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Page 1 sur 5 Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON Palais de l

Page 1 sur 5 Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré 75008 PARIS Paris, le 4 décembre 2019 Réf : 2018-500 RIP Monsieur le Président de la République, Depuis la décision n°2019-1 RIP du Conseil constitutionnel du 9 mai 2019 suite au dépôt d’une proposition de loi référendaire par 248 parlementaires visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, notre pays expérimente pour la première fois de son histoire la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution. Les électeurs ont ainsi la possibilité, depuis le 13 juin 2019 et jusqu’au 12 mars 2020, de soutenir cette proposition de loi référendaire. Dans le dispositif actuel, celle-ci doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit un peu plus de 4,7 millions de personnes, pour pouvoir in fine être soumise à référendum. Page 2 sur 5 Le 25 avril 2019, lors de la conférence de presse que vous avez organisée à l’issue du Grand débat national, vous avez indiqué vouloir « aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée qui a été créé il y a maintenant 11 ans dans notre Constitution en en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens ». L’engagement que vous avez ainsi formulé visant à abaisser le seuil à 1 million de signataires, a trouvé une concrétisation juridique puisque le Gouvernement l’a inscrit dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, qui a été présenté le 28 août 2019 en conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 août 2019. D’après les derniers chiffres publiés par le Conseil constitutionnel ce mercredi 4 décembre, 1 000 500 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure. Ainsi, le seuil de 1 million de signataires proposé par vous-même et soutenu par le Gouvernement est désormais atteint et dépassé. Aussi, au nom des 248 parlementaires signataires de la proposition de loi référendaire, nous sollicitons une audience avec vous afin d’étudier les conditions de poursuite de la procédure référendaire prévue à l’article 11 de la Constitution, en y intégrant l’engagement démocratique que vous avez pris concernant le seuil de signataires requis. La démocratie est un bien précieux et les occasions de la faire vivre, de confronter les idées et d’assumer le débat sont utiles. Lors de cette audience, nous souhaitons également vous faire part des grandes difficultés que nos concitoyens ont rencontrées lors de la mise en œuvre de ce droit constitutionnel. Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération. 2 Page 4 sur 5 LISTE DES 248 PARLEMENTAIRES SIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION Jean-Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, David ASSOULINE, Julien AUBERT, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Ericka BAREIGTS, Nathalie BASSIRE, Marie-Noëlle BATTISTEL, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Huguette BELLO, Esther BENBASSA, Thierry BENOIT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Ugo BERNALICIS, Gisèle BIÉMOURET, Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Éric BOCQUET, Nicole BONNEFOY, Émilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Yannick BOTREL, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Christophe BOUILLON, Céline BOULAY- ESPÉRONNIER, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Jean-Marc BOYER, Xavier BRETON, Jean-Louis BRICOUT, Bernard BROCHAND, Moetai BROTHERSON, Marie- Thérèse BRUGUIÈRE, Céline BRULIN, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Henry CABANEL, Thierry CARCENAC, Gilles CARREZ, Luc CARVOUNAS, Michel CASTELLANI, Anne CHAIN-LARCHÉ, André CHASSAIGNE, Alain CHATILLON, Jean-Michel CLÉMENT, Laurence COHEN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Paul-André COLOMBANI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Pierre CORDIER, François CORNUT-GENTILLE, Roland COURTEAU, Cécile CUKIERMAN, Pierre CUYPERS, Michel DAGBERT, Marie-Christine DALLOZ, Ronan DANTEC, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Alain DAVID, Marta de CIDRAC, Claude de GANAY, Dominique de LEGGE, Nathalie DELATTRE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Pierre DHARRÉVILLE, Fabien DI FILIPPO, Philippe DOMINATI, Jean-Pierre DOOR, Jeanine DUBIÉ, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Paul DUFRÈGNE, Frédérique DUMAS, Laurence DUMONT, Pierre-Henri DUMONT, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Vincent ÉBLÉ, Frédérique ESPAGNAC, Olivier FALORNI, Daniel FASQUELLE, Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Caroline FIAT, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Bernard FOURNIER, Laurent FURST, Guillaume GAROT, Fabien GAY, Frédérique GERBAUD, Samia GHALI, Jordi GINESTA, Guillaume GONTARD, Philippe GOSSELIN, Michelle GRÉAUME, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, David HABIB, Laurence HARRIBEY, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Jean-Michel HOULLEGATTE, Christian HUTIN, Xavier IACOVELLI, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Sophie JOISSAINS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Gisèle JOURDA, Régis JUANICO, Sébastien JUMEL, Mansour KAMARDINE, Patrick KANNER, Marietta KARAMANLI, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Éric KERROUCHE, Brigitte KUSTER, Joël LABBÉ, Bastien LACHAUD, Valérie LACROUTE, Bernard LALANDE, François-Michel LAMBERT, Jérôme LAMBERT, Michel LARIVE, Jean LASSALLE, Daniel LAURENT, Pierre LAURENT, Marc LE FUR, Sébastien LECLERC, Jean-Yves LECONTE, Jean-Paul LECOQ, Jean-Pierre LELEUX, Olivier LÉONHARDT, Claudine LEPAGE, Serge LETCHIMY, Marie-Noëlle LIENEMANN, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Jean- Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Victorin LUREL, Philippe MADRELLE, Jacques- Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Josette MANIN, Alain MARC, Didier MARIE, Olivier MARLEIX, Jean-Louis MASSON, Rachel MAZUIR, Jean-Luc MÉLENCHON, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Michelle MEUNIER, Sébastien MEURANT, Brigitte MICOULEAU, Paul MOLAC, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Sébastien NADOT, Danièle OBONO, Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Bertrand PANCHER, Mathilde PANOT, Jean-François PARIGI, George PAU-LANGEVIN, Guillaume Page 5 sur 5 PELTIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Bernard PERRUT, Stéphane PEU, Christine PIRES BEAUNE, Bérengère POLETTI, Dominique POTIER, Aurélien PRADIÉ, Angèle PRÉVILLE, Christophe PRIOU, Loïc PRUD’HOMME, Christine PRUNAUD, Joaquim PUEYO, Frédérique PUISSAT, François PUPPONI, Adrien QUATENNENS, Didier QUENTIN, Valérie RABAULT, Alain RAMADIER, Jean-Hugues RATENON, Claude RAYNAL, Robin REDA, Damien REGNARD, Frédéric REISS, Muriel RESSIGUIER, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Vincent ROLLAND, Laurence ROSSIGNOL, Fabien ROUSSEL, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Hervé SAULIGNAC, Michel SAVIN, Pascal SAVOLDELLI, Jean-Marie SERMIER, Gabriel SERVILLE, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Bénédicte TAURINE, Rachid TEMAL, Claudine THOMAS, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean- Marc TODESCHINI, Sylvie TOLMONT, Jean-Louis TOURENNE, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Boris VALLAUD, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Michel VASPART, Pierre VATIN, Yannick VAUGRENARD, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Michèle VICTORY, Philippe VIGIER, André VILLIERS, Stéphane VIRY, Hubert WULFRANC uploads/S4/ courrier-president-republique-emmanuel-macron-pour-un-rip.pdf