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Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Dom

Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Domergue, Immeuble Le Trident Bât A - Montgéralde - 97200 FORT DE FRANCE, Téléphone 0596 76 54 77 - Fax 0596 76 57 28 RCS FORT DE FRANCE TMC N° 881 775 670 00014 au capital de 10 000 euros Document généré le 17-03-2020 à 11:34:09 | #125035 | 1/6 60 doc 15 Contrat de Maintenance de Climatisation Table des matières I. Les conditions particulières I.1 Les parties I.2 Objet du contrat I.3 Conditions de prix I.4 Durée du contrat I.5 Pénalités II. Les conditions générales II.1 Engagements du client II.2 Obligations du prestataire II.3 Modalités de facturations II.4 Révision du prix II.5 Résiliation II.6 Compétence II.7 Protection des données (RGPD-TRACFIN) II.8 Médiation ============================================================ I Conditions particulières I.1 L es parties Entre les soussignés D’une part Nom ou raison sociale : ………………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………. Représenté(e) par : ……………………………………………………………………………………………………… Ci-après désigné le "CLIENT" d’autre part Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Domergue, Immeuble Le Trident Bât A - Montgéralde - 97200 FORT DE FRANCE, Téléphone 0596 76 54 77 - Fax 0596 76 57 28 RCS FORT DE FRANCE TMC N° 881 775 670 00014 au capital de 10 000 euros Ci-après désigné le "PRESTATAIRE" il a été convenu ce qui suit : Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Domergue, Immeuble Le Trident Bât A - Montgéralde - 97200 FORT DE FRANCE, Téléphone 0596 76 54 77 - Fax 0596 76 57 28 RCS FORT DE FRANCE TMC N° 881 775 670 00014 au capital de 10 000 euros Document généré le 17-03-2020 à 11:34:09 | #125035 | 2/6 I.2 O bjet du contrat Par le présent contrat le CLIENT confie au PRESTATAIRE la maintenance de l'installation de climatisation désignée ci-contre. Adresse : RESIDENCE DE LA BAIE …………… LOTISSEMENT DE LA DISTILLERIE A TARTANE 97220 LA TRINITÉ Lot N° …………………………………………………………………………………… Désignation (Unité(s) Intérieure(s), extérieure, marque, type, Série, ...) : 1 unité intérieure Le PRESTATAIRE assurera une visite Annuelle de contrôle technique sur les équipements désignés à l'Article 1. Les visites seront effectuées par un personnel qualifié, et programmées au cours du (des) mois suivant(s). I.3 C onditions de prix REDEVANCE CONTRACTUELLE Conformément à l'article II, le montant forfaitaire est de : - pour 1 climatiseur : 80.00 € HT - pour 2 climatiseurs : 160.00 € HT - pour 3 climatiseurs et plus : 160.00 € + 50€ HT par climatiseur Nombre d'unité : 1 Euro H.T : 80.00 TVA : 6.80 Soit un total TTC : 86.80 *La première année d’entretien est offerte* Fournitures et prestations facturées en sus Intervention sur appel : 54.25€ TTC Déplacement forfaitaire : 32.55 € TTC Fournitures Les pièces de rechanges, le fluide frigorigène, le(s) filtre(s), les petites fournitures diverses, seront facturées en sus après présentation d’un devis validé par le client. I.4 D urée du contrat Le présent contrat prend effet le : à la date de signature notariée. Il est établi pour une durée de 1 année. Il sera renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l'une des parties, adressée à l'autre au moins trois mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec A.R. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction à échéance. I.5 P énalités Toute méconnaissance des délais stipulés à l'article II.3 ci-dessous, engendrera l'obligation pour le prestataire de payer au client la somme de 30.00 euros, par jour de retard. Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Domergue, Immeuble Le Trident Bât A - Montgéralde - 97200 FORT DE FRANCE, Téléphone 0596 76 54 77 - Fax 0596 76 57 28 RCS FORT DE FRANCE TMC N° 881 775 670 00014 au capital de 10 000 euros Document généré le 17-03-2020 à 11:34:09 | #125035 | 3/6 I I Conditions générales II.1 E ngagements du client Le CLIENT s'engage à: Permettre au PRESTATAIRE le libre accès et en toute sécurité aux installations (équipements désignés à l'article I) Assurer la conduite et la surveillance des installations, Interdire l'accès aux installations à toutes personnes non habilitée, N'apporter aucune modification aux installations sans l'avoir notifié au PRESTATAIRE, fournir les fluides et énergies nécessaires au fonctionnement de l'installation et aux opérations de maintenance, Prendre à sa charge le remplacement des éventuelles pièces défectueuses fourniture et main d'œuvre jugée nécessaire par le PRESTATAIRE sur présentation d'un devis, Assurer la mise en conformité des installations en fonction de l'évolution des réglementations. II.2 