J7 Téléphone : (514)343-6627 Télécopieur : (514)343-6779 Courriel : themis@droit.umontreal.ca © Éditions Thémis inc. Toute reproduction ou distribution interdite disponible à : www.themis.umontreal.ca Le contrat international d’ingénierie-construction : étude comparée des contrats-types et de la pratique contractuelle des sociétés québécoises* Juliette D’HOLLANDER** et Guy LEFEBVRE*** Résumé Cet article porte sur la pratique contractuelle en matière de contrats internationaux d’ingénierie. Il vise à analyser les contrats utilisés par les sociétés québécoises et à les compa- rer aux contrats normalisés élaborés par les principaux organismes s’intéressant à ce domaine. Afin d’effectuer cette comparaison, nous nous proposons de diviser les contrats en plusieurs catégories de clauses, à savoir : les clauses concernant les obligations des par- ties (I), la responsabilité des constructeurs (II), le paiement (III), Abstract This article focuses on contractual practice in relation to international engineering contracts. It aims to analyse contracts uses by Quebec companies, and to compare them to standardized contracts developed by principal players in the field. To make the comparison, the contracts were divided by clause-type into several categories, those being : clauses concerning the obligations of the parties (I), the responsability of builders (II), payment (III), insurance and financial guarantees (IV), and, lastly, failure to perform and litiga- * La publication de cet article a été rendue possible grâce à la générosité des organismes suivants : le Fonds FCAR, le Fonds Georg Stellari, la Fondation du Barreau du Québec et le ministère de la Justice du Canada. ** LL.M. (McGill), candidate au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. *** Professeur, Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. 158 (1998) 32 R.J.T. 157 les assurances et les garanties fi- nancières (IV) et, finalement, les défauts d’exécution et les litiges (V). tion (V). Plan de l’article Introduction...........................................................................161 I. Les obligations des parties.....................................169 A. Les obligations générales des prestataires de services ....................................................................170 B. Les obligations générales du maître de l'ouvrage .......................................................................174 C. Le cas particulier des délais dans l’exécution des travaux ................................................175 II. La responsabilité des constructeurs..................178 A. Délimitation et nature de la responsabilité .................178 B. La période de garantie..................................................185 C. La réception de l'ouvrage .............................................188 III. Le paiement ..................................................................189 A. Les termes de paiement selon les types de contrats.........................................................................189 B. Les modalités de paiement...........................................192 C. La variation du prix en fonction de l'adaptation du contrat.................................................193 IV. Les assurances et les garanties financières.....................................................................195 A. Les assurances.............................................................195 B. Les garanties financières..............................................198 160 (1998) 32 R.J.T. 157 V. Les défauts d’exécution et les litiges ...............................................................................201 A. Les clauses d'exonération de responsabilité ...............................................................202 B. La résolution des litiges ...............................................206 Conclusion..............................................................................208 L'ampleur du marché des grands projets internationaux a at- teint des proportions énormes ces dernières années1. On n'a qu'à penser à la construction du tunnel sous la Manche, par exemple, qui a coûté, à lui seul, 10 milliards en dollars américains2. Le Canada prend une place importante dans le domaine du génie- conseil3. Les sociétés québécoises, quant à elles, sont des acteurs de premier plan dans ce secteur d'activités4 : Aux quatre coins du monde, dans des territoires parfois très reculés et des cultures très différentes, le génie [québécois] est à l'oeuvre. SNC- Lavalin, Dessau, Tecsult, Canac, pour ne citer que quelques-unes des entreprises [québécoises] leaders sur le marché mondial du génie, construisent des ponts, des routes, des ports, des chemins de fer, des barrages, des centrales, des réseaux électriques, des cimenteries, des usines, des fermes, des réseaux de distribution d'eau, d'irrigation de champs, de collectes de déchets... Elles recensent les forêts, dévelop- pent des cultures, préparent l'exploitation de mines, et font bien d'autres choses encore.5 La diversité et la complexité des projets internationaux d'ing- énierie entraînent la rédaction de nombreux documents contractuels, à savoir : les documents d'appels d'offres, les spéci- fications techniques, les plans, les dispositions financières et les 1 Voir P. H. GANEM, « Financement de grands projets internationaux », (1996) 5 R.D.A.I. 672. 2 Id., 674. 