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Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économ

Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, membre de l'Institut B I B L I O T H È Q U E D E D R O I T P U B L I C T O M E 172 Dirigée par Georges Vedel Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ADMINISTRÉS CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES ENTREPRISES DEPUIS 1945 Bénédicte Delaunay Préface de Christian Debouy Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports L - G - D - J Retrouver ce titre sur Numilog.com L ' A M É L I O R A T I O N D E S RAPPORTS E N T R E L ' A D M I N I S T R A T I O N ET L E S A D M I N I S T R É S CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES REFORMES ADMINISTRATIVES ENTREPRISES DEPUIS 1945 Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouver ce titre sur Numilog.com B I B L I O T H È Q U E D E D R O I T P U B L I C T O M E 1 7 2 Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, membre de l'Institut Dirigée par Georges Vedel Doyen Honoraire de la Faculté de droit - et des sciences économiques de Paris L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ADMINISTRÉS CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES REFORMES ADMINISTRATIVES ENTREPRISES DEPUIS 1945 Bénédicte/Delaunay Maître de conférences à l'Université de Tours Préface de Christian Debouy Professeur à l'Université de Poitiers Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 26, rue Vercingétorix, 75014 1993 Retrouver ce titre sur Numilog.com C Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, E.J.A. et Bénédicte Delaunay, Paris, 1993 I.S.B.N. : 2.275.00461.0 I.S.S.N. : 0520.0288 Retrouver ce titre sur Numilog.com Ouvrages parus dans la même collection Tome 1. ROBERT (J.) : Les violations de la liberté individuelle commises par l'administra- tion (le problème des responsabilités). Épuisé. Tome 2. DURAND (C.) : Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire. Épuisé. Tome 3. ARDANT (Ph.) : La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle. Épuisé. Tome 4. DUCOS-ADER (R.) : Le droit de réquisition (théorie générale et régime juridique). Épuisé. Tome 5. LEVY (D.) : La responsabilité de la puissance publique et de ses agents en Angleterre. Épuisé. Tome 6. FOURRIER (Ch.) : La liberté d'opinion du fonctionnaire (Essai de droit public comparé : France, Grande-Bretagne, États-Unis, URSS, Allemagne, Suisse, Bel- gique, etc.). Épuisé. Tome 7. MOREAU (J.) : L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative. Épuisé. Tome 8. CHAPUS (R.) : Responsabilité publique et responsabilité privée. (Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire). Épuisé. Tome 9. GROHENS (J.-C.) : Les institutions et le régime juridique des cultes protestants. Épuisé. Tome 10. TOURDIAS (M.) : Le sursis à exécution des décisions administratives. Épuisé. Tome 11. BOURDONCLE (R.) : Liberté d'opinion et fonction publique en droit positif français. Épuisé. Tome 12. KOECHLIN (H.-F.) : La responsabilité de l'État en dehors des contrats de l'an VIII à 1873 (Étude de jurisprudence). 1957. Tome 13. JACQUEMART (D.) : Le Conseil d'État Juge de Cassation. Épuisé. Tome 14. DUBISSON (M.) : La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir. Épuisé. Tome 15. BORELLA (F.) : L'évolution politique et juridique de l'Union Française depuis 1946. Épuisé. Tome 16. DREVET (P.) : La procédure de révision de la Constitution du 27 octobre 1946. 1958. Tome 17. VENEZIA (J.-C.) : Le pouvoir discrétionnaire. Épuisé. Tome 18. ÇONNOIS (R.) : La notion d'établissement public en droit administratif rançais. Épuisé. Tome 19. SPILIOTOPOULOS (Ep.) : La distinction des institutions publiques et des institu- tions privées en droit français. Épuisé. Tome 20. GARREAU (R.) : Le « Local Government » en Grande-Bretagne. Épuisé. Tome 21. KORNPROBST (B.) : La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir. Épuisé. Tome 22. BARDONNET (D.) : Le tribunal des conflits, juge du fond. Épuisé. Tome 23. LESCUYER (G.) : Le contrôle de l'État sur les entreprises nationalisées. Épuisé. Tome 24. PEUREUX (G.) : Le Haut Conseil de l'Union Française et le Conseil exécutif de la Communauté. Épuisé. Retrouver ce titre sur Numilog.com Tome 25. LAMARQUE (J.) : Recherches sur l'application du droit privé aux Services publics administratifs. Épuisé. Tome 26. GOUR (C.