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Corrige cas audit REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE CERTIFICAT D ? ETUDES SUPERIEURES DE REVISION COMPTABLE SESSION PRINCIPALE ?? SEPTEMBRE CORRIGE INDICATIF DE L ? EPREUVE DE REV

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE CERTIFICAT D ? ETUDES SUPERIEURES DE REVISION COMPTABLE SESSION PRINCIPALE ?? SEPTEMBRE CORRIGE INDICATIF DE L ? EPREUVE DE REVISION COMPTABLE BAREME ère Partie ème Partie ème Partie points points points Remarque Le corrigé est un corrigé pédagogique L ? évaluation et la notation des étudiants sont déterminées sur la base des éléments clés de la réponse Première Partie points L ? opération de cession porte sur un objet courant Cependant il y a lieu de véri ?er si la vente est faite aux conditions normales pratiquées par la société avec les autres clients Si c ? est le cas l ? opération sera libre et la société est tenue de la porter à la connaissance du Conseil d ? administration point Si les conditions de vente sont di ?érentes l ? opération sera considérée comme réglementée et la procédure de l ? article doit être véri ?ée autorisation préalable du conseil d ? administration Le CAC doit indiquer cette opération à son rapport spécial point Si le CA n ? a pas autorisé cette opération le CAC indiquera cette irrégularité dans son rapport général et sa lettre au CA point points La location de la villa auprès du PDG est une opération à considérer comme réglementée car il est di ?cile de véri ?er si les conditions de sa conclusion sont normales ou non point Véri ?cation de l ? autorisation spéciale du CA et son indication au rapport spécial du CAC Si le CA n ? a pas autorisé cette opération le CAC indiquera cette irrégularité dans son rapport général et sa lettre au CA point points L ? avance au compte courant est une convention réglementée opération non courante point et le CAC doit véri ?er son autorisation préalable par le CA et son indication au rapport spécial du CAC CSi le CA n ? a pas autorisé cette opération le CAC indiquera cette irrégularité dans son rapport général et sa lettre au CA point points L ? opération de participation au capital de la SARL est une opération non courante conclue avec une société o? le PDG est indirectement intéressé le gérant est son ?ls convention réglementée point Le CAC doit véri ?er son autorisation préalable par le CA et son indication au rapport spécial du CAC Si le CA n ? a pas autorisé cette opération le CAC indiquera cette irrégularité dans son rapport général et sa lettre au CA point points a L ? opération qu ? il entend réaliser et qui consiste à accorder une caution solidaire par la société C à un établissement ?nancier pour un crédit personnel qu ? il entend contracter pour pouvoir construire une villa est une opération interdite point au sens de l ? article du CSC Le CAC doit déconseiller cette opération sinon il y a risque qu ? elle constitue un fait délictueux en cas de réalisation point point b Selon l