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Corrige dcg droit fiscal 2015 1

www comptazine fr DCG SESSION UE DROIT FISCAL CORRIGE INDICATIF DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Présenter l ? analyse de chacune des opérations à l ? aide du modèle de tableau suivant N Analyse Calculs Exportation opération exonérée de T V A Encaissement d ? un acompte sur prestation de services pour le magasin de golf de Saint-Rapha? l encaissement T T C l ? option pour les débits ne doit pas retarder l ? exigibilité de la T V A La TVA est donc exigible Ventes vers la Guadeloupe considérées comme des exportations donc exonérées La société Argolf a opté pour les débits concernant ses prestations de services donc la T V A était exigible au mois de mai Vente de biens T V A exigible à la livraison Il s ? agit d ? une livraison à soi-même d ? un logiciel spéci ?que assimilé à une prestation de service Cette opération n ? est donc pas soumise à T V A Prestation de services intracommunautaire à un preneur assujetti Le lieu d ? imposition est l ? Italie et le redevable est le preneur italien Le golf Club italien auto-liquidera la T V A La réparation de la Clio suit le même traitement que l ? achat d ? un véhicule coe ?cient d ? admission donc pas de T V A déductible Acquisition intracommunautaire donc normalement T V A due et déductible mais la facture n ? est pas arrivée donc T V A exigible au juillet au plus tard Importation T V A déductible T V A acquittée lors du passage en douane Vente de chaussures Livraison intracommunautaire exonérée Prestation de services la T V A est exigible à l ? encaissement et donc déductible au moment o? l ? entreprise Argolf paiera la facture juillet Vente de l ? entrepôt T V A exigible option exercée x TOTAL T V A exigible T V A déductible Calculer le montant de la T V A due au mois de juin sachant que l ? entreprise disposait d ? un crédit de T V A de au cours du mois de mai Montant de T V A exigible Montant de la T V A déductible Crédit de T V A du mois précédent Montant de la T V A due ?Comptazine ?? Reproduction Interdite Cwww comptazine fr Pour l ? opération n l ? acheteur de l ? entrepôt dispose d ? un coe ?cient d ? assujettissement dé ?nitif de on supposera des coe ?cients d ? admission et de taxation égaux à a Dé ?nir le coe ?cient d ? assujettissement Le coe ?cient d'assujettissement est égal pour chaque bien ou service à la proportion d'utilisation de ce bien ou service à des opérations imposables parmi toutes les opérations b Calculer le montant de la T V A déductible sur cet entrepôt pour l ? acheteur L ? acheteur dispose d ? un coe ?cient d ? assujettissement de T V A