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SW-223.CE (2009-02) Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec Codes d’erreur Dé

SW-223.CE (2009-02) Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec Codes d’erreur Déclaration de revenus des particuliers 2008 Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca 2 Table des matières 1. Introduction 3 2. Service d’aide ImpôtNet Québec 3 3. Catégories d’erreur 4 3.1 Erreurs d’admissibilité 4 3.2 Erreurs techniques 4 3.3 Erreurs de préparation 4 4. Codes et messages d’erreur 5 4.1 Types de codes d’erreur 5 4.2 Nomenclature des messages d’erreur 6 4.3 Contenu et longueur des champs d’identification 7 5. Description des codes d’erreur 8 5.1 Codes d’erreur relatifs à l’admissibilité pour 2008 8 5.2 Codes d’erreur relatifs au contenu pour 2008 12 5.3 Codes d’erreur relatifs à la cohérence pour 2008 24 5.4 Codes d’erreur technique pour 2008 43 3 1. Introduction Ce guide s’adresse à vous si vous êtes un préparateur qui utilise un logiciel autorisé pour préparer les déclarations de revenus de ses clients et qui veut transmettre ces déclarations par Internet. Il contient, entre autres, les renseignements suivants : • la description des codes relatifs à l’admissibilité, au contenu et à la cohérence ; • les erreurs techniques. En créant ce guide, nous avons voulu mettre à votre disposition un document qui vous permet de vérifier rapidement les causes de l’échec de la transmission électronique des déclarations de revenus de vos clients. Consultez le Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec – Renseignements généraux et techniques (SW-223) pour obtenir les renseignements généraux et techniques relatifs à la transmission électronique des données. Les explications pour remplir la déclaration de revenus se trouvent, quant à elles, dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ainsi que dans nos brochures et autres publications traitant de l’impôt des particuliers. Les principales modifications apportées dans ce guide par rapport à la version (2009-01) sont surlignées. 2. Service d’aide ImpôtNet Québec Service d’aide ImpôtNet Québec Revenu Québec C. P. 1148 Chandler (Québec) G0C 1K0 Téléphone pour la région de Montréal : 514 287-3044 ou 1 800 363-2070 Téléphone pour la région de Québec : 418 652-4090 ou 1 800 363-2070 Télécopieur : 514 285-5353 ou 1 866 423-3906 4 3. Catégories d’erreur Il existe trois grandes catégories d’erreur : les erreurs d’admissibilité, les erreurs techniques et les erreurs de préparation. Des messages sont aussi générés lorsque la transmission ne respecte pas la convention d’échange que nous avons établie. 3.1 Erreurs d’admissibilité On entend par erreur d’admissibilité toute erreur causée par le non-respect des critères établis pour la transmission électronique d’une déclaration et qui entraîne un rejet de cette déclaration de notre part (voyez l’annexe 1 du guide SW-223 pour savoir quelles déclarations ne peuvent pas être transmises par Internet). Généralement, vous ne pouvez pas intervenir dans ce cas. Toutefois, un nombre infime d’erreurs de cette catégorie (code A, voyez la partie 5.1) peuvent être corrigées par notre Service d’aide ImpôtNet Québec, si ni vous ni l’émetteur n’êtes autorisés à le faire. Si aucune correction ne peut être apportée à une déclaration électronique, celle-ci doit être produite sur support papier et doit être accompagnée du formulaire TPF-1.U si votre logiciel vous permet de l’imprimer. 3.2 Erreurs techniques On entend par erreur technique toute erreur de structure liée à l’échange de données informatisées (EDI). Ces erreurs sont majoritairement causées par • une anomalie du logiciel utilisé ; • une mauvaise installation de ce logiciel ; • un problème avec le réseau Internet ou avec le fournisseur de services Internet ; • un transfert automatique de données de l’année précédente. Nous vous recommandons de toujours valider l’information provenant de l’année précédente. Ces erreurs ne sont généralement pas de votre ressort (code T, voyez la partie 5.4). Si une telle erreur se produit, vous devez, de préférence, communiquer avec le concepteur du logiciel pour l’informer de l’existence de ce type d’erreur, afin que celui-ci puisse prendre les moyens pour y remédier en corrigeant son logiciel. Il arrive que des erreurs, techniques ou autres, soient décelées dans la première version d’un logiciel ; dans ce cas, le concepteur procède généralement à des mises à jour de son logiciel. Notez que nous fournissons toute l’aide nécessaire aux concepteurs pour déceler et régler tout problème de nature technique. 