international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1

international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 Corinne Renault-Brahinsky Droit des obligations 16e 2019/20 mémentos UTile RE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2019, Gualino, Lextenso 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex 978-2-297-07436-0 Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteurCorinne Renault-Brahinsky). Du même auteur, chez le même éditeur Collection « Carrés Rouge » –  L’essentiel du Droit des personnes, 13e éd. 2019-2020. –  L’essentiel du Droit de la famille, 18e éd. 2019-2020. –  L’essentiel du Droit des obligations, 15e éd. 2019-2020. –  L’essentiel de la Procédure pénale, 19e éd. 2019-2020. –  L’essentiel du Droit des successions, 11e éd. 2019-2020. –  L’essentiel du Droit des régimes matrimoniaux, 11e éd. 2019-2020. –  L’essentiel des Grands arrêts de droit des obligations, 2019-2020. –  L’essentiel de la Réforme du droit des obligations, 2e éd. 2018. Collection « Mémentos » –  Droit des régimes matrimoniaux, 10e éd. 2019-2020. –  Droit des obligations, 16e éd. 2019-2020. –  Procédure pénale, 20e éd. 2019-2020. –  Droit des personnes et de la famille, 18e éd. 2019-2020. –  Droit des successions, 10e éd. 2019-2020. Collection « Droit en poche » – La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice décryptée, 2019. –  Le nouveau divorce sans juge, 2017. –  Le nouveau droit des contrats, 2e éd. 2018. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 Corinne Renault-Brahinsky Droit des obligations 16e 2019/20 mémentos UTile apprendRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 mémentos UTile apprendRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 Présentation L’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, constitue une réforme majeure du Code civil. Elle a été ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018 qui a apporté quel- ques modifications au texte initial. Le ministère de la Justice a également lancé fin avril 2016 une consultation sur un avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile. Un projet de réforme a été présenté le 13 mars 2017 par le garde des Sceaux. Tenant compte de ces récentes réformes, cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables qu’un étudiant en deuxième année de licence en Droit ou un candidat aux divers concours de la fonction publique (École nationale de la magistrature, Centre de formation des avocats, etc.) comportant une épreuve de droit civil doit avoir sur le droit des contrats et la responsabilité civile. Il fait suite au livre du même auteur « Droit des personnes et de la famille » consacré au programme de Droit civil de première année de licence. Le présent ouvrage développe, après un premier chapitre consacré aux prin- cipes généraux relatifs à l’obligation : – le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l’inexécution du contrat ; – le fait juridique : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, quasi-contrats ; – le régime des obligations : les modalités de l’obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l’extinction de l’obligation, les restitutions. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 L’ouvrage intègre l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratifica- tion du 20 avril 2018 ainsi que les textes du projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017. Avertissement Par l’effet de la loi du 23 mars 2019, le Tribunal de grande instance et le Tribunal d’instance sont regroupés sous la dénomination de « Tribunal judiciaire » à compter du 1er janvier 2020. NB : sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code civil. 6 MÉMENTOS – DROIT DES OBLIGATIONS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 Plan de cours Présentation 5 Chapitre 1 Les principes généraux relatifs à l’obligation 23 1 Les sources des obligations 23 A - L’acte juridique 24 B - Le fait juridique 24 C - L’obligation naturelle 24 1) La notion d’obligation naturelle 25 2) Les effets de l’obligation naturelle 25 2 Les caractères de l’obligation 26 3 La preuve des obligations 26 A - Les principes généraux relatifs à la preuve 26 1) La charge de la preuve 27 2) Les présomptions 27 3) L’autorité de la chose jugée 27 4) Les « contrats sur la preuve » 27 B - L’admissibilité des modes de preuve 27 1) Le principe de la liberté de la preuve 28 2) Les exceptions à la liberté de la preuve 28 a) L’obligation de prouver par écrit 28 b) L’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit 28 c) Les moyens de suppléer l’écrit 28 C - Les différents modes de preuve 29 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 1) La preuve par écrit 29 a) Dispositions générales 29 b) L’acte authentique 29 c) L’acte sous signature privée 30 d) Les autres écrits 31 2) Les copies 31 3) Les actes récognitifs 31 4) La preuve testimoniale 31 5) Les présomptions judiciaires 31 6) L’aveu 32 7) Le serment 32 PARTIE 1 Les sources des obligations TITRE 1 • Le contrat Chapitre 2 Les principes généraux du droit des contrats 37 1 La notion de contrat 37 A - Contrat et convention 37 B - Contrat et acte juridique 38 1) L’acte juridique unilatéral 38 a) La notion d’acte juridique unilatéral 38 b) Le régime juridique des actes unilatéraux 38 2) Les actes juridiques collectifs 39 C - La finalité du contrat 39 2 Les principes fondamentaux du droit des contrats 39 A - La liberté contractuelle 39 B - La force obligatoire du contrat 40 C - La bonne foi 40 D - Le fondement du contrat : l’autonomie de la volonté 40 1) Le contenu de la théorie de l’autonomie de la volonté 40 a) Le principe de l’autonomie de la volonté 40 b) Les conséquences juridiques de la théorie de l’autonomie de la volonté 41 2) Le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté 41 a) La critique de la théorie de l’autonomie de la volonté 41 b) Le droit positif et son évolution 42 3 La classification des contrats 43 A - Contrats nommés/contrats innommés 43 B - Contrat synallagmatique/contrat unilatéral 43 1) Le contenu de la distinction 43 2) L’intérêt de la distinction 44 PLAN DE COURS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 C - Contrat à titre onéreux/contrat à titre gratuit 44 1) Le contenu de la distinction 44 2) L’intérêt de la distinction 45 D - Contrat commutatif/contrat aléatoire 45 1) Le contenu de la distinction 45 2) L’intérêt de la distinction 45 E - Contrat consensuel/contrat solennel/contrat réel 46 F - Contrat de gré à gré/contrat d’adhésion 46 G - Contrat cadre/contrat d’application 47 H - Contrat à exécution instantanée/Contrat à exécution successive 47 1) Le contenu de la distinction 47 2) L’intérêt de la distinction 47 Chapitre 3 L’existence du consentement 49 1 La capacité et la représentation 49 A - La capacité 49 1) Les notions fondamentales du droit des incapacités 49 2) La capacité de contracter 50 a) Le principe 50 b) Les exceptions 50 3) La sanction de l’incapacité 50 B - La représentation 51 1) Les conditions de la représentation 51 2) L’action interrogatoire 51 3) Les effets de la représentation 51 4) Les difficultés de la représentation 52 a) Les dépassements et détournements de pouvoir du représentant 52 b) Les conflits d’intérêts entre représentant et représenté 52 2 Le projet de contrat 53 A - Les pourparlers contractuels 53 1) Les principes de liberté et de loyauté 53 2) La négociation fautive 54 a) La faute 54 b) Le fondement de la responsabilité 54 c) L’étendue de la réparation 54 B - Le devoir précontractuel de confidentialité 54 C - Le devoir d’information 55 1) Le débiteur de l’obligation d’information 55 2) Le contenu de l’information 55 3) Les sanctions 56 D - Les contrats préparatoires 56 PLAN DE COURS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867 1) Le pacte de préférence 56 a) La notion de pacte de préférence 56 b) L’action interrogatoire 56 c) La sanction de la violation du pacte de préférence 57 2) Les promesses de contrat 57 a) La promesse unilatérale de contrat 57 b) La promesse synallagmatique de contrat 59 3 L’offre 60 A - Les caractères de l’offre 60 1) L’offre doit être uploads/S4/ droit-des-obligations-ed-16-2019.pdf

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• Publié le Oct 21, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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