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1/5 DE.CFA.2021 13/07/21 v.7 DOSSIER ENTREPRISE (Ce document n’est pas un contr

1/5 DE.CFA.2021 13/07/21 v.7 DOSSIER ENTREPRISE (Ce document n’est pas un contrat de travail) PIECES À JOINDRE POUR COMPLÉTER VOTRE DOSSIER POUR L’EMPLOYEUR  Copie extrait registre commerce et sociétés (K BIS) de moins de 6 mois (K BIS du lieu d’exécution du contrat, à défaut fournir celui du siège social)  Devis accepté et signé (sauf pour le contrat d’apprentissage) POUR L’APPRENANT  Attestation d’assurance responsabilité civile (obligatoire) : à récupérer auprès d’un assureur … INFORMATIONS … INFORMATIONS … INFORMATIONS … INFORMATIONS … Employeur, prévoyez la visite médicale de votre apprenti. Sans la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail, votre prime ne pourra vous êtes versée (apprentissage). Employeur, vous devez vérifier et tenir à disposition du service d’enregistrement toutes les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre contrat d’apprentissage (voir notice dossier entreprise cadre B). Autres dispositifs : sans prise en charge, le coût de la formation sera facturé à l’entreprise. Rappels : - La déclaration préalable à l’embauche est à transmettre, à l’URSSAF, obligatoirement avant toute embauche d’un salarié et, au plus tôt, dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche - Comme tout salarié, l’apprenti doit être soumis à une visite médicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail CE DOSSIER ENTREPRISE DOIT ÊTRE TRANSMIS AU CFA CCIM AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU CONTRAT CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION DU CFA CCIM . Réception du dossier : Date : ……………………..……… Par (initiales) : ……………………. . Contrat :  1er contrat -  2ème contrat -  Avenant Type de contrat :  contrat d’apprentissage secteur privé  contrat d’apprentissage secteur public  contrat de professionnalisation  autre (à préciser) : ……………………………….. . Date de réception du jeune : ……………………………………… . Date de début d’entrée en cours = date de début du contrat : …………………………………………………………….………………… . Date de transmission de ce dossier au service « Saisie des contrats » : …………………………………………………………………… . Date et Visa du Responsable Pédagogique : …………………………………………………………………………………………………………. CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DU TERTIAIRE Pôle Consulaire de Formation Rue Aubin Edmond - Case Navire - 97233 Schœlcher Tél. : 05.96.61.61.32 - mail : cfa@martinique.cci.fr A compléter par l’apprenant Nom : ……………………………………………………………. Prénom : ……………………………………………………… Formation : ………………………………………………………. Type de contrat : .................................................. 2/5 DE.CFA.2021 – 13.07.21 – v7 VOUS SOUHAITEZ SUIVRE UNE FORMATION DU CFA VIA UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, UNE RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE, UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE… Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre : 1/ - TROUVER UN EMPLOYEUR OU OBTENIR L’ACCORD DE SON EMPLOYEUR ACTUEL 2/ - COMPLETER LA PAGE 3 3/ - FAIRE COMPLETER LA PAGE 4 PAR L’EMPLOYEUR 4/ - REMETTRE A L’EMPLOYEUR LA DOCUMENTATION FOURNIE ACCOMPAGNANT CE DOSSIER POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE SE RENDRE SUR LES PAGES SUIVANTES POUR LES AUTRES TYPES DE DISPOSITIFS : • Contrat de professionnalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478 • Reconversion ou Promotion par Alternance – Pro A (ex. période de professionnalisation) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516 • Projet de transition professionnelle – PTP (ex. CIF) :https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F14018 5/- Transmettre le dossier complet et complété au CFA Cadre réservé au CFA Nombre d’heures de la formation :…………………………………… Coût de la formation :……………………………………………………… CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DU TERTIAIRE Pôle Consulaire de Formation Rue Aubin Edmond - Case Navire - 97233 Schœlcher Tél. : 05.96.61.61.32 - mail : cfa@martinique.cci.fr POUR TOUS LES DISPOSITIFS AUTRES QUE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : Nom de l’OPCO de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………….. Coût de la formation prise en charge par :  OPCO Montant : ……………….  Entreprise Montant : ………………. Apprenant Montant : ………………. Date de début du contrat : …../..…/……. jusqu’au …../..…/…… SMIC ou SMC total : ………………………………………. SMIC ou SMC mensuel :………………………………………. Pourcentage appliqué : …………………………............................................................................................................... 3/5 DE.CFA.2021 – 13.07.21 – v7 L’APPRENANT.E FORMATION CHOISIE : …………………………………………………………………………………….. ÉTAT CIVIL DE L’APPRENANT NOM DE NAISSANCE :…………………………………………… NOM D’ÉPOUX.SE : ……………………………….………….. PRÉNOMS : ……………………………………………………………………. Sexe :  Femme  Homme Situation familiale :  Célibataire  Marié.e  Vivant maritalement  Divorcé.e  PACSé.e Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : …………………… Ville : ………………………… Email : …………..…………………………………………………… Tél. fixe :………………………………………… Tél. portable : ……………………………………………. Date de naissance : ………/………/………… Lieu de naissance :………………………………………………………………. Age : ………………………… Nationalité : ……………………………………………………….. N° sécurité sociale (obligatoire) : …………………………………………… Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur.se handicapé.e / RQTH :  OUI NON (si oui, fournir l’attestation de la MDPH) Représentant légal du jeune mineur :  Père  Mère  Tuteur (nom et adresse de l’organisme où est versé le salaire de l’apprenti mineur -si l’apprenti est employé par un ascendant-) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ................................................................................................................................................................ PERSONNES A PRÉEVENIR EN CAS D’ACCIDENT NOM/Prénom : …………………………..