3.3 Erreurs de préparation On entend par erreur de préparation toute erreur liée à l’inscription d’une donnée. Cette catégorie inclut les erreurs de codes C, H, HB, L et R (voyez les parties 4.2 et 4.3). Ces erreurs sont, de loin, les plus fréquentes. Elles se produisent généralement lorsque des données ne sont pas validées par les logiciels (le cas le plus fréquent est celui concernant les données financières choisies [DFC]) ou lorsque vous pouvez inscrire un montant par forçage, entrée directe ou substitution. Vous pouvez généralement apporter les corrections appropriées en consultant ce document. Ultimement, vous pouvez recourir à notre Service d’aide ImpôtNet Québec pour identifier les causes d’erreurs. 5 4. Codes et messages d’erreur 4.1 Types de codes d’erreur Un code d’erreur comporte six caractères alphanumériques. Le premier caractère est alphabétique et précise la nature de l’erreur. A : Admissibilité (voyez l’annexe 1 du guide SW-223 pour savoir quelles déclarations ne peuvent pas être transmises par Internet) C : Contenu H : CoHérence HB : Hors Balance L : Longueur R : Requis T : Technique Les caractères qui suivent réfèrent généralement à la ligne de la déclaration de revenus, de l’annexe, d’un formulaire connexe à la déclaration de revenus ou des DFC visées. Voici quelques exemples. • Le code d’erreur A00021 renvoie à la ligne 21 de la déclaration. • Les codes d’erreur C0A21T et H00B20 renvoient respectivement à la ligne 21 de l’annexe A et à la ligne 20 de l’annexe B. • Le code d’erreur H0Z391 renvoie à la ligne 391 du formulaire Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (TP-128). • Le code d’erreur C00U24 renvoie à la ligne 24 du formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80). • Le code d’erreur L09946 renvoie à la ligne 9946 du formulaire État des résultats des activités d’une entreprise agricole (T2042) ou du formulaire État des résultats des activités d’une entreprise de pêche (T2121). • Les codes d’erreur C0V911 et L0W921 renvoient respectivement aux lignes 911 et 921 du formulaire Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12). La lettre V indique que le formulaire TP-1086.R.23.12 est associé à des revenus de location (TP-128) et la lettre W, que ce même formulaire est associé à des revenus d’entreprise ou de profession (TP-80). Remarque : Le code d’erreur peut parfois se terminer par la lettre T, qui indique, uniquement pour nous, un code d’erreur propre à ImpôtNet Québec. Ne confondez pas ce T avec celui des erreurs techniques, qui est toujours placé au début du code. Le code d’erreur peut parfois renvoyer à des lignes de la déclaration de revenus fédérale (vous trouverez en annexe la liste de ces lignes), de ses annexes ou des formulaires connexes. La ligne de référence est alors toujours précédée de la lettre F, suivie d’un minimum de 3 chiffres. Note Les codes de l’annexe F débutent également par la lettre F, mais, dans ce cas, celle-ci est généralement suivie de 2 chiffres. Voici quelques exemples. • Le code d’erreur LF9915 renvoie à une zone additionnelle provenant de la déclaration de revenus fédérale. • Le code d’erreur L00F42 renvoie à l’annexe F de votre déclaration de revenus provinciale. 6 Certains codes d’erreur ne se trouvent pas à la partie 5. En voici la signification. • Contenu Le contenu du champ doit respecter le type de caractère précisé, soit lettre, lettre et chiffre ou chiffre (nombres ou montants). Par exemple, le code d’erreur C00U5T signifie que le contenu (C) du champ 5 (Code d’entreprise) du formulaire TP-80 (U) doit être 2, 3 ou 6. • Longueur La longueur du champ doit respecter les minimums et les maximums que nous avons définis. Il est à noter que les logiciels valident, dans la plupart des cas, la longueur des champs transmis. Par exemple, le code d’erreur L0W911 signifie que la longueur (L) du champ 911 (Numéro d’identification au fichier de la TVQ) du formulaire TP-1086.R.23.12 (W) est incorrecte. Note : Les pourcentages doivent être en chiffre sans le signe, donc de un à cinq caractères. Ainsi, 33 % doit être inscrit « 3300 ». • Requis Un champ requis est un champ dans lequel une donnée doit obligatoirement être inscrite. Par exemple, le code d’erreur R00001 signifie que le champ 1 de la déclaration (Nom de famille) ne contient aucune donnée. 4.2 Nomenclature des messages d’erreur Certains concepteurs de logiciels peuvent choisir d’intégrer le message, accompagnant le code d’erreur, que nous fournissons. Pour les codes d’erreur Admissibilité, coHérence et Hors Balance, le message donne alors une brève explication du problème qui est limitée à 70 caractères. Pour les codes d’erreur Contenu, Contenu propre à ImpôtNet Québec (par exemple, C0001T), Longueur ou Requis, le message est constitué de 4 parties totalisant 90 positions. Vous pouvez aussi consulter la partie 5 de ce document pour obtenir une explication détaillée des codes d’erreur. Voici un exemple de message uploads/S4/ guide-du-preparateur-pour-impotnet-quebec-codes-d-x27-erreur.pdf