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Cours de droit international public Le droit international est l’ensemble des r

Cours de droit international public Le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. C’est un Droit qui s’applique à une réalité en perpétuelle évolution, qui a connu et connaît des mutations constantes. Ce n’est donc pas un Droit fixe. La société internationale a changé en profondeur. Elle a changé par sa composition. La société internationale de 2006 est profondément différente de la société internationale de 1945. On est passé d’une société interétatique où il y avait très peu d’organisation internationale à une société qui compte des Etats, des organisations internationales, mais aussi des ONG puissantes qui jouent un rôle sur la scène internationale, qui font pression, et des grands acteurs économiques, qui sont généralement des grandes entreprises multinationales qui ont une puissance financière comparable à celle d’un Etat. Le développement des moyens de communication, comme Internet et les médias, sont des acteurs qui jouent un rôle important sur la scène internationale. Internet permet, à très grande échelle, une diffusion dans le corps social. Section I : Les origines du droit international § 1 : Le droit international avant l’Etat moderne L’Etat moderne voit le jour à la fin du moyen âge. Il existait des entités pré étatiques qui se rapprochaient des Etats dans le concept. A partir du moment où elles se mettaient en rapport elles se devaient d’établir des règles, que ce soit des rapports amicaux ou conflictuels. La maîtrise du territoire est l’un des moteurs du Droit international. Le premier traité international remonte à -3000 avant J.C en Mésopotamie où 2 cités s’affrontent et trouvent un accord. Dans l’esprit commun, ces accords sont conclus pour être respectés. Il a fallu mettre en place des règles juridiques qui régissent le recours à la force, mais aussi à l’encontre des citoyens étrangers. C’est l’apparition du principe d’immunité des “ diplomates ” (terme anachronique pour l’époque), qui représentaient les Etats étrangers. La chute de l’empire romain plonge l’Europe dans une période de barbarie, qui marque une régression dans les règles qui régissent les relations internationales. Les règles existantes ne s’appliquent plus, il faut attendre le 11e siècle pour que le monde renoue avec ces règles minimum. 2 puissances vont contribuer à la réinstauration de ces règles : • Le Pape, qui est une puissance religieuse mais qui se veut omnipotente. C’est le chef de l’église mais aussi un chef d’Etat. Il tente d’établir un ordre spirituel mais aussi un ordre terrestre, temporel. • Le saint empereur germanique qui souhaite aussi contrôler l’ordre terrestre. Il y avait une concurrence entre ces puissances. L’autorité de l’empereur a été contestée par les princes vassaux et par le pape qui le menaçait d’ex communion, ainsi que tout le peuple. La société internationale va connaître sa première grande mutation avec la fin du moyen age et le début de la renaissance. Les règles internationales sont améliorées. On voit l’apparition des premiers ministres des affaires étrangères, c’est la naissance de la diplomatie. C’est le début du commerce international bien que cela reste assez limité. § 2 : Les origines directes du droit international moderne Il est difficile de procéder à une datation précise du droit international. Il est probablement lié à l’apparition de l’Etat moderne. L’Etat souverain est tiraillé entre des pulsions contradictoires. 1. La naissance des Etats souverains La souveraineté est le fondement de l’Etat moderne, c’est la condition substentielle de l’Etat. Cette idée émerge au XV°. En France, Louis XI décide de se libérer de la tutelle du Pape et de l’empereur pour être souverain en son royaume. C’est une démarche qui a des conséquences concrètes. La priorité était de maîtriser le territoire, de le placer sous l’autorité de l’Etat. Cela conduit à se doter de certains éléments de puissances, comme l’administration qui relaie les instructions, comme un gouvernement sur lequel le roi s’appuis. L’Etat qui s’incarne en la personne du roi incarne le monopole de la contrainte. La rupture du lien religieux à la faveur de la réforme luthérienne va accélérer le processus. Luther plaidait pour l’émergence d’un pouvoir politique émancipé de la tutelle du Pape. On assiste à l’affirmation de la souveraineté des Etats face au pape et à une sécularisation des pouvoirs. C’est la conjonction de 2 phénomènes : la volonté des dirigeants et un courant intellectuel rendent possible cette émergence. Jean Bodin fournira à la monarchie française une doctrine qui repose sur l’idée de souveraineté comme critère