……… Tél : ………………………… Lien de parenté : ……………………… NOM/ Prénom : ………………..……………..… Tél : ………………………… Lien de parenté : ……………………… NOM/ Prénom : ………………..…………..…… Tél : ………………………… Lien de parenté : ……………………… SCOLARITÉE S’agit-il du 1er contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?  Oui  Non  Si, non : dates du dernier contrat (copie du contrat à fournir) ……………………………………………………… Raison Sociale et adresse du dernier employeur : ……………………………………………………………………………………… Intitulé du dernier emploi occupé : …………………………………………………………………………………………………………..  Si, oui : Quelle était votre situation l’année dernière :  Scolaire  chômage  en emploi  contrat pro Nom et adresse du dernier établissement fréquenté…………………………………………………………………………………… ……………………………………………….. Dernière classe fréquentée : …….…………………… Année : ………………………. Dernier diplôme obtenu: ………………………………………………………………… Année d’obtention : ………………………. N° I.N.E : Identifiant National de l’Etudiant ou BEA (obligatoire) : ………………………………………….……. (se trouve sur les documents suivants : EXEAT (remis par l’établissement scolaire), bulletins scolaires, certificat de scolarité, relevé de notes aux examens CAP, BEP, BAC, BTS…) CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DU TERTIAIRE Pôle Consulaire de Formation Rue Aubin Edmond - Case Navire - 97233 Schœlcher Tél. : 05.96.61.61.32 - mail : cfa@martinique.cci.fr 4/5 DE.CFA.2021 – 13.07.21 – v7 L’ENTREPRISE TOUTES LES LIGNES sont à renseigner OBLIGATOIREMENT pour l’établissement du contrat -RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONTRAT : voir notice cadre B- 1-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE Nom et prénom du chef d’entreprise ou du dirigeant : ………………………………………………………………………………………………. Nom du siège social : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Enseigne : …………………………………………………… N° Siret (joindre le KBIS) : ……………………………………………..…………... SECTEUR D’ACTIVITÉ : ☐ privé ☐ public : ☐ fonction publique territoriale ☐ fonction publique d’Etat ☐ fonction publique hospitalière ☐ EPIC Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Code postal : ………………… Ville : ……………….………………………… Tél. : ………………………………………………………………….... e-mail : ………………………………………………….…………………………… e-mail/respons. du personnel (pour envoi du relevé d’absence notamment) :……..………………….………………………………………………… Nom du lieu d’exécution du contrat : ………………………………………………………………………………………………………………… N° Siret, si différent du siège social (joindre le KBIS) : ………………………………………………………………………………………….. Adresse du lieu d’exécution du contrat : …………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………… Ville : ……………………………… E-mail : ……………………………………………………………………………….. Tél. : …………………………………………………………………… Etes-vous ressortissant :  Chambre de commerce  Chambre des métiers  Autre (à préciser) : ………………………………………........................................................ Activité principale de l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………………………. Nombre de salariés (sauf apprentis) : ………………… Code NAF : 4 chiffres + 1 lettre : ………………… Nom de votre OPCO : ……………………………………………………………………. Il y a-t-il une Convention collective appliquée dans l’entreprise ? :  OUI  NON Si oui, nom de votre convention collective : ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Si non, veuillez prendre contact avec votre Conseiller OPCO. Code IDCC de votre convention collective (différent du numéro de brochure) ……………………………………… Caisse d’affiliation à la retraite complémentaire des métiers :  IRCOM  CRBTP  AUTRE (à préciser) : ……………………………………………………………………. Régime social :  MSA  URSSAF Il y a-t-il un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) appliqué dans l’entreprise ? :  OUI  NON Si oui, SMC total : ………………………..€ SMC mensuel : …………………..€ Pourcentage appliqué : ………………………………% CE DOSSIER ENTREPRISE DOIT ETRE TRANSMIS AU CFA CCIM AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DU CONTRAT  5/5 DE.CFA.2021 – 13.07.21 – v7 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MAITRE D’APPRENTISSAGE OU TUTEUR (voir notice cadre A) TUTEUR 1 TUTEUR 2 NOM et Prénom :…………………………………………………….. Nom d’épouse :………………………………………………………….. Date de naissance : ……………………………………………….. E-mail : …………………………………………………………….…….. Tél. : …………………………… Portable : ………………………….. Le maître d’apprentissage ou tuteur est-il l’employeur ?  OUI  NON Expérience professionnelle en lien avec la formation préparée par l’apprenti :……………………………………………… ………………………………………………………………………………… Durée : ………………………………ans Diplômes ou titres obtenus : ………..……………………………. ……………………………………………………………………………….. Nombre de personnes, (y compris ce contrat) suivis par ce maître d’apprentissage ou tuteur, en contrat :  de pré apprentissage:   de professionnalisation :   d’apprentissage :  Précisez pour ces contrats, le nombre d’apprentis redoublants :  NOM et Prénom :…………………………………………………….. Nom d’épouse :………………………………………………………….. Date de naissance : ……………………………………………….. E-mail : …………………………………………………………….…….. Tél. : …………………………… Portable : ………………………….. Le maître d’apprentissage ou tuteur est-il l’employeur ?  OUI  NON Expérience professionnelle en lien avec la formation préparée par l’apprenti :……………………………………………… ………………………………………………………………………………… Durée : ………………………………ans Diplômes ou titres obtenus : ………..……………………………. ……………………………………………………………………………….. Nombre de personnes, (y compris ce contrat) suivis par ce maître d’apprentissage ou tuteur, en contrat :  de pré apprentissage:   de professionnalisation :   d’apprentissage :  Précisez pour ces contrats, le nombre d’apprentis redoublants :  Vous souhaitez que uploads/S4/ dosier-entreprise-13-07-2021-v-7 1 .pdf