3 Le Canada occupait, en 1993, la quatrième place mondiale en termes d'exportation de services de génie-conseil. Voir ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU CANADA, Rapport Annuel 1994-95, Ottawa, p. 7. Il est actuellement « le cinquième pays exportateur de services de génie- conseil avec 6% du marché mondial, derrière l'Allemagne (6,3%), la Hollande (14%), le Royaume-Uni (18,9%) et les États-Unis (31,5%) ». Voir LES AFFAIRES 500, « SNC-Lavalin, le 6e plus important exportateur de services d'ingénierie au monde », Édition 1997, Montréal, p. 138. Pour une étude approfondie de l'importance de l'ingénierie canadienne, voir Jorge NIOSI, La montée de l'ingénierie canadienne, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1990. 4 Voir INDUSTRIE, SCIENCES ET TECHNOLOGIE CANADA, Ingénieurs- conseils : Profil de l'industrie, 1990-91, Ottawa, 1992, p. 2; Laurent FONTAINE, « Des exportations de génie », Les Diplômés, n° 381, Automne 1993, p. 21; Suzanne LALONDE, SNC Génie sans frontières, Montréal, Libre- Expression, 1991. 5 L. FONTAINE, loc. cit., note 4, 21. 162 (1998) 32 R.J.T. 157 conditions générales6. Ces dernières décrivent les obligations et les responsabilités du maître de l'ouvrage ainsi que les pouvoirs et les obligations de l'ingénieur et de l'entrepreneur. Les condi- tions générales sont complétées par des conditions particulières qui contiennent les caractéristiques de chaque projet. Des parties autres que le maître de l'ouvrage, l'ingénieur et l'entrepreneur éventuel sont également impliquées dans la réali- sation d'un projet7. Dans la plupart des contrats, les ingénieurs ou les entrepreneurs ont recours à des sous-traitants. Ceux-ci peuvent être choisis par l'ingénieur ou par l'entrepreneur, ou être imposés par le maître de l'ouvrage qui désire faire réaliser une partie des travaux par une entreprise spécifique ou par des so- ciétés locales. De temps à autre, la complexité technique des travaux nécessitera le recours à une entreprise spécialisée dans un domaine particulier. De plus, le lancement d'un appel d'offres au niveau international oblige les ingénieurs à se grouper, parfois avec leurs concurrents, en vue de présenter une offre commer- cialement avantageuse (contrats de coopération, de consortium, de joint-venture, etc.). Bien que tous les contrats énumérés ci-dessus soient impor- tants, cette étude se concentrera sur le contrat d'ingénierie uniquement. Ce contrat a fait l'objet d'une évolution. Le rôle de l’ingénieur-conseil a été modifié en raison de la complexité et de l’ampleur des techniques mises au point. On est passé de l’ingénierie indépendante à l’ingénierie-construction. Pendant longtemps, l’ingénierie ne couvrait que les presta- tions intellectuelles. Le rôle de l’ingénieur-conseil indépendant se limitait à effectuer les études de conception, les plans et les pres- tations d’assistance. Le maître de l'ouvrage passait les commandes aux différents fournisseurs et entrepreneurs. Il devait lui-même en coordonner les activités. Il lui revenait donc de sup- porter les risques de coordination des divers contrats8. 6 Seules les conditions générales seront analysées dans cet article. Certaines références seront parfois faites aux conditions particulières, mais il ne sera pas traité des spécifications financières et des descriptions techniques. 7 Voir Michael E. SCHNEIDER, « International Construction Contracts », (1983) 9 D.P.C.I. 277, 292-294. La deuxième partie de cette étude a été publiée dans le numéro suivant de la même revue : (1983) 9 D.P.C.I. 429 et la troisième partie a été publiée à : (1983) 9 D.P.C.I. 649. 8 Alfred HUBERT, Le contrat d'ingénierie-conseil, Paris, Masson, 1984, p. 28. LE CONTRAT INTERNATIONAL D’INGÉNIERIE-CONSTRUCTION 163 Aujourd’hui, cette formule est toujours utilisée. Cependant, la création de grands projets industriels implique la participation croissante de nombreux entrepreneurs, fournisseurs et prestatai- res de services spécialisés dans plusieurs domaines. La coordination des intervenants est une oeuvre délicate demandant des connaissances techniques que le client ne possède pas tou- jours. Par conséquent, le rôle de chef d’orchestre doit être confié à un spécialiste. Ainsi, la fonction de coordination est souvent as- sumée par l’ingénieur-conseil. Bien que l’intervention de ce dernier augmente le coût du projet pour le client, elle présente l’avantage de réduire sensiblement les risques de coordination9. L’ingénieur-conseil peut être recruté dans le cadre d’un contrat unique ou de contrats multiples. Dans le cadre de contrats multi- ples, le maître de l'ouvrage a la possibilité de recourir à un entrepreneur unique ou à de multiples entrepreneurs. Si un en- trepreneur unique est engagé, le rôle de l’ingénieur-conseil ne consiste qu’à contrôler la qualité et la progression des travaux de construction. Ses attributions sont plus étendues si le client opte pour une formule faisant intervenir plusieurs entrepreneurs. L’ingénieur doit alors coordonner les multiples prestations de ces derniers10. Le recrutement de l'ingénieur dans le cadre d'un contrat uni- que correspond à une évolution majeure dans le domaine de l’ingénierie-conseil. L'ingénieur voit son champ d’activité s'élargir. Sous l’empire du progrès technique, les projets sont devenus de plus en plus complexes. Ainsi, par exemple, la construction d’un satellite requiert davantage de procédés techniques et technologi- ques que celle d’un pont. Les contrats d’ingénierie-conseil ont évolué avec la pratique et uploads/S4/ contrat-ingenierie-construction-quebec 1 .pdf