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HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine Cha

HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine Chapitre 1: Les principes comptables Fondamentaux LE DISPOSITIF DE FOND  Apports de la normalisation comptable  Les principes comptables fondamentaux  Esquisse d’une étude comparative  Positionnement des principes comptables marocains  Les convergences et les divergences 1 HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine INTRODUCTION : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité montre aux tiers comment la direction d’une entreprise s’est acquittée de ses responsabilités ; pour que les états financiers soient effectivement utiles aux tiers, il est indispensable que les parties intéressés s’entendent d’une part, sur la définition et les caractéristiques de la comptabilité et d’autre part sur les principes comptables, communiquées dans les états financiers. Le référentiel comptable diffère d’un Etat à un autre. En effet, selon le rôle voulu pour la comptabilité, la conception des principes comptables se différencie. Au Maroc, sept principes comptables ont été retenus par le législateur, ces principes n’ont pas été révisés depuis leur mise en place. Ces principes ont été aligné lors de leur conception sur ceux de l’organisation internationale IASC, toutefois il n’ont pas accompagné l’évolution du référentiel de cette dernière. La doctrine comptable marocaine est fortement critiquée et jugée trop en retard par rapport à celles européenne ou encore internationale. Le dernier rapport de la banque mondiale énonce que « la comptabilité marocaine ne donne pas l’image la plus réaliste possible de la situation économique des entreprises ». les experts soulignent : la fourniture des états financier est inadaptés aux besoins aussi bien ceux des créanciers, des membres du personnel que des investisseurs. Afin de mieux situer le référentiel comptable marocain dans le contexte international en la matière une étude comparative s’avère impérative. 2 HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine Les apports de la normalisation comptable : La cohérence interne des évaluations est une condition indispensable à une mesure correcte du résultat comptable avec la sauvegarde du capital de l‘entreprise. Il faut en effet que l’entreprise ne distribue à ses associés qu’un bénéfice réel. La distribution d’un bénéfice fictif viendrait diminuer le capital engagé. Mais il faut également que les règles d’évaluation soient sinon universelles, du moins admises par les partenaires économiques, susceptibles de communiquer entre eux sur la base des informations financières fournies par la comptabilité. Cette recherche de la cohérence externe est un des rôles de la normalisation comptable nationale et internationale qui s’est considérablement développé au cours des dernières années. Ce problème est d’autant plus important qu’un nombre accru d’acteurs économiques sont parties prenante (internes ou externes) au fonctionnement de l’entreprise et au partage de la richesse qu’elle crée. Outre la cohérence, la normalisation comptable a pour rôle principal de définir une manière conventionnelle de tenu de la comptabilité afin de permettre leur comparabilité. Aussi est il nécessaire de rappeler le rôle de la normalisation dans la construction de l’image fidèle, de la sincérité et la régularité des comptes. La loi marocaine, dans sa définition du modèle comptable nationale, a précisé les principes comptables qu’elle retient comme fondamentaux, et sur la base desquels les états de synthèse d’une entreprise sont aptes à donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats Ces principes constituent des règles générales d’une importance essentielle, desquelles découlent normalement des règles et modalités d’application qui assurent aux états de synthèse une représentation fidèle de la réalité économique de l’entreprise. 3 HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine Les principes comptables fondamentaux : La présentation des résultats issus de la comptabilité technique d’information se fonde sur des conventions dénommées principes comptables » dont le respect est un des éléments de la sincérité du bilan et des comptes. La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle ci à obtenir des états de synthèse qui donne une image de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. Cette application passe par le respect du dispositif de fond c-à-d des méthodes d’évaluation très précises et une forme d’états de synthèse a contenu normalisé et par un dispositif de forme qui contient une nomenclature rigoureuse des comptes. Cette section traitera les différents principes comptables retenus et leur influence sur la recherche de l’image fidèle. I. Principe de continuité de l’exploitation : C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels sans l’intention ou l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendu de ses activités. C’est un principe consacré par l’article 20 de la loi qui énonce : « Lorsque les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’assujetti peut établir ses états de synthèse selon des méthodes différentes de celles prescrites par la présente loi. Dans tels cas, il doit indiquer dans l’état des informations complémentaires les méthodes qu’il a retenues ». C’est un principe de base d’une importance capitale car il conditionne l’application des autres conventions comptables telles qu’elles devraient être habituellement respectées par l’entreprise. L’application correcte de ce principe permet donc d’informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle de leur entreprise et d’alerter leurs partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, salariés) sur les risques qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité. 4 HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine II. Principe de la permanence des méthodes : C’est la convention par laquelle l’entreprise en l’absence d’indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels dans le respect des même règles d’évaluation et de présentation que les exercices précédents. L’importance de ce principe réside dans l’intérêt qui s’attache à disposer d’information financière comparable d’un exercice à l’autre et d’une entreprise à l’autre. Mais c’est aussi l’intérêt d’avertir l’utilisateur d’un changement intervenu dans les méthodes et de ses conséquences sur les comptes annuels concernés. III. Principe du coût historique : C’est la convention par laquelle l’entreprise comptabilise toutes ses opérations actives et passives en unités monétaires courantes exprimant, au moment de leur entrée en patrimoine, soit le coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux soit le coût de production pour les biens crées par l’entreprise, soit la valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement. Cette valeur d’entrée reste inchangée quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ;Les risques de dépréciation devant être couverts par la constitution de provisions correspondantes. Deux exceptions à ce principe : Les créances et dettes en monnaies étrangères doivent être réévaluées à la date de clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de contrepartie. Ces écarts sont ex-tournés au début de l’exercice suivant. Les immobilisations corporelles et financières peuvent être réévaluées dans le cadre des nouvelles dispositions légales (article 14, alinéa 10 de la loi comptable). L’intérêt du principe du coût historique réside dans la commodité de son application qui lui confère une simplicité le mettant au rang des principes universels communément admis au plan international. 5 HASSAINATE Mohammed : Comptabilité approfondie la norme comptable marocaine Il est a signaler que ce principe quoique contesté au plan théorique, restera pendant longtemps encore en application, puisqu’il offre à la fois la sécurité, et la simplicité dans son utilisation. IV. Principe de la spécialisation des exercices : C’est la convention par laquelle l’entreprise est amenée, pour des raisons économiques, juridiques et fiscales à découper son activité en « exercices comptables », et à calculer le résultat de chaque exercice en imputant à chacun d’eux les produits et les profits acquis qui s’y rattachent, ainsi que les charges et les pertes correspondantes. De ce fait, toute charge ( ou risque de charge) ainsi que tout produit acquis, relatif à un exercice mais connu entre la date de clôture et la date d ‘établissement des comptes doit être intégrés parmi les opérations de l’exercice en cours de clôture. La loi comptable consacre ce principe en énonçant : « Le compte de produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement » (article 10 alinéa 2). « Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d’in exercice peuvent être inscrits dans les états de synthèse. Cependant, peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu’il est possible d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération » (article17). Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse>>. L’adoption de ce principe conduit l’entreprise à établir une information comptable nettement plus dégagée uploads/Finance/ chapitre-1-les-principes-comptables 1 .pdf