-G.) : Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif. 1960. Tome 27. RUZIE (D.) : Les agents des personnes publiques et les salariés en droit français. 1960. Tome 28. LESAGE (M.) : Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice. Épuisé. Tome 29. DEMICHEL (A.) : Le contrôle de l'État sur les organismes privés. 2 volumes. Épuisé. Tome 30. WOLFF (G.) : La trésorerie britannique. 1960. Tome 31. ROUSSEAU (G.) : L'agent judiciaire du Trésor public. 1961. Tome 32. TROTABAS (J.-B.) : La notion de laïcité dans le droit de l'Église catholique et de l'État républicain. Épuisé. Tome 33. FROMONT (M.) : La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand. 1960. Tome 34. Dl MALTA (P.) : Essai sur la notion de pouvoir hiérarchique. Épuisé. Tome 35. LEFEBURE (M.) : Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français. Epuisé. Tome 36. AZAR (A.-A.) : Genèse de la constitution du 4 octobre 1958. Épuisé. Tome 37. PHILIP (L.) : Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises. 1961. Tome 38. DEBBASCH (C.) : Procédure administrative contentieuse et procédure civile. Épuisé. Tome 39. DESFORGES (C.) : La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs. Épuisé. Tome 40. NIZARD (L.) : Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence adminis- trative et la légalité. Épuisé. Tome 41. OLLE-LAPRUNE (J.) : La stabilité des ministres sous la IIIe République. 1962. Tome 42. BERNARD (P.) : La notion d'ordre public en droit administratif. Épuisé. Tome 43. DOUC-RASY : Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français. Épuisé. Tome 44. GELLI (J.-P.) : La cause juridique de la demande en justice. 1962. Tome 45. DUBOUIS (L.) : La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative. Épuisé. Tome 46. COTTERET (J.-M.) : Le pouvoir législatif en France. Épuisé. Tome 47. MAZÈRES (J.A.) : Véhicules administratifs et responsabilité publique. Épuisé. Tome 48. ARNE (S.) : Le Président du conseil des ministres sous la IVe République. Épuisé. Tome 49. LANDON (P.) : Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954, 1962. Tome 50. MAESTRE (J.-C.) : La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français. 1962. Tome 51. CHARNAY (J.-C.) : Le contrôle de la régularité des élections parlementaires. 1964. Tome 52. DAUMARD (J.) : Les marchés industriels des départements de la Défense natio- nale. 1963. Tome 53. DANAN (Y.-M.) : La vie politique à Alger de 1940 à 1944. Épuisé. Tome 54. TtMSlT (G.) : La nature et le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français. Épuisé. Tome 55. SÉNÉCHAL (M.) : Droits politiques et liberté d'expression des officiers des forces armées. 1964. Tome 56. SANDEVOIR (P.) : Études sur le recours de pleine juridiction. Épuisé. Tome 57. CASTAGNE (J.) : Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative. Épuisé. Retrouver ce titre sur Numilog.com Tome 58. BRETTON (Ph.) : L'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles de la propriété privée. Épuisé. Tome 59. DI QUAL : La compétence liée. Épuisé. Tome 60. RENARD-PAYEN (0.) : L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieux. 1964. Tome 61. FAVOREU (L.) : Du déni de justice en droit public français. 1964. Tome 62. MONTAGNIER (G.) : Le Trésorier-Payeur général. Epuisé. Tome 63. MARTIN-PANNETIER (Andrée) : Éléments d'analyse comparative des établisse- ments publics en droit français et en droit anglais. 1966. Tome 64. BAROUD (Antoine) : La situation juridique des journalistes au Liban. 1965. Tome 65. LACHAUME (Jean-François) : La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français. Epuisé. Tome 66. EMERI (Claude) : De la responsabilité de l'Administration à l'égard de ses collaborateurs. Épuisé. Tome 67. CATHALA (Thierry) : Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires. Epuisé. Tome 68. BATAILLER (F.) : Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel. Épuisé. Tome 69. SABOURIN (Paul) : Recherches sur la notion d'autorité administrative en droit français. 1966. Tome 70. VINCENT (F.) : Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives. Épuisé. Tome 71. SFEZ (Lucien) : Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français. 1966. Tome 72. KLEIN (Claude) : La police du domaine public. 1966. Tome 73. RAINAUD (Jean-Marie) : La distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel. Épuisé. Tome 74. CHAUDET uploads/S4/ delaunay-benedicte-l-x27-amelioration-des-rapports-entre-l-x27-administration-et-les-administres.pdf