essentiel de l’Etat. Il considère que le meilleur remède pour lutter contre le chaos tiens par le renforcement de l’autorité de l’Etat, qui est le seul qui pourra assurer la protection de l’intérêt du plus grand nombre face aux intérêts particuliers et aux intérêts des étrangers. L’Etat doit être capable d’édicter des lois, de les faire respecter y compris par la contrainte. Sa souveraineté doit être absolue, incontestable, inaliénable. Il considère que son autorité doit être continue, elle ne disparaît pas avec la mort du roi. Il y a une certaine déconnection entre l’Etat et le roi. L’Etat n’est plus la chose du prince, il devient un sujet du droit international public qui a des droits et des devoirs. L’Etat doit assurer le bien être de ses citoyens. On voit apparaître la notion de raison d’Etat : défense de l’intérêt général coûte que coûte. Le cardinal de Richelieu est le grand théoricien de la raison d’Etat. La souveraineté conçue comme cela a une tendance à provoquer des conflits, c’est pour cela que durant cette période on assiste à des guerres incessantes, qui sont des guerres d’affirmation de la souveraineté. En 1648, les grandes puissances européennes concluent le traité de Westphalie, qui va contribuer à structurer le monde jusqu'à 1914. Il sera complété par le traité d’Utrecht, qui va conduire les grandes puissances européennes à définir le principe d’équilibre. On considère que la guerre est un monde normal de relation, que l’on privilégiait par rapport à la diplomatie. Ces traités définissent le principe de l’équilibre, qui sera valable jusqu’en 1914 : La guerre n’est pas interdite mais toute conquête territoriale doit être compensée par une riposte. La société européenne va alors rester à peu prés stable, les frontières resteront à peu prés les mêmes. La conjonction entre ce principe et des facteurs techniques font que les choses se sont plus ou moins stabilisées, mais de manière relative, puisque les affrontements continuent sans qu’il y ait de déséquilibre, car on ne dispose pas d’outil militaire pour faire la différence de manière substantielle. 2. La construction doctrinale du droit international public On assiste à une laïcisation et à une rationalisation progressive du DIP. Les premières réflexions contemporaines sur le droit international interviennent au moment de la conquête des amériques. On commence à réfléchir à un corps de règles pour régir les relations entre puissances coloniales et colonies. On se demande si les indiens d’Amérique sont des hommes : si oui, on peut traiter avec eux, sinon, on peut les massacrer. Les Etats souverains ne peuvent pas se concevoir comme des entités déconnectées de leur milieu. Cette communauté est régulée par un certain nombre de principe. Grotius (intellectuel néerlandais du 17°s) est l’un des pères fondateur du droit international moderne. Il considère que la puissance souveraine est celle dont les actes sont indépendants de toute autre volonté supérieure. Mais, la raison doit conduire les sujets qui vivent les uns à coté des autres à mettre en place des règles pour vivre en harmonie, et donc limiter la souveraineté. Il développe une vision sociétaire de la vie internationale. Les Etats vivent en société, et donc ils doivent s’astreindre à un certain nombre de devoirs. Chez Grotius, le droit naturel se rationalise. Il s’attache à distinguer le droit naturel et le droit volontaire. Le droit naturel dépasse la volonté des Etats. Le droit volontaire procède de la volonté des sujets, droit que les Etats vont se donner et établir dans des conventions internationales. Le droit volontaire doit être conforme aux exigences du droit naturel. Dans l’ouvrage Droit de la guerre et de la paix (1625), il réfléchit sur le recours à la force, qu’il considère comme un moyen légitime de départager 2 Etats, faute d’une autorité supérieure. Mais on ne peut pas accepter le recours à la guerre en toute circonstance, il faut recourir à une guerre “ juste ”. Le fait de repousser une injure justifie le conflit. L’Etat ne peut pas recourir à la force de manière arbitraire. Aujourd’hui les Etats ne peuvent recourir à la force que pour se défendre. La charte des Nations unies, article 51, parle de droit naturel de légitime défense. Vattel, juriste suisse de la première moitié du 18e, est le premier positiviste. Il va essayer de débarrasser le droit international du droit naturel. Pour lui, il faut tenir compte des réalités : comme les Etats sont souverains et que leur souveraineté est absolue, chacun définit seul ce que ses devoirs exigent. Personne ne peut obliger un Etat. Le seul devoir qui existe c’est le devoir volontaire, ce sont les intérêts de l’Etat qui le commande. uploads/S4/ droit-international-prive 9 .pdf