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THEME : LES VICES DANS LE MARIAGE PLAN : Introduction : Définition du mariage,

THEME : LES VICES DANS LE MARIAGE PLAN : Introduction : Définition du mariage, mariage valide : conditions et invalide : nul et annulé Problématique I - Les types de mariage vicié 1. Mariage annulable à cause de la dot 2. Mariage annulable à cause de son acte (présence d’une maladie grave, mariage tendant à rendre licite un autre, l’absence du tuteur, la contrainte la tremperie et le dol) II - Les effets de mariage vicié 1. Annulation avant consommation 2. Annulation après consommation Conclusion Introduction : Le législateur marocain a défini la notion du mariage1 comme un pacte fondé sur le consentement mutuel en vue d’établir une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour but la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux. Le contrat du mariage est l’un des contrats fondamentaux lequel le législateur a bien encadré par une réglementation stricte puisque ce sacré contrat ne cesse pas de produire des effets juridiques, religieux, matériels, sur l’ensemble de la société. Partant du principe que l’acte matrimonial est d’ordre public, le législateur à l’instar du droit musulman, s’est ingénié à défini, à titre limitatif, les conditions de fond soutenant la validité du mariage. L’acte de mariage, dans lequel les éléments requis pour sa constitution sont réunis, qui satisfait aux conditions de validité et qui n’est entaché d’aucun empêchement, est réputé valable et produit tous ses effets en droits et devoirs que la loi a institués a institué entre les deux époux, les enfants et les proches.2 Outre la concorde des consentements qui est l’élément constitutif, le législateur a entouré le pacte conjugal par un nombre de conditions de forme et de fond, il s’agit de la perpétuité, la capacité, la dot, et l’absence d’empêchements au mariage. La validité de l'acte de mariage est subordonnée à ces conditions fixées précédentes. La Moudawanah a eu la vertu de mettre en exergue la distinction à faire entre les vices qui entachent le contrat conjugal et d’en simplifier les sanctions. A cet effet, elle décrète nettement qu’il existe deux types de mariage non valide : le mariage nul frappé de nullité et le mariage vicié passible d’annulation. Alors quels sont les vices de mariage ? L’analyse de cette problématique interpelle une réflexion globale qui porte sur deux aspects :  Les types de mariage vicié  Les effets de mariage vicié 1 Article 4 de la Moudawanah 2 Article 50 de la Moudawanah I. LES TYPES DE MARIAGE VICIÉ : D’après l’article 59 du Code de la famille marocaine le mariage irrégulier ou vicié est celui dont l’une des conditions de validité fait défaut. A la différence de celui de nullité, le mariage vicié même s’il est annulable il est des cas où l’on peut le valider. Ainsi le législateur a distingué deux types de mariage viciés : les mariages devant être invalide uniquement si la consommation n’a pas encor eu lieu et les mariage devant être dissous avant comme après la consommation.3 Le fait que le mariage soit vicié à cause de la dot ou vicié à cause de l’acte du mariage a été adopté par la Moudawanah a travers articles 60 et 61, et a précédemment adoptée par le Code du statut personnel abrogé. On dit d’un mariage vicié qu’il est frappé d’une nullité relative. 1) Premier type : Mariage annulable à cause de la dot : La dot est considérée comme une condition valable du contrat de mariage et il n’est pas permis d’accepter de l’abroger.4 Un mariage vicié à cause de la dot si la dot est du vin, du porc, du haschisch ou tout ce dont il est interdit de traiter entre musulmans. Dans ce type de mariage, la rescision n’a lieu que si elle est déclenchée avant consommation, par contre si e mariage de la dot a été déjà consommé il doit être valide en fixant une dot de partié. 2) Deuxième type : Mariage annulable à cause de son acte : Le législateur, par l’article 61 de la Moudawanah, a spécifié le mariage vicié pour son acte afin de le distinguer du mariage nul en termes d’effets. Ainsi, le mariage vicié pour son acte a été limité par le législateur dans trois cas : Présence de maladie grave 3 La Moudawanah : le référentiel et le conventionnel en Harmonie, le mariage et la Filiation. 4 Conformément à l’article 13 de la Moudawanah Le mariage est annulable avant et après la consommation, lorsqu’il est conclu alors que l’un des époux est déjà atteint d’une maladie qui comporte un risque pour l’autre conjoint, à moins que l’intéressé ne guérisse après le mariage. Dans ce cas d’espèce, l’acte est considéré vicié, sa dissolution dot donc être prononcée par le juge, autant avant qu’après la consommation. Mariage tendant à rendre licite un autre Il s’agit là précisément du mariage conclu avec l’intention de rendre licite la reprise du mariage entre l’épouse répudiée trois fois successives et son ex mari répudiateur. Ce fait affecte l’une des conditions du mariage à savoir la perpétuité. Absence du tuteur Le contrat de mariage conclu en d’absence du tuteur alors que sa présence est présence est obligatoire (mariage et l’incapable) est passible d’annulation.5 C’est normalement le tuteur ou même l’incapable qui saisi le juge pour annuler le mariage, si par contre le tuteur se tait sur ce mariage c’est qu’il l’approuve. Ajoutant à ces cas : La contrainte, la tromperie et le dol : Le conjoint qui a fait l’objet de contrainte ou de dol qui l’amené à accepter le mariage, ou de fait expressément stipulés comme condition dans l’acte de mariage, peut demander la résiliation du mariage avant ou après la consommation dans un délai maximum de deux mois. Ce délai court à compter du jour de levée de la contrainte ou de la date de la connaissance du dol. Le conjoint lésé peut réclamer, en outre, un dédommagement.6 En vertu court à article, l’époux peut demander la rescision du mariage avant ou après la consommation dans les cas suivants :  S’il a été contraint de se marier ; 5 Article 61, alinéa 4 de la Moudawanah 6 Article 63 de la Moudawanah  S’il a été victime de tromperie (tadlis) pour l’induire en erreur ;  S’il n’a pas accepté le mariage qu’en présence de clauses figurant sur l’acte et qui se sont avérées fallacieuses. II. LES EFFETS DU MARIAGE VICIÉ Il est à signalé que l’annulation n’est pas d’ordre public, c’est donc pour cela même qu’elle est déclenchée sur demande. Aussi faut-il distinguer entre les effets produits par l’annulation prononcée avant la consommation et ceux produits par le contrat annulable après la consommation. 1. L’annulation avant la consommation : Avant la consommation, le mariage annulé pour les causes précitées, ne produit aucun effet, sauf bien sûr les répercussions pénales et civiles subis par la partie condamnée. 2. L’annulation après la consommation : L’annulation après consommation produit les mêmes effets que le divorce : l’Iddah, la Nafaqa … L’annulation n’a pas d’effets rétroactifs, le mariage annulable ne cesse donc de produire d’effets qu’à partir du jugement définitif d’annulation La personne à qui les faits incriminés sont imputés encourt des sanctions pénales et civiles. La répudiation ou le divorce qui interviennent avant le prononcé de l’annulation produisent leurs effets de façon normale. Conclusion : Biblio/webographie : Ouvrage :  La Moudawanah : le référentiel et le conventionnel en Harmonie, le mariage et la filiation, Râjaa Naji EL Mekkaoui, éd 4 Texte de loi :  La Moudawanah ( le code de la famille marocain) Sites web :  https://cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-la-famille-au-maroc/  http://fsjest.uae.ac.ma/fdtanger/Data/S3/cours%20droit%20de%20la%20famille %203.pdf uploads/S4/ droit-de-famille.pdf