Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Je mets à disposition mes notes de cours d’introduction au droit du Professeu

1 Je mets à disposition mes notes de cours d’introduction au droit du Professeur Alain Papaux (2010-2011). J’ai eu un très grand plaisir à le suivre. Prenez en considération le fait qu’il s’agit de notes de cours avec tout ce que cela implique et qu’elles n’engagent en rien le Professeur. Bonne lecture ! Michaël Villaz TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I. TENTATIVE DE DEFINITION DU DROIT Chapitre 1. L’approche scientifique  Le droit comme science  Le droit comme science humaine  Le droit comme science sociale  Le droit comme science interdisciplinaire  Le droit comme science de la relativité des choses  Relativité « en soi »  Relativité dans le temps  Relativité dans l’espace  Le droit comme science du contradictoire Chapitre 2. L’approche philosophique  Les enseignements de l’étymologie  L’approche purement philosophique  L’école du droit naturel ou jusnaturalisme  L’esprit général du jusnaturalisme  Le jusnaturalisme des Anciens  Le jusnaturalisme des Modernes : une oeuvre de la raison  L’Ecole positiviste ou positivisme juridique  L’esprit général du positivisme juridique  L’Ecole historique du droit ou Ecole du droit historique  Le positivisme juridique  Le positivisme sociologique  Influence des grands courants philosophiques sur la définition ou conception du droit  La situation en Suisse  Appréciation personnelle des courants jusnaturaliste et positiviste Chapitre 3. L’approche purement juridique  La sanction  Le principe d’obligation générale  Le rapport avec l’autorité étatique  Conclusion : définition et non-définition du droit Chapitre 4. La théorie des sources  Où situer la théorie des sources  Les sources matérielles du droit  Les sources formelles du droit  Les sources formelles au sens étroit  La coutume  La loi  La jurisprudence  Les sources formelles au sens large  La jurisprudence  La doctrine  Paragraphe 3. Où trouver matériellement les différentes sources ?  La coutume  La loi au sens large  La jurisprudence  La doctrine  Conclusion  Une source du droit atypique : les principes généraux du droit 2  Les principes généraux « bottom-up »  Les principes généraux « top-down » Chapitre 5. Les subdivisions du droit  Le droit « inter-national » vs le droit national  Droit public vs droit privé  La théorie des sujets de droit ou théorie des personnes impliquées  La théorie des la subordination ou de la sujétion  La théorie de l’intérêt concerné ou intérêt en cause  Quelques autres théories  La théorie du fisc  La théorie de la fonction ou théorie du service public  La théorie de la nature de la sanction  Droit international public vs droit international privé  Les différents domaines du droit public suisse  Le droit constitutionnel  Le droit administratif  L’organisation judiciaire  La procédure  Le droit pénal  Quelques particularités du droit public suisse  Les différents domaines du droit privé suisse  Droit formel vs droit matériel  Droit impératif vs droit dispositif PARTIE II. LE DROIT DANS LE TEMPS OU LA VIE DU DROIT Chapitre 1. Terminologie  Le droit positif  Le droit « désirable » Chapitre 2. La naissance du droit (de la règle de droit)  Naissance de la coutume  Naissance de la loi au sens large  La phase d’élaboration  La Constitution fédérale  La loi au sens étroit  L’ordonnance  Le règlement  L’entrée en vigueur de la loi  L’entrée en vigueur de la Constitution fédérale  L’entrée en vigueur de la loi (fédérale)  Mise en vigueur de l’ordonnance  Mise en vigueur du règlement  Naissance de la jurisprudence Chapitre 3. La vie du droit positif (ou de la règle de droit)  De différentes hiérarchies en droit  La hiérarchie des ordres juridiques  La hiérarchie des sources formelles du droit  La hiérarchie au sein de la loi au sens large  La rétroactivité  Le principe  Applications pratiques  Rétroactivité dans différentes sources formelles au sens étroit  La coutume  La loi au sens large  La jurisprudence  Où trouver l’indication d’une éventuelle pseudo-rétroactivité ?  