Droit international privé L'introduction du cours: - Définition du DIP - L'obje
Droit international privé L'introduction du cours: - Définition du DIP - L'objet du DIP - Les sources du DIP - L'histoire du DIP - Annonce des chapitres Chapitre 1: Les Conflits de lois Section 1: La variété des conflits de lois Paragraphe 1: Les conflits de lois dans l'espace Paragraphe 2: Les conflits de lois dans le temps Section 2: La méthode des conflits des lois Les procédés de localisation Chapitre II: Les Conflits de juridictions Section 1: La compétence internationale directe des tribunaux marocains Section 2: La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères Paragraphe 1: Notion Paragraphe 2: Les effets des jugements étrangers au Maroc Paragraphe 3: Les effets des jugements étrangers en Droit Commun Chapitre III: La Nationalité Section I: La nationalité d'origine et la nationalité acquise Section II: La procédure d'obtention de la nationalité marocaine Section III: La perte de la nationalité Section IV: L'appatride Le contenu est sous forme d'article publié dans une revue internationale de droit I/ Les raisons pour lequelles on recourt à l'arbitrage II/ Problématique de l'arbitrage commercial au Maroc: A/ Sur le plan interne B/ Sur le plan international III/ Expériences de l'arbitrage commercial au Maroc IV/ Projet du code d'arbitrage au Maroc A/ L'intérêt de ce projet B/ L'objetif du projet du code marocain de l'arbitrage V/ La loi 08/05 sur l'arbitrage et la médiation uploads/S4/ droit-international-prive 3 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 18, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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