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1 10/09/2018 HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES : (livre du prof) Examen d’1h

1 10/09/2018 HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES : (livre du prof) Examen d’1h -> questions en général une par titre -> 12 min par questions -> écrire l’essentiel -> 15/20 lignes INTRODUCTION : SUR LE THÈME D’INSTITUTION : Ce terme peut être définie par deux caractéristiques : L’institution est créée par la loi ou par la coutume c’est à dire que c’est une règle normative, il s’agit d’un principe édicté par une norme (étatique, la loi ou populaire, la coutume) forcément créée à partir de quelque chose, elle va servir à permettre la coexistence d’un groupe d’individu -> elle crée les conditions d’une sorte de vivre ensemble : dans un même lieu vivront des individus -> organiser l’ordre et la paix Sans cela le vivre ensemble serait impossible : banaliser, adoucir les rapports humains : la règle dira ce qu’il est possible de faire ou impossible : elle pose des normes de vivre. Pouvoir coercitif : elle va menacer du recours à la force, un arsenal de sanction plus ou moins sévère : une menace, moyens financiers, s’en prendre au corps -> priver de liberté (prison) ou de la vie (peine de mort) -> Propre de l’État qui va monopoliser la violence, pas de recours à la force. Ces règles fixées par la puissance publique vont permettre de vivre ensemble, et vont faire fonctionner des structures : L’institution doit être stable, résister au temps, destiné à défier l’écoulement du temps, vivre plus longtemps que l’espace humaine Pour être solide, elles doivent être rationnelles : il faut les faire évoluer quand elles ne correspondent plus aux temps. Institution du tribunal de commerce : judiciaire, en France l’une des plus anciennes qui soit (1563) -> elle a su traverser les siècles et rendre de très importants services Ce terme sera issu du latin instituere : établir quelque chose qui demeure : construire une chose durable. Ces instiutions sont construites par sédimentations sucessives : en orient en premier : première forme organisée de constructions étatique. La France va s’inspirer de ces instituions en les incorporant à l’esprit national. 3 formes d’institutions : a) Les institutions politiques : Elles concernent le niveau supérieur des pouvoirs publics ce sont les plus remarquables et qui agissent sur la vie de la cité : le gouvernement : qui ? quoi ? pourquoi ? chef ? Chef de l’état qui donne des consignes depuis le sommet jusqu’à la base (roi, président) terme varié en France -> Comment a t’il été choisi ? Choix de l’hérédité ? Du hasard ? On verra des prérogatives. Il s’agira d’aborder également la notion de contrôle : parfois les organes s’efforcent d’agir, de sanctionner des manquements : les États généraux (1357 prennent le pouvoir en France -> monarchie placée sous tutelle) Intérêt : elles ont une influence, donne le message, une impulsion et s’oppose aux institutions privées Institutions représentatives : 2 types : - Nationale : État généraux - Niveau local : assemblée provinciale : jusqu’au 16 ont eu des États locaux -> on les retrouve en 1787 en France (même schéma, inspiration du passé) b) Les institutions administratives : Essentielles à tout états : elles sont les bras armés de l’État, elles relaient les décisions à la base, interlocutrice privilégiée des citoyens : Vont suivre et sanctionner le défaut d’application des règles 2  Rôle majeur : les services publics : l’administration de la justice Elle va assurer que la société reste concentrer sur la notion de bon et de juste : conserver le droit, l’ordre, la paix et la justice, se fait le témoin de ses éléments Justice n’a pas toujours la forme qu’on lui connait : (tribunaux époques francs) Grande attention sous Philippe II : étoffe le système judiciaire mais c’est surtout sur Louis XIV, grande ordonnance judiciaire : modernise la justice française. De nouvelle institution apparaisse : le droit à l’appel : l’État met en oeuvre cette possibilité de pouvoir contester une décision -> création de la profession des avocats qui réapparaissent : monopole de représentation de citoyens Au 13ème siècle apparait, des institutions judiciaires remarquables ; conseil du roi et le parlement. ->Justice : débouchés des plus prometteuses : centaines de milliers d’acteurs : 250 000 acteurs en France : avocats, juges, greffiers, membre pénitentiaire etc Débouché ample même si une certaine crise de la justice : manque d’effectifs dans l’administration : problème