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Journal d'un avocat Instantanés de la justice et du droit Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche vade mecum d'une audience correctionnelle Par Eolas le Mardi 7 septembre 2004 à 17:29 :: General :: Lien permanent Nous pouvons tous être convoqués devant un tribunal correctionnel, du moins je le souhaite pour le chiffre d’affaire de ma profession, que ce soit en tant que prévenu, partie civile, ou témoin. Mais concrètement, ça se passe comment ? Oubliez d’emblée les fictions télévisées, qu’elles soient américaines (la procédure française est totalement différente) ou française (les scénaristes n’y connaissent rien, n’écoutent visiblement pas les consultants juridiques qu’ils inscrivent au générique comme alibi, et ne cherchent qu’à mettre en valeur leur héros, quelles que soient ses fonctions). Alors voilà comment ça se passe, sachant que ce n'est ni un rituel ni une grand'messe : si ce schéma est toujours suivi, il n'est pas fixé avec pointillisme par le Code de procédure pénale et chaque président a ses manies, chaque tribunal ses usages, et chaque jour ses imprévus. Voici mon guide du routard au prétoire... La convocation que vous recevrez vous indiquera obligatoirement : la date et l’heure de votre convocation, la juridiction exacte avec le numéro de la chambre le cas échéant et l’adresse du tribunal, et les faits dont le tribunal est saisi (sauf si vous êtes témoin). Les audiences du matin commencent habituellement à 9h30, celles de l’après midi à 13h30. Un gendarme à Paris, un policier partout ailleurs ouvrira la porte de la salle d’audience quelques minutes avant l’heure de début d’audience. Si vous êtes simple spectateur, une partie est réservée au public, juste après les portes. Si vous êtes partie au procès, présentez vous à l’huissier d’audience. Comment le reconnaît-on ? Facile, il a une robe. Bon, d’accord, il n'est pas le seul. Mais sa robe n’a pas d’épitoge. Vous ne savez pas ce qu’est une épitoge ? C’est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats, dessin ce dessous, trouvé sur l'excellent site de la cour d'appel de Paris. Devant Derrière Notons au passage que les avocats de Paris portent une épitoge « veuve », sans rang d’hermine, la fourrure vade mecum d'une audience correctionnelle - Journal d'un avocat http://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09/07/214-vade-mecum-dune-au... 1 de 11 25/03/2010 12:44 blanche au bout, qui est en fait du lapin ou du synthétique pour les âmes sensibles (je ne suis pas une âme sensible, j’ai du lapin, et encore, c'est parce que je n'ai pas pu trouver du poil de chaton), et que l’usage est de la porter rejetée en arrière. Donc toutes les robes que vous verrez virevolter avec des épitoges sont des avocats. L’huissier sera de plus assis ou debout à côté d’une table chargée des dossiers du jour. A Paris, la table est au pied du tribunal. Photo : site de la cour d’appel de Paris. En bas au centre : un huissier en plein travail. Au dessus au centre, le président qui est une présidente, de chaque côté : les juges assesseurs. Le procureur et le greffier ne sont pas dans le cadre. La salle d'audience est celle de la 1e chambre civile du tribunal de grande instance (l'ancien Tribunal Révolutionnaire), pas celle de la 31e. En correctionnelle, les bureaux des juges ne sont pas séparés et forment une longue table. Enfin, si vous arrivez en début d’audience, une queue d’avocats se formera devant lui, vous n’avez qu’à vous y intégrer. Arrivé devant ce brave homme, sauf si c’est une femme, auquel cas c’est une brave femme, vous vous adressez à lui en disant « Maître » ou « Monsieur/Madame l’Huissier », et vous lui présentez votre convocation. Il cherchera dans la liste des affaires du jour, qu’on appelle un « rôle », votre affaire. Il vous demandera si vous êtes prévenu, partie civile ou témoin, et dans les deux premières hypothèses si vous avez un avocat et s’il est arrivé. Une fois tout cela noté, il vous invitera à vous asseoir dans la salle avec le public, jusqu’à ce que votre affaire soit appelée. Le tribunal arrivera une bonne trentaine de minutes après l’heure de convocation, pour que toutes les parties aient eu le temps de se présenter à l’huissier. Son arrivée est annoncée par une sonnerie. L’huissier annonce généralement « le tribunal ! ». Toute l’assistance doit alors se lever, par respect pour le tribunal, qui rend la justice au nom du peuple français. Le Souverain va exercer une de ses prérogatives, que