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Les Annonces De LA seine JournAL oFFiCieL dʼAnnonCes LégALes - inFormAtions gén

Les Annonces De LA seine JournAL oFFiCieL dʼAnnonCes LégALes - inFormAtions générALes, JudiCiAires et teChniques bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FondAteur en 1919 : rené tAnCrÈde - direCteur : JeAn-rené tAnCrÈde Jeudi 28 mai 2015 - Numéro 19 - 1,15 Euro - 96e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Jacky Richard, Maryvonne de Saint Pulgent, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn P résentant le rapport public 2015 à la Presse ce jeudi 21 mai dernier, après l’avoir remis au Président de la République François Hollande la veille, Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État depuis 2006,en a brossé, avec le talent dont il a le secret, les grandes lignes : forte progression du nombre des contentieux administratifs, diminution du stock relatif aux aff aires pendantes, maîtrise accrue des délais de procédure... Quant aux études, l’année 2014 fut riche pour le Conseil d’État puisqu’il en a réalisé deux à la demande du Premier Ministre Manuel Valls : la première sur le rôle des Commissaires du Gouvernement dans les Conseils d’Administration des entreprises publiques et la seconde sur les moyens de renforcer l’efficacité et la rapidité du processus de transpositions des directives européennes. Évoquant l’activité consultative particulièrement intense et soutenue l’an passé, Jean-Marc Sauvé a déclaré que par : « l’exercice de ses missions consultatives, le Conseil d’État veille à la qualité des normes et guide la modernisation de l’action publique, il contribue ainsi à satisfaire l’une des plus puissantes aspirations de notre démocratie, à savoir l’exigence de sécurité juridique. » La haute juridiction administrative a poursuivi en 2014 le cycle de conférences intitulé « Où va l’État ? » et a mis en place un nouveau cycle ; « Le droit comparé et la territorialité du droit ». Ce 20 mai 2015, la conférence inaugurale avait pour thème : « Droit comparé et territorialité du droit : défi s et enjeux ». Plus que jamais, le Conseil d’État contribue donc à la régulation de notre vie démocratique, c’est une force de proposition à l’égard des responsables publics, il reste ainsi fidèle à son histoire et aux missions et devoirs qui sont les siens. Jean-René Tancrède Conseil d’État Rapport public 2015 Paris, 21 mai 2015 VIE DU DROIT l Conseil d’État : rapport public 2015 - Présentation générale du rapport ............................................................................................. 2 - L’activité d’étude du Conseil d’État ........................................................................................... 4 l Conseil d’État : annulation des élections municipales d’Annemasse (74) ................. 8 l Cercle Turgot : invité d’honneur Thierry de Montbrial ............................................ 12 l Maurice Garçon : l’éloquence et la plume - Inauguration du médaillon ..................................................................................................... 22 - Exposition au Musée du Barreau de Paris ............................................................................. 24 l Association Droit et Procédure Diner annuel ..................................................................... 26 l Conseil National des Barreaux L’acte d’avocat électronique ............................................. 28 l Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Réunion des Magistrats référents en matière de racisme et de discrimination Défendre le pacte républicain par Robert Gelli ... 29 l Association des Anciens Secrétaires d’Agréés Diner annuel ........................................... 30 CULTURE l Une peinture de Jacques Rohaut exposée au Cabinet de Vincent Canu .......................... 9 PALMARÈS l 10ème Prix du Concours d’Arbitrage International de Paris ............................................... 10 l Prix DJCE 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe .... 11 INTERNATIONAL l Commission Économique des Nation-Unies (CEE-NU) Création du Centre d’Excellence International de la CEE-NU Concessions et Partenariats « Public-privé » (PPP) ................................................................. 13 ANNONCES LÉGALES ........................................................................................ 14 ÉLECTIONS Barreau de Paris ............................................................................................ 20 TRIBUNE l La course au Bâtonnat de Paris Lettre ouverte de Bernard Vincenti à Laurent Martinet sur « les grands principes » ............ 21 DÉCORATION l Christophe Jamin Chevalier de la Légion d’honneur ........................................................... 31 2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 28 mai 2015 - numéro 19 Vie du droit Les Annonces De La Seine siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité légale et judiciaire : Didier Chotard Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 925 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Copyright 2015 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 18 décembre 2014 ; des Yvelines, du 16 décembre 2014 ; des Hauts- de-Seine, du 16 décembre 2014 ; de la Seine-Saint-Denis, du 16 décembre 2014 ; du Val-de-Marne, du 18 décembre 2014 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. - Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 E Seine-Saint-Denis : 5,49 E Yvelines : 5,24 E Hauts-de-Seine : 5,49 E Val-de-Marne : 5,49 E B) Avis divers : 9,76 E C) Avis financiers : 10,86 E D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 E Hauts-de-Seine : 3,83 E Seine-Saint Denis : 3,83 E Yvelines : 5,23 E Val-de-Marne : 3,83 E - Vente au numéro : 1,15 E - Abonnement annuel : 15 E simple 35 E avec suppléments culturels 95 E avec suppléments judiciaires et culturels Composition des Annonces Légales normes typographiques surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous‑titres : chacune des lignes constituant le sous‑titre de l’annonce sera composée en bas‑de‑casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous‑titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée uploads/S4/ edition-jeudi-28-mai-2015-numero-19.pdf