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DANIEL MAINGUY Agrégé des Facultés de droit Professeur à la Faculté de droit de

DANIEL MAINGUY Agrégé des Facultés de droit Professeur à la Faculté de droit de Montpellier –––––––––––– FACULTE DE DROIT – 39, RUE DE L’UNIVERSITE 34000 MONTPELLIER 04.67.61.51.05/51.52, FAX : 04.67.61.46.85 922, AV. DE LA JUSTICE DE CASTELNEAU, 34090 MONTPELLIER 04.67.92.26.29- 06.15.88.45.68 dmainguy@wanadoo.fr CURRICULUM VITAE SITUATION PERSONNELLE Né le 19 février 1966, (48 ans) à Thionville Marié, 4 enfants ONLH, (Ch), ONM (Ch), PA( Ch), MDN (Br.) POSITION ACTUELLE - Professeur à la faculté de droit de Montpellier (2000). - Directeur du Centre de la consommation et du marché (depuis le 1er janvier 2003) et Président de l’Association de Droit du Marché. - Directeur du Master Droit du marché (Concurrence, distribution, consommation), depuis 2003. - Rapporteur et Expert près la Commission d’examen des pratiques commerciales (dep. 2003). - Membre du comité d’attribution des primes d’excellence (2010) - Membre du Comité des Experts de la Fédération Française de la Franchise - Directeur du Concours National d’Arbitrage (depuis 1999 : fondateur et organisateur du concours à Montpellier, en partenariat avec la faculté de droit de Versailles et le Pr. T. Clay, la Chambre de Commerce Internationale) - Lauréat de l’Académie Française (Prix Viard pour La revente, 1995) - Lauréat de l’Académie des Sciences Morales et Politiques pour Traité de droit du commerce International (2006). PRECEDENTES POSITIONS - Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Sciences sociales de l’université Montpellier I, Perpignan, Toulon et Avignon (2005-2010). - Professeur à l'université de Lyon II, Vice-Doyen de la faculté (1998-2000). - Directeur du DESS-DJCE, Ecole du droit de l’entreprise, faculté de droit de Montpellier (2000-2003). - Directeur du DESS-DCI, Droit du commerce international, Ecole du droit de l’entreprise, faculté de droit de Montpellier (1999-2000) - Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1996). - Codirecteur du DESS de droit des transports (avec Mme I. Bon-Garcin, Université de Lyon II, 1998-1999. - Vice-Doyen de la faculté de droit de Lyon II (chargé de la recherche) - Membre élu du Conseil national des universités (2003-2007). - Secrétaire général national du Syndicat Autonome (Droit-Economie-Gestion, Syndicat Membre de la FNSAER) de 1998 à 2006. CURSUS UNIVERSITAIRE - Agrégé des Facultés de droit (droit privé 1997). - Maître de conférences (1996), Habilité à diriger les recherches (1994) - Docteur en droit (1994): La revente, thèse droit Montpellier, lauréat de l'Académie française - DEA Droits et accords industriels (Faculté de droit de Montpellier) D. MAINGUY 22/04/2015 – p. 2 – - DESS-DJCE et Magistère DJCE, Faculté de Droit de Montpellier; Faculté de Droit de Montpellier (Certificat de droit fiscal, Certificat de droit économique) PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET SPECIALITES : Droit des contrats : Cours de droit des contrats spéciaux civils et d’affaires, technique contractuelle, droit de la distribution, droit des contrats internationaux (3ème année et 3ème cycle), ouvrages et articles. Droit économique : Cours de droit de la concurrence (4ème année et 3ème cycle), Cours de droit de la distribution, ouvrage et articles. Droit de l’arbitrage : Organisation d’un concours national d’arbitrage (depuis 1999), en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale, diverses publications et cours. Droit civil : Cours de la première année à la 4ème année (introduction générale, droit des personnes et de la famille, droit des obligations, les contrats spéciaux, les sûretés, droit patrimonial de la famille), ouvrages et articles. AUTRES ACTIVITES – Arbitre (arbitrage interne et international, ad hoc et institutionnel). – Consultant auprès de diverses entreprises françaises ou étrangères TRAVAUX OUVRAGES : 1. La revente, thèse droit Montpellier, ouvrage honoré d'un prix de l'Académie française (Prix Viard) et d'une subvention du ministère de l'Education Nationale et de l’enseignement supérieur, Bibliothèque du droit de l'entreprise, t.35, Litec, 1996, Préface de Philippe Malaurie), des ouvrages didactiques 2. Exercice de préparation au "pré-capa" en collaboration avec, P.-H. Antonmattéi, Ph. Coursier, O. Dugrip, J. Raynard et D. Thomas, Litec, 1996) 3. Introduction générale au droit, coll. objectif droit, Litec, 6ème éd. 2013 (1ère éd. 1997) ; 4. Contrats spéciaux, Dalloz, Coll. Cours,94ème éd., 2014 (1ère éd. 1998) 5. Le droit français nouveau de la transparence tarifaire, en collab. avec M. et JM. Mousseron, Act. dr. ent. n°18 , 2ème éd. Litec, 1998 6. L’avant contrat, en collab. Avec J.-M. Mousseron et M. Guibal, Ed. F. Lefebvre, 2001) 7. Traité de droit du commerce international, sous la dir. de J. Béguin et M. Menjucq, Litec, 2è éd. 2011 (1ère éd. 2005, Prix de l’Académie des Sciences Morales et Politiques), rédaction du Livre IV : les opérations du commerce international, 200 p. sur 1000. 8. Dictionnaire de droit du marché, (dir.) Ed. Ellipses, 2008 9. Droit des obligations, (avec J.L. Respaud) Ed. Ellipses,2008. 10. Droit de la concurrence, Litec, 2ème éd. 2015 (1ère éd. 2009). 11. L’action de groupe en droit français, Lextenso, 2014. 12. La crise du contrat de franchise ?’dir.), à paraître, Lextenso 2015. ARTICLES, CHRONIQUES, RECENSIONS, COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE : 1. – Les nouvelles dispositions concernant les contrats de consommation et la publicité depuis la loi du 18 janvier 1992 (avec M. R. Fabre), Cah. dr. ent. 1992/,3, p.20. 2. – Vers la transparence des relations publicitaires (commentaire des articles 18 à 29 de la loi Sapin du 29 janvier 1993 (avec M. R. Fabre, Cah. dr. ent. 1993/4, p. 33). 3. – La promotion des ventes à distance, avec M. R. Fabre, in Les ventes par correspondance, n° sp. Gaz. Pal. 24-25 févr. 1993, p.17. 4. – La nouvelle revente à perte, in Les délais de paiement, Cah. dr. ent. 1993/3, p. 22. D. MAINGUY 22/04/2015 – p. 3 – 5. – Commentaire d'une décision du Conseil de la concurrence du 13 décembre 1994, Rec.Lamy, n°616. 6. – Les clauses de prix à marge garantie dans la vente commerciale, JCP, éd. E, 1995, n°suppl. Cah.dr.ent.1995/3, p.40. 7. – Vers l'abus du droit de mettre fin à des relations commerciales? note sur Com.28 février 1995, JCP éd.E 1995, n°suppl.Cah.dr.ent.1995/6, p.28. 8. – De l'acceptation d'une clause de réserve de propriété ou de son refus, note sous Com.11 juillet 1995, JCP éd.G, 1996.II.22583. 9. – Cession de contrôle et sort des contrats de la société cédée, Rev. soc. 1996.17. 10. – A propos des droits de l'acheteur dans la vente dont le transfert de propriété est retardé, note sous Civ.1ère 20 décembre 1994, JCP éd.N, 1996.501. 11. – La liberté d'exploitation de l'industriel, avec J.-M. Mousseron, Mélanges J.-J. Burst¸ Litec, 1997, p.349. 12. – Les directives non transposées : libres propos sur une étrange lumière, Mélanges Christian Mouly, t.1, Litec, 1998, p.89. 13. – Bref retour sur l'indétermination du prix, JCP, éd. E, 1998, n°suppl. Cah. dr. ent. 1998/2, p.24. 14. – De l'influence d'une clause de prix de revente imposé dans un contrat-cadre, note sous Com. 7 octobre 1997, JCP, éd. G, 1998, II, 10110, éd. E, 1998, p.1645. 15. – Lexique de droit de la distribution et de la concurrence, (1ère partie A-D), en collab. avec M. Malaurie-Vignal, JCP, éd. E., 1998, n°suppl. cah.dr. ent. 1998/5, p.21. 16. – L'avenir de l'obligation de sécurité dans la vente, Dr. et Pat. 1998/12, p.68. 17. – Regard introductif sur l'abus de droit dans les contrats, in L'abus de droit dans les contrats, JCP, éd. E, 1999, n°sp. Cah. dr. ent. 1998/6, p.1. 18. – L'abus de droit dans les contrats soumis au droit de la concurrence, in L'abus de droit dans les contrats, JCP, éd. E, 1999, n°sp. Cah. dr. ent. 1998/6, p. . 19. – Note de lecture : Droit et littérature, une anthologie, de Philippe Malaurie, Les petites affiches 1999, recension d’un ouvrage de Ph. Malaurie. 20. – Réflexions sur la notion de produit en droit des affaires, RTD com. 1999.43. 21. – Lexique de droit de la distribution et de la concurrence, (2ème partie E-O), en collab. avec M. Malaurie-Vignal, JCP, éd. E., 1999, n°suppl. cah.dr. ent. 1999/2, p.16. 22. – Droit et tauromachie, avec F. Vialla et J.-B. Seube, Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec, 1999, p. 757. 23. – Remarques sur les contrats de situation et quelques évolutions récentes du droit des contrats, Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec 1999, p.165. 24. – Lamy Droit des contrats, sous la direction de B. Fages, ouvr. coll., Ed. Lamy (1ère éd. 1999, réédition bisannuelle des articles) : – La rédaction du contrat : exigences formelles (étude n°175) – La preuve du contrat : objet et charge (étude n°180) – La preuve du contrat : preuve par écrit (étude n°185) – La preuve du contrat : preuve sans écrit (étude n°190) – Les parties contractantes et les tiers absolus (étude n°305) – Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires (en collab. avec B. Fages) (étude n°310) – Les parties à un groupe de contrats (étude n°320). 25. – Chronique de droit des transports (avec I. Bon-Garcin, B. Petit, J. Raynard), JCP, éd. E, 1999, 712, Obs. sur : Destinataire du contrat de transport : Cass. com., 20 janv. 1998, SNCF c/ Sté Artcom. Action récursoires : Cass. com., 26 mai 1998, Sté international Freightbridge (IFB) c/ Sté Stat international. Qualification du contrat : commission ou mandat : Cass. com., 6 mai 1997, uploads/S4/ cvdm-2015.pdf