de budget qui augmente mais ne suffit pas ->Armée : la seconde institution majeure : canaliser la violence, et la rassembler dans une institution publique qui a un rôle défensif, surveiller entrée et sortie sur le territoire : autorité publique, ne pas se laisser impressionner par des menaces ou des intrusions. Le 27 juillet 1214 : bataille de Bouvines, victoire de la France -> affermir l’autorité de l’État A contrario : scénarios plus difficiles : désastre militaire 1415 désastre d’Azincourt : plus de défense 1515-1529 : France militairement occupé De ces crises, il sortira des sursauts : la Lorraine en 1429 conduit les armées françaises à plusieurs victoires : victoire de Jeanne d’arc (3000 pertes anglaises vs 3 pertes françaises) Plusieurs fiches lui sont consacré ; institution majeur, symbole de l’activité étatique, 60ù du budget 1980 - > Source de débouché : armée ->Police, avant la révolution n’a pas autant d‘ampleur : 3 500 personnes Aujourd’hui la police et les gendarmes comptent 300 000 emplois. Administration du Gai, question de sécurité, agents qui circulent pour rendre les rues plus sûres + la maréchaussée qui sous la révolution devient la gendarmerie nationale 3500 à 115000 ->Le tout : moyen budgétaire et fiscaux (le fisc est appelé le fiscus à Rome) : Tâche ingrate : prélever la propriété privée = trésors publics Sanction sévère sinon, Sans lui, administration serait asphyxié. Pose la question du système fiscal ? il y a un art : citation de Colbert : « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. De le faire en douce sans que cela fasse mal » L’État met en place des imports dont certains seront détestés : la taille : un impôt sur le revenu Du point de vue fiscale : prélèvement à la source mis en place au 18me qui voya Au-delà de ces systèmes, il y aura un sens : faire comprendre au français que dans un système de citoyen il faut assure sa part du fardeau -> (Système grec et romain, vrai citoyen) Tombe en lambeau au 5ème siècle et retour en arrière. c) Les institutions sociales : Fiche : la société trinitaire Inde : les gens ne sont pas égaux anachronique mois d’aout 1789  Corps ou d’ordre professionnel Cette société trinitaire émerge aux environs du, façon de vivre en société : 1er ordre 1-2% Clergé : Leur rôle sera d’assurer la paix des armes : possible de faire et illicite 3 Clergé : Ordre pédagogique : emmagasiner les connaissances humaines, système scolaire qui aujourd’hui s’inspire La recherche scientifique lui sera confié jusqu’à que l’État s’en empare au 18 Importante connaissance scientifique Assistance : aide, soin au plus démuni, malade etc création d’un système ou on va accueillir les gens se sépare en 1905 Interdit : tabou : le clergé aura interdiction de commercer, pas le droit de s’enrichir Décharger de l’impôt Noblesse : second en France 1-2% de la population Sa compétence est la guerre : monopole de la France -> Éducation militaire Noblesse sera éduqué à cette fin ça défense du territoire Elle se présente et suffit presque à elle seul à défendre le territoire Ne peut pas commercer : doit se consacrer à l’art de la guerre Dépendante donc de l’état Décharger de l’impôt 15ème siècle : évolution des techniques : l’introduction en occident d’une invention chinoise : la poudre à canon, révolutionne l’art de la guerre peut toucher chevalier a 30 mètres Mort de la noblesse traditionnelle, va devoir se réinventer : conserver pendant longtemps cette interdiction du commerce. Le roi change les règles : Louis XIV -> texte : ordonnance sur le commerce 1673 crée de exceptions, autorise la noblesse à travailler : commerce maritime et commerce gros : le négoce Il existe un troisième ordre : il s’agit du Tiers état 96% Ordre puissant en masse mais qualité : monopole du travail, seul à pouvoir commercer, c’est lui qui peut s’enrichir Interdit ; ne peut ni s’occuper de l’enseignement de la recherche, de l’armement Lui et lui seul est censé payer l’impôt : 14ème siècle débat public de l’égalité devant l’impôt réforme fiscale, Louis XIV va en 1695 créer l’un impôt révolutionnaire : change le système fiscal et invente un impôt intéressant : la capitation : chef de ménage L’impôt classe les français en 577 catégories professionnelles : en fonction de sa profession il y a un certain revenu, moins imposé : étudiants, plus imposé ; fils de l’état La noblesse et le clergé payent l’impôt : système qui perdure jusqu’à la révolution française Mais les esprits vont évoluer : réforme : notion d’égalité juridique uploads/S4/ histoire-des-institutions-publiques.pdf