La dérogation  Le principe  Les deux modes d’articulation 3  L’adage lex posterior derogat priori  L’adage lex specialis derogat generali  La combinaison des deux principes  La dérogation et les diverses sources formelles au sens étroit Chapitre 4. La mort du droit positif (de la règle de droit)  Le principe du parallélisme des formes  La désuétude  L’abrogation  L’abrogation expresse (dans une novelle)  L’abrogation (expresse) formelle  L’abrogation (expresse) en termes généraux  L’abrogation (expresse) par substitution d'articles  L’abrogation (expresse) : remarques finales  L’abrogation tacite  La force dérogatoire du droit fédéral  Le principe  Les effets  L’art. 6 CC  Le cas spécial de la mort de la jurisprudence Chapitre 5. Vie et mort des normes de Droit international  Naissance des normes internationales  Mort des normes internationales PARTIE III. LE DROIT DANS L’ESPACE OU DES « CONFLITS DE LOIS » Chapitre 1. Les principes de la territorialité des lois et de la personnalité des lois Chapitre 2. Abrégé historique du droit dans l’espace  L’étranger de « bonne prise » (Vogelfrei)  La Grèce antique et les conflits de lois  L’étranger à Rome  De la fin de l’Empire romain aux alentours du IXème siècle  Aux alentours du IXème siècle et jusque vers le XIIème siècle : la montée en puissance de la territorialité des lois  La théorie des statuts  L’époque moderne et contemporaine  La Confédération helvétique et les conflits de lois Chapitre 3. Notions élémentaires d’application du droit dans l’espace  Qualification, circonstance de rattachement, règle de conflits, renvoi  Comment « paralyser » l’application du principe de la personnalité des lois ?  Le principe de la réciprocité  Le principe de « l’ordre public »  L’application d’une décision étrangère : reconnaissance et exequatur PARTIE IV. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT OBJECTIF Chapitre 1. Le contenu des règles de droit  Le contenu des règles de droit privé  Les droits subjectifs  Les injonctions et les permissions  Les règles matérielles et les règles formelles  Le contenu des règles de droit public  Les droits subjectifs  Du point de vue de l’administré  Du point de vue de l’État  Les libertés ou les droits fondamentaux  Les injonctions et les défenses, voire les « devoirs »  Règles formelles et règles matérielles 4 Chapitre 2. Les droits privés subjectifs.  Le rapport de droit  La théorie des deux sujets  La théorie du droit (subjectif) sur l’objet  Le droit suisse : un mixte des deux théories  Les classifications des droits subjectifs  Classification selon la théorie des deux sujets : droits absolus vs droits relatifs  Définitions  Objets des deux catégories de droits subjectifs : droits absolus et droits relatifs  Classification selon l’objet du rapport de droit : droits de jouissance vs droits de compétence  Définitions  Subdivision des droits de jouissance et des droits de compétence  Autres classifications possibles des droits subjectifs  Droit patrimoniaux vs droit non-patrimoniaux  Droits réels vs droits personnels  Droits strictement personnels vs droits nonstrictement personnels  Droits cessibles, droits incessibles, droits transmissibles, non-transmissibles  Droits saisissables vs droits non-saisissables  Droits réels mobiliers vs droits réels immobiliers  Droit de propriété et droits réels restreints Chapitre 3. Les choses  Généralités  La classification des choses Chapitre 4. Naissance, modification, transfert, extinction des droits subjectifs en droit privé  La structure de la règle de droit consacrant un droit subjectif  Les différents faits juridiques  Les faits de la nature  Les faits de l’homme  Les actes illicites  Les actions juridiques  Les actes juridiques  Définition de l’acte juridique  La classification des actes juridiques  Acte unilatéral ou acte bi- ou multilatéral  Acte entre vifs ou acte à cause de mort  Acte pour soi ou acte pour autrui  Acte d’enrichissement ou acte d’appauvrissement.  Acte formel ou acte informel  Les contrats  Les contrats unilatéraux ou les contrats bilatéraux ou les contrats multilatéraux  Les contrats gratuits ou les contrats onéreux  Les contrats formels ou les contrats informels  Les contrats nommés ou les contrats innommés  Les contrats de négociation ou les contrats d’adhésion  Les contrats de droit administratif PARTIE V. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PRIVE SUISSE Chapitre 1. L’interprétation du droit et le pouvoir créateur du juge  Interprétation de la loi et rôle des trois langues officielles  Les trois langues officielles et le rôle de ces langues  Les règles d’interprétation des textes divergents dans les langues officielles  Les « méthodes » d’interprétation  Scientificité et ordonnancement des « méthodes »  Caractéristiques de chacune des méthodes  La méthode dite grammatico-littérale  La méthode uploads/S4/ id-methodologie-notes-droit.pdf