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INTRODUCTION Au Maroc, les statistiques des accidents du travail et des maladie

INTRODUCTION Au Maroc, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles ne cessent d’augmenter, quelque soient les secteurs d’activité des employés. La pluralité des domaines d’activité révèle à son tour une autre réalité, avec des chiffres plus élevés et la présence de secteurs à haut risque professionnel. Historiquement parlant, les garanties en matière de prise en charge des salariés chez un employeur ont pris un bon moment pour qu’elles puissent se développer petit à petit ; par le protectorat français et à l’émergence des compagnies d’assurances aux ports marocains, suite à l’avancement de l’activité maritime, depuis le XIXème siècle. C’est dans ce contexte que nous allons essayer de parvenir à une vision concernant cette modeste étude, dans l’ultime but de cerner à quelle mesure les droits de ces salariés, majoritairement lésés de leurs droits lorsqu’il est question d’indemnisation aux préjudices leur ayant été causé pendant l’exercice de leurs fonctions respectives suite aux accidents du travail, sont réellement garanties dans de telles situations. Sans oublier que ce sujet est traité dans le dessein de démontrer que le législateur cherche à son tour à protéger l’ensemble des intérêts et des droits accordés aux salariés, par le moyen des différents textes de lois ; notamment la loi n°18-12 relatives à la réparation des accidents du travail. De plus, étant donné que l’évolution de la situation de protection desdits droits et leurs assurances a changé de main, il s’agit maintenant de répondre à la question de la garantie de prise en charge en cas d’accident du travail, et l’obligation d’assurer les employés, sans négliger qu’il est dans l’intérêt de ces derniers ainsi que de leurs employeurs, d’établir un certain terrain d’entente et de conciliation. C’est pourquoi nous essaierons de connaître dans une 1ère partie la garantie de prise en charge des employés en matière d’accidents du travail à l’état actuel, et dans une 2nde partie les attentes de changement(s) favorables dans le cadre de la préservation des droits des salariés. A- La garantie de prise en charge des employés en matière d’accidents du travail à l’état actuel. Il faut savoir qu’une garantie consentie dans le cadre d’une prise en charge consiste par un engagement pris par une compagnie d’assurances de couvrir un ou plusieurs risques (décès, invalidité, etc.). Une garantie peut être notamment donnée pour une prise en charge de personnes et pour une assurance de biens et de responsabilités. De plus, d’autres (autres garanties) peuvent être aussi apportées pour les protections destinées uniquement aux professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle). Par l’entrée de la loi du 22 Janvier 2015 en vigueur, en d’autres termes la loi n°18-12 relative à la réparation des accidents du travail, la garantie de droit des salariés en cas d’accident du travail est devenue impérativement assurée, dans la mesure où elle fait partie du système de la sécurité sociale ; tout comme l’assurance obligatoire soins de santé. Ajoutons qu’elle s’applique au Maroc dans les cas d’incapacité de travail et d’invalidité suite à une maladie ou un accident qui n’est pas lié au travail (on parle d’invalidité lorsque l’incapacité de travail dure depuis plus d’un an). Nouvellement, la compagnie d’assurances qui prend en charge l’employé victime d’un accident du travail devra verser des indemnités permettant de compenser une perte de revenus en cas de maladie ou d’accident survenant dans le cadre de la vie privée. Ces indemnités seront versées par le moyen de la mutuelle ou la caisse auxiliaire. Les conditions d’octroi et les montants indemnisés diffèrent selon le statut de la personne : indépendant, fonctionnaire ou salarié. B- Les attentes de changement(s) favorables dans le cadre de la préservation des droits des salariés. Les syndicats marocains réclamant les besoins des employés, que ce soit en matière de sécurité sociale ou d’assurances des accidents du travail et des maladies professionnelles, ont constaté que le système actuel génère des cas plus graves depuis l’instauration des statistiques pour pouvoir étudier l’évolution des accidents relatifs au travail et au trajet dans le temps. C’est ainsi que ces syndicats proposent alors de réunir des acteurs sous un même parrainage, à la fois au niveau national que régional, et ceci sous la tutelle des deux ministères de la santé et du travail. Ceci dit, il est nécessaire de renforcer plusieurs organismes, tels que la C.N.S.S. (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) ; et mettre à la disposition des entreprises un « guichet unique » ayant pour but de proposer l’intégralité des prestations auxquelles les structures régionales ont droit. Il est également à noter qu’en matière de prévention, les syndicats proposent de temps à autre de regrouper l’ensemble des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que celles des contributions financières des entreprises afin d’en faire bon usage pour les structures régionales. Sans oublier les différentes suggestions de la part des syndicats pour la mise en place d’un unique fonds regroupant toutes les ressources de prévention, dans l’objectif d’orienter les politiques publiques d’une façon meilleure ; ainsi que le fait d’ouvrir des des prestations à la catégorie des travailleurs indépendants, qui bénéficient quant à eux d’une assez faible prise en charge en matière d’accident du travail. D’autres signes d’avancement dans la procédure de prise en charge des employés victimes d’accidents du travail ont clairement été introduit par la loi n°18-12 du 22 Janvier 2015 relative à la réparation des accidents du travail au Maroc. Celles-ci se trouvent dans l’acclimatation de la procédure civile et la révision d’un bon nombre d’indemnités ; mais aussi l’introduction d’une procédure impérative d’une conciliation entre la victime et l’entreprise d’assurance, ainsi que l’employeur, qui est spécifiquement entrée pour faire reconnaître la faute de l’employeur. Celle-ci comporte une phase préalable de conciliation. En d’autres termes, avant de saisir le tribunal compétent, la victime ou ses ayants droit doit tout d'abord saisir la caisse de l'assurance maladie afin qu'un accord soit trouvé d’abord à l'amiable, et c’est d’après l’article 132 de cette loi qu’est imposée une conciliation obligatoire avec son assureur avant d’engager toute procédure judiciaire à son encontre. À défaut d’accord amiable entre les parties sur l’existence de la faute inexcusable reprochée ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente saisie par la victime ou par la caisse nationale de la sécurité sociale, d’en décider. uploads/S4/ dissertation-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles.pdf