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Corrige de serie de td is corrige docx 0

Module Fiscalité Directe IS Filière ième année Licence Sciences Comptables Période d ? études Semestre Corrigé de Série de TD L ? impôt sur les sociétés IS - Détermination du résultat ?scal soumis à l ? impôt A cet e ?et le résultat ?scal imposable est déterminé comme suit Résultat ?scal Résultat comptable avant impôt - Corrections ?scales extra-comptables Détermination du résultat ?scal Résultat comptable Béné ?ce comptable ou Perte comptable Réintégration des charges non déductibles ?scalement - Déductions des produits non imposables exonérés Résultat ?scal avant déduction des provisions - Déduction des provisions déductibles ?scalement Résultat ?scal avant imputation des reports dé ?citaires - Déduction des reports dé ?citaires et des amortissements réputés di ?érés Résultat ?scal avant avantages ?scaux - Déduction des béné ?ces et des réinvestissements exonérés Résultat ?scal soumis à l ? impôt sur les sociétés Les réintégrations des charges non déductibles ?scalement Il faut réintégrer les charges non déductibles ?scalement Les déductions des produits non imposables ?scalement Les produits imposables En principe tous les produits réalisés par l ? entreprise sont pris en considération pour la détermination du résultat ?scal vente de marchandises prestations de services ? y compris les produits accessoire et les gains exceptionnels à l ? exception de certains produits qui sont non imposables ?scalement - Détermination du résultat ?scal soumis à l ? IS C Régime ?scal des opérations réalisées par l ? entreprise Opérations de l ? entreprise Régime ?scal des opérations de l ? entreprise Un béné ?ce de Les béné ?ces réalisés dans le cadre d ? un Réintégration des charges non déductibles ?scalement au résultat comptable Déduction des produits non imposables ?scalement du résultat comptable - D réalisé dans le cadre établissement stable situé à l ? étranger ne font pas de son établissement partie du béné ?ce imposable de la société établie en stable situé à Tunisie et constituent de ce fait un produit non - D l ? étranger avec un imposable ?scalement à déduire du résultat de la chi ?re d ? a ?aires de société établie en Tunisie D ??La déduction de tous les produits des exploitations situées à l ? étranger Des charges de Ces charges sont non déductibles ?scalement car personnel pour elles se rattachent