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Corrections exrcrices tva Exercices d ? application de TVA CORRECTION Exercice Indiquer le statut ?scal applicable aux opérations suivantes Opérations Soumise à Exonérée la TVA ADD SDD -Transport national x -Location des immeubles nus -Vente de marchandis

Exercices d ? application de TVA CORRECTION Exercice Indiquer le statut ?scal applicable aux opérations suivantes Opérations Soumise à Exonérée la TVA ADD SDD -Transport national x -Location des immeubles nus -Vente de marchandises au Maroc x -Concession de brevet à l ? étranger x -Prestations des associations à but NL x -Transport international -Vente de biens de ère nécessité x x -Location d ? un fonds de commerce x -Vente de marchandises à l ? étranger -Vente du matériel à usage agricole x x -Concession de brevet au Maroc x -Vente des engins et ?lets de pêche x -Exploitation de taxis x -Production de blé ADD Avec Droit à Déduction SDD Sans Droit à Déduction ? Hors champ de TVA x x Exercice Indiquer le taux de TVA applicable aux biens et services suivants Opérations Transport des voyageurs Eau Electricité Téléphone Graisses alimentaires Thé Huiles alimentaires Vêtements Médicaments Services bancaires Services de crédit-bail Prestations de l ? avocat et du notaire Travaux immobiliers Fournitures scolaires Prestations du restaurant Xx transport ferroviaire x x x x xx x x x x x x x x x x x CExercice une entreprise soumise à la TVA au taux de selon le régime des encaissements a vendu en mars un matériel à son client Le prix de vente est composé de la manière suivante Eléments Prix du matériel Remise de Montant Frais de transport Frais d ? emballage Frais de montage Intérêts pour règlement à terme Acompte versé en février Reprise d ? un ancien matériel Travail à faire -Déterminer la base d ? imposition de la TVA -Préciser la date d ? exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé en avril par chèque bancaire SOLUTION - Base d ? imposition Eléments Montants Prix brut -remise - NC FT FE FM IRT PV HT base de calcul de la TVA TVA PV TTC -Acompte - -Reprise - Net à payer Arrêtée la présente facture à la somme de quatre cent soixante-sept mille quarante dirham - Régime des encaissements le fait générateur est constitué par l ? encaissement e ?ectif du montant de la TVA En Février encaissement de l ? acompte TVA Acompte DH exigible en février mois d ? encaissement et payable au plus tard le Mars Si le règlement de la TVA est e ?ectué après cette date en Avril l ? entreprise est assujettie à une pénalité et majoration de avec un minimum de DH Et si au-delà du mois d ? avril l ? entreprise paie des majorations de l ? ordre de pour chaque mois additionnel TVA reprise DH exigible le mois de Mars mois de livraison et payable au plus tard le C TVA Net à payer DH exigible en Avril et payable au plus tard le Véri ?cation c ? est bel et bien le montant de la TVA global Exercice une entreprise soumise à la TVA au taux de selon le régime des débits a vendu en mai