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Correction de cas Analyse des cas de ?scalité approfondie CES révision comptable ISG Tunis PROPOSITION DE CORRECTION DU CAS N LA SOCIÉTÉ KLM ? I- - Détermination du résultat ?scal de la société KLM ? béné ?ce ?scal net déclaré moins value de TND suite à l

Analyse des cas de ?scalité approfondie CES révision comptable ISG Tunis PROPOSITION DE CORRECTION DU CAS N LA SOCIÉTÉ KLM ? I- - Détermination du résultat ?scal de la société KLM ? béné ?ce ?scal net déclaré moins value de TND suite à la cession d ? un terrain inscrit dans le compte immobilisation corporelle Plus value de cession du terrain juste valeur ?? cout historique ?? Argumentations article et du code IRPP et IS Norme NCT et Les dividendes perçus de l ? étranger sont imposables en Tunisie pour leur valeur brute Dividende brut Réintégration de la di ?érence non comptabilisée - Argumentations article du code IRPP et IS Norme NCT Réintégration dé ?nitif d ? une provision pour dépréciation des actions détenues dans une ?liale installée en Espagne et cotées à la bource d ? Espagne pour un montant de TND Seules les provisions pour dépréciation des actions cotées à la BVMT sont déductibles Argumentations article -I du code IRPP et IS Réintégration dé ?nitif d ? une provision pour risque de change estimé à un montant de TND Argumentations article du code IRPP et IS réintégrations déductions Eléments du cours préparé par Mr SBAI Mounir - Page CAnalyse des cas de ?scalité approfondie CES révision comptable ISG Tunis Provision pour dépréciation des actions cotées en BVMT - Coû t d ? acquisition x TND TND - Valeur des actions compte tenu du cours moyen journalier du mois de décembre à la bourse de Tunis x TND D - Provision comptabilisée Réintégration dé ?nitif Réintégration provisoire Argumentations article -I et du code IRPP et IS Pénalités de livraison tardive prévue par un contrat avec un client pour un montant de TND sont déductibles du résultat ?scal Argumentations article - du code IRPP et IS Déduction du pro ?t de change latent non réalisé Argumentations article du code IRPP et IS Norme NCT Plus value de cession des actions cotées à la BVMT S ? agissant des actions acquises après er janvier et cédées au cours de la même année il s ? agit d ? un produit imposable Argumentations Article de la loi de ?nances n - du décembre portant loi de ?nance pour l ? année provision pour créance douteuse d ? un montant de TND se rapportant à des provisions antérieurement déduites en totalité du résultat ?scal de l ? année il s ? agit d ? un produit imposable Argumentations article du code IRPP et IS RAS RAS RAS RAS RAS RAS La prise en charge de l ? impô t au lieu et a la place de la société résidente en Roumanie en contre partie du service de l ? intermédiation commission est déductible du résultat ?scal x TND La non déductibilité des retenues à la source prises RAS RAS en charge ne s ? applique qu ? aux retenues applicables aux redevances versées aux personnes non résidentes et non établies en Tunisie Argumentations article - du code IRPP et IS Eléments du cours