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Année ///// Mois /// IDENTITE DE L’ENTREPRISE N° d'identification f

Année /__/__/__/__/ Mois /__/__/ IDENTITE DE L’ENTREPRISE N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/ Dénomination ou raison sociale : ………………………………………………………….….………….… Domicile fiscal, principal établissement ou siège social : ……………………………………………….… …………………………………………………………Ville : ……………………………………………… CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE Type de timbre Nombre Montant total des factures (1) Montant des droits à verser Droits de timbre (1 DH) Droits de timbre sur les effets de commerce négociables (5 DH) Droits de timbre sur connaissements en matière de transport maritime (20 DH) Droits de timbre sur certificats de visite périodique des véhicules automobiles ou remorqués (50 DH) Droits de timbre sur titres d'importation dont la valeur excède 2000 DH (50 DH) Droits de timbre sur les quittances (0.25%) Total CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE Montant des droits en principal Majoration de 5% ou 15% Pénalité de 5% ou 10% Majoration de retard de 5% et 0,5% Total (arrondi au dirham supérieur) ................................... .......................... ............................ ............................ ............................ Total (en toutes lettres) :…………........................................................................................................................................................ RAF de : ................................................................................................................. Cachet et signature Quittance n° : …………………. Date de versement : …………………. DECLARATION DES DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES ET TIMBRE DE QUITTANCE Articles 179-II, 252 et 254-II du Code Général des Impôts « CGI » Fait à : …..…………….…, le : …..…….… (Cachet et signature) (1) Colonne réservée aux paiements des droits de timbre sur les quittances, factures, mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge, réglés en espèces (article 252(I-B) du CGI). Modèle ADC310F-18I DR, DP ou DIP de : ………………………..…. RAF de : …………….……………. uploads/S4/ droit-de-timbre 2 .pdf