O bligations du prestataire INTERVENTION CONTRACTUELLE Elles comporteront les opérations désignées ci-dessous : - Vérification et contrôle général des unités intérieure(s) et extérieure(s) Vérification des fixations et supports - Vérification du circuit frigorifique, - Détection des fuites éventuelles de fluide frigorigène et appoint s'il y a lieu - Vérification de la bonne marche des sécurités, de(s) régulation(s) et des automatismes - Nettoyage du (des) filtre(s) de(s) unité(s) intérieure(s) Dépoussiérage et nettoyage des unités intérieure(s) et extérieure(s) Vérification du bon fonctionnement de l'humidificateur - Vérification de l'écoulement des eaux de condensas, désinfection et nettoyage des bacs à condensas et des siphons. - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite, - Etablissement d'un rapport de visite, incluant les travaux réalisés, les réponses aux éventuelles remarques du CLIENT ainsi que toute recommandation nécessaire au bon fonctionnement de l'installation. En outre, les risques éventuels, qui pourraient découler des interventions du PRESTATAIRE et qui relèveraient directement de sa responsabilité, sont couverts par une assurance professionnelle. INTERVENTION SUR APPEL /PANNE En cas de panne, le PRESTATAIRE s'engage à intervenir pendant les heures ouvrables, sur simple appel téléphonique du CLIENT Le coût de cette intervention est exclu de la redevance contractuelle, et fera l’objet d’une facturation complémentaire. II.3 M odalités de facturation Facturation Date de règlement: Payable au comptant, à réception, pas d'escompte pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard au taux légal. Indemnité de recouvrement en cas de retard de paiement : 80€, sous réserve des autres indemnités prévues contractuellement. Pour mémoire, Renovimo est une filiale d'Expertim, filiale de Groupimo S.A. Facture à régler par virement selon rib ci dessous, par chèque, ou en ligne http://l.groupimo.fr/pay : Domiciliation: DELUBAC IBAN: FR76 1287 9000 0111 1278 4800 156 BIC: DELUFR22XXX Renovimo, SARL représentée par le gérant Philippe KAULT. 12/14 avenue Louis Domergue, Immeuble Le Trident Bât A - Montgéralde - 97200 FORT DE FRANCE, Téléphone 0596 76 54 77 - Fax 0596 76 57 28 RCS FORT DE FRANCE TMC N° 881 775 670 00014 au capital de 10 000 euros Document généré le 17-03-2020 à 11:34:09 | #125035 | 4/6 Redevance contractuelle. Le montant de chaque facture est révisé à la date de facturation, majorée des taxes en vigueur, ce montant étant définitif. Fournitures et prestations en sus Les fournitures et prestations non prévues dans ce contrat seront facturées au fur et à mesure de leur exécution. Paiement Toutes les factures sont payables à réception. En cas de non paiement dans un délai de 15 jours, un intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal pourra être appliqué sans formalité ni mise en demeure. II.4 R évision du prix Sauf disposition légales ou réglementaires contraires, les redevances (contractuelles et autres) seront révisées en fonction de la formule: P'= P.S'/S Avec P'= redevance révisée à la date de facturation P= redevance contractuelle à la date de signature du contrat (voir montant ci dessus) S' = valeur de l'indice du cout de la main d'oeuvre à la date de facturation II.5 R ésiliation La résiliation pourra être demandée par les deux parties à date anniversaire du contrat par courrier recommandé 15 jours avant son terme. Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles, ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. II.6 C ompétence Les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat seront, à défaut d'un règlement amiable préalablement recherché, soumis à la juridiction du tribunal compétent de Fort de France. II.7 Protection des données (RGPD - TRACFIN) Groupimo et ses filiales sont responsables des traitements des données à caractère personnel collectées à l'occasion desprésentes. Les principales finalités de ces traitements sont : - la gestion, le traitement et le suivi des demandes du client, - la gestion, le traitement et le suivi des demandes des clients, - la gestion des fichiers clients-prospects, - la réalisation d’opérations de marketing direct, - la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Ces données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités, de ses agences, de ses préposés, ainsi qu’à leurs partenaires et prestataires, contractuels et commerciaux. Ces traitements se fondent soit sur le présent contrat, soit sur le respect d’obligations légales, soit sur la poursuite d'intérêts légitimes, à savoir la gestion et le suivi uploads/S4/ contrat-type-de-maintenance-climatiseur-residence-de-la-baie.pdf