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Corrig dscgue4 2011 SESSION UE ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER - CONSOLIDATION A partir de l ? annexe et selon la règlementation française CRC - présenter sous forme de tableau synthétique le pourcentage d ? intérêt le pour

SESSION UE ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER - CONSOLIDATION A partir de l ? annexe et selon la règlementation française CRC - présenter sous forme de tableau synthétique le pourcentage d ? intérêt le pourcentage de contrôle la nature du contrôle la méthode de consolidation du groupe dans la SAS MATIK la SA MSUFI la SARL THARD la SAS TASSE la SA BOL et la société FAMILI Sociétés MATIK MSUFI THARD de contrôle TASSE BOL FAMILI Neutralisation des droits de vote Nature du contrôle Exclusif Exclusif Partagé car décisions communes avec PHRAN Exclusif car société ad hoc Contrôle exclusif car nomination de la majorité des membres du CA sur deux exercices successifs au moins Contrôle exclusif Méthode de consolidation Intégration globale Intégration globale Intégration proportionnelle Intégration globale Intégration globale Intégration globale d ? intérêt Rédiger une courte note sur les cas d ? exclusions obligatoires et facultatives du périmètre de consolidation selon la règlementation CRC - Exclusions obligatoires - Les actions ou parts sont détenues dès leur acquisition uniquement en vue d ? une cession ultérieure - Des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle exercé par la société dominante ou les possibilités de transfert de trésorerie entre la ?liale et les autres sociétés du groupe Exclusions facultatives - lorsque l ? entreprise n ? a pas un caractère signi ?catif par rapport aux comptes consolidés - les informations nécessaires à la consolidation d'une ?liale ou d'une participation ne peuvent être obtenues sans frais ou délais excessifs A partir de l ? annexe pour chaque opération présenter en justi ?ant les calculs les écritures au bilan et au compte de résultat chaque opération devra être clairement identi ?ée A Opérations commerciales entre la SA MSUFI et la SAS MATIK a Facture non parvenue Il s ? agit d ? une opération de pré consolidation chez SAS MATIK Di ?érence entre ventes et achats ?? H T La règle du groupe oblige à suivre la règle du vendeur et donc à régulariser les achats Au bilan Il faut donc revaloriser les stocks et constater une Facture non parvenue Ecriture au bilan Stock chez SAS MATIK TVA à régulariser Fournisseurs MSUFI factures non parvenues Ecriture au compte de résultat DSCG UE ?? Comptabilité et audit CORRIGÉ INDICATIF Page sur CAchats Variation des stocks b Elimination des achats et ventes réciproques Le compte Achats chez SAS MATIK devient Ecriture au compte de résultat Ventes de marchandises Achats de marchandises c E ?et escompté non échu Il s'agit d'une opération de pré consolidation chez la SA MSUFI L ? écriture précédente recti ?e le compte Fournisseur MSUFI chez SAS MATIK Le compte Client SAS MATIK chez la SA MSUFI n'est pas réciproque La di ?érence correspond à l ? e ?et escompté non échu chez MSUFI ?? Les frais n ? ont aucune incidence sur la régularisation Ecriture au bilan Client SAS MATIK e ?ets à recevoir Concours bancaires courants d Elimination des créances et dettes réciproques