diantre. Les gendarmes veillent rigoureusement à ce que respect soit marqué. Quiconque restant assis sans raison sera vertement tancé voire invité à sortir. Trois ou cinq personnes entreront selon qu’il s’agisse d’audiences à juge unique ou collégiale : le président, le procureur, le greffier, et si l’audience est collégiale, deux juges assesseurs qui s’assoient de chaque côté du président (comme sur la photo ci-dessus). Le président et ses assesseurs s’asseyent face à la salle, le procureur sur un bureau à l’écart (à la 31e chambre, le bureau du procureur est à droite du tribunal, sous les fenêtres), mais néanmoins située sur la petite estrade où siège le tribunal. C’est d’ailleurs cette petite estrade, cette petite tribune, qui a donné le nom « tribunal ». Le greffier prend place à un autre bureau, généralement en vis à vis du procureur. Un moyen sûr de repérer le greffier : il a toujours une trousse d’écolier remplie de stylos de toutes les couleurs posée devant lui. Il ne porte pas d’épitoge, tandis que le procureur, comme tous les magistrats, en porte une, qui a toujours un rang d’hermine. Le greffier est le secrétaire du tribunal, il prend des notes, rédige les actes à effet immédiat. Vous n’aurez pas à vous en soucier. L’assistance s’assoit à l’invite du président ou quand celui-ci s’assoit. Il en ira de même à chaque suspension d’audience : chaque fois que le tribunal se lève, tout le monde doit se lever. vade mecum d'une audience correctionnelle - Journal d'un avocat http://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09/07/214-vade-mecum-dune-au... 2 de 11 25/03/2010 12:44 Le président commence le cas échéant par rendre des jugements mis en délibéré à des audiences précédentes. Je reviendrai sur ce point à la fin de cette note. Puis il demande à l’huissier d’appeler la première affaire. L’huissier est donc un personnage puissant : c’est lui qui décide si vous passez dans les premiers ou si vous êtes condamné à une longue attente. Il est donc très courtisé par les avocats. Sa puissance est toutefois limitée. Il est soumis à l’autorité du président qui peut avoir envie d’examiner tel dossier en premier. Enfin, les usages et la pratique ont fixé un ordre non écrit mais rigoureusement respecté. D’abord, les demandes de renvoi. C’est le cas des dossiers où les parties sollicitent que l’affaire soit jugée à une autre date : le prévenu est empêché, il attend la désignation d’un avocat commis d’office, son avocat a été désigné récemment, etc… Le président décide de renvoyer ou non l’affaire après avoir pris l’avis des parties et du procureur. Si le renvoi est accordé, la date de renvoi est indiquée, en précisant qu’il n’y aura pas de convocation écrite, sinon, l’affaire est « retenue », c’est à dire va rejoindre la pile des affaires qui vont être examinées. Ensuite, les dossiers prêts à être jugés, avec en premier les dossiers qui doivent être examinés en chambre du conseil (audience non publique) : demande de relèvement d’une interdiction, de non inscription d’une condamnation au casier judiciaire, demande de mise en liberté d’un prévenu en attente de jugement), s’il y en a, auquel cas le tribunal se retirera pour examiner ces affaires ; puis les dossiers publics où le prévenu est détenu pour que les escortes puissent repartir vers les maisons d’arrêt le plus tôt possible, ensuite les dossiers avec avocats, pour que ceux ci regagnent leurs cabinets le plus tôt possible, enfin les dossiers sans avocats. Cet ordre n’est pas immuable, le président reste souverain. Parfois un dossier sans avocat et sans partie civile est pris comme bouche trou, pour être jugé en 10 minutes en attendant l’arrivée d’un détenu, ce qui fait râler les avocats mais permet parfois de faire des notes cocasses. Vient enfin votre tour. L’huissier appellera « affaire numéro …, Monsieur Bidule, partie civile la société MACHIN, le prévenu est présent et assisté d’un avocat (le cas échéant) ». Avancez vous jusqu’à la barre, que vous soyez prévenu, partie civile ou témoin. Le président demandera qui est qui, puis invitera le témoin s’il y en a un (c’est rare) à sortir de la salle car il ne doit pas assister aux débats avant de déposer. La partie civile sera invitée à s’asseoir sur un banc près du bureau des avocats des parties civiles (le plus proche du procureur), le prévenu sera debout à la barre et le président constatera son identité. « Vous vous appelez Truc BIDULE, né le … à …, de (nom du père) et de (nom uploads/S4/ eolas-vade-mecum-d-x27-une-audience-correctionnelle.pdf