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© Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 1 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 2 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 3 4 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 4 5 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 5 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 6 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 7 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 8 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 9 Ce texte est issu du site https://www.e‐ventail.fr/portal/page/portal/e‐ventail/espace‐ entreprise/norme‐n4ds. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 10 Ce texte est issu du site https://www.e‐ventail.fr/portal/page/portal/e‐ventail/espace‐ entreprise/norme‐n4ds. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 11 Ce texte est issu du site https://www.e‐ventail.fr/portal/page/portal/e‐ventail/espace‐ entreprise/norme‐n4ds. La norme N4DS concerne de nouveaux partenaires, notamment : ‐ le service des Retraites de l’ETAT ‐ le Pôle emploi pour la DN AC (attestation employeur) ‐ à terme les établissements publics auto‐assureurs.. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 12 La norme N4DS permet de composer des déclarations périodiques : annuelle, trimestrielle, mensuelle et événementielle. La DN AC pour le Pôle emploi est une déclaration événementielle. La DADS‐U reste bien entendu une déclaration annuelle. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 13 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 14 15 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 15 16 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 16 Un tableau de correspondance positions statutaires DADSU et N4DS est disponible sur le site https://www.e‐ventail.fr/portal/page/portal/eve‐c/national‐c/doc/pdf/espace‐ ssii/Tableau_correspondance_positions_statutaires_DADSU_N4DS.pdf. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 17 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 18 19 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS La nomenclature complète des cas de détachement est disponible dans le Guide du détachement du site https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/eve-c/national- c/doc/pdf/espace-ssii/N4DS_detachements_guide_Version_CNRACL_SRE.pdf. La notion ECP et ENCPP est renseignée dans le corps du considérant de l’acte de l’arrêté. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 20 © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 21 Aucun versement au titre de la contribution "allocations temporaires d'invalidité" n'est à effectuer par la collectivité ou l'établissement public local ou de santé accueillant un agent de l'Etat détaché sur un emploi relevant de la CNRACL. Conformément aux dispositions du décret n° 2005‐442 du 02/05/05 (art 16) les fonctionnaires de l'État, détachés sur un emploi relevant de la CNRACL, sont couverts par le régime de l'ATIACL (Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales) auquel l'employeur verse les contributions. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 22 Les agents détachés doivent avoir le code « 104 » au niveau de la rubrique S40.G10.10.024 Code position statutaire (donnée extraite depuis la position administrative). Les détachés de longue durée doivent être déclarés chaque année. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 23 Un document relatif au calcul des cotisations et des contributions employeur SRE est disponible sur le site http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel, rubrique Compte d’affectation spécial (CAS). © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 24 Ergonomie de l’application © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 25 Ergonomie de l’application Chaque écran est divisé en deux parties : ‐ dans la partie de gauche, s’affiche l’arborescence, ‐ dans la partie droite, s’affichent les écrans de saisie et de visualisation. La largeur de l’arborescence est modulable. Un double‐clic sur la barre de séparation entre l’arborescence et l’écran de saisie ou de visualisation masque l’affichage de l’ b l’arborescence. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 26 Ergonomie de l’application – Barre d’outils Le petit triangle noir s’affichant en bas à droite d’un bouton signifie qu’un menu d’options est disponible. L’accès à ce menu s’obtient en cliquant bouton droit sur le petit triangle noir. Bouton Recherche : le bouton Recherche offre les menus suivants : Relancer la précédente recherche Rafraîchir l’enregistrement courant Bouton Liste de résultat : ce bouton permet de conserver la liste des agents répondant aux critères de recherche de l’écran Recherche. Il permet également les menus suivants : Appel direct Revenir au résultat de la recherche initiale Bouton Actions : ce bouton permet d’accéder à des fonctionnalités propres à l’écran. Bouton Aide en ligne : la mise à disposition de l’aide en ligne est prévue à partir de la version Civil Net RH 4.3 du dernier trimestre 2010. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 27 Ergonomie de l’application – Aide à la saisie Un ensemble d’utilitaires sont offerts afin de faciliter la saisie des données : le calendrier pour la saisie d’une date, la mise à disposition d’une combo ou de radio‐boutons, les assistants, l’information d’un champ obligatoire, … La saisie d’une date peut s’effectuer de différentes façons : ‐ la saisie du point ‘.’ dans la zone affiche la date du jour, ‐ la saisie uniquement du jour affiche la date au format jour saisi/mois en cours/année en cours, ‐ la saisie uniquement du jour et du mois affiche la date au format jour saisi/mois saisi/année en cours. Lors de la saisie d’une date, le séparateur entre le jour, le mois et l’année n’est pas obligatoire. Le cas échéant, ce séparateur peut être saisi sous la forme ‘.’ ou ‘/’. Dans tous les cas de figure, la date est systématiquement formatée sous la forme jj/mm/aaaa. g y q jj © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 28 Ergonomie de l’application ‐ Assistants L’assistant affiche par défaut l’ensemble des données existantes dans la mesure où ce nombre de données est restreint. La recherche peut s’effectuer à partir d’une partie d’une suite de lettres ou de chiffres : ‐ saisie du mot ‘adjoint’ : le résultat de la recherche affiche l’ensemble des grades (valides à la date donnée) dont le libellé contient le mot ‘adjoint’. ‐ saisie du mot ‘adjoint%’ : le résultat de la recherche affiche l’ensemble des grades (valides à la date donnée) dont le libellé commence par ‘adjoint’. ‐ saisie du mot ‘adj%adm% : le résultat de la recherche affiche l’ensemble des grades (valides à la date donnée) dont le libellé commence par ‘adj’ et contient les caractères ‘adm’. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 29 Ergonomie de l’application ‐ Opérateurs Sur un champ proposant un assistant, les opérateurs sont accessibles en cliquant sur la combinaison des touches Ctrl et barre d’espace. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 30 Ergonomie de l’application – Bandeau d’informations et infobulles Bandeau agent : le bandeau permet d’afficher des informations générales non nécessairement présentes dans l’écran. Infobulles : les infobulles permettent de donner des informations complémentaires sur la zone de saisie. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 31 Ergonomie de l’application – Grille et tableau Tout grille est transférable sous un tableur. Les colonnes peuvent être déplacées et triées (en double‐cliquant sur l’en‐tête de la colonne). A savoir que des tris ordonnés sont réalisables : double‐clic sur la première colonne (1er tri), puis pour spécifier les tris suivants, cliquer sur la touche Shift en double‐ cliquant sur l’en‐tête de la colonne. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 32 Ergonomie de l’application ‐ Arbre Le bouton Recherche de l’arbre permet de réaliser une recherche textuelle dans l’arbre avec positionnement sur les données répondant aux critères de recherche. Des options avancées sont proposées. Le bouton ‘Déplie‐Replie’ permet d’ouvrir ou de refermer l’ensemble des nœuds de l’arbre. © Tous droits réservés à Ciril / CIVIL NET RH INTRANET : DADS-U norme N4DS 33 Ergonomie de l’application – Lancement des éditions Quelque soit l’écran, une édition se lance toujours en cliquant sur le bouton Imprimer. La page de lancement de l’édition se présente ainsi : ‐ Mode de récupération du résultat et paramètre chargé : il uploads/S4/ dadsu-norme-n4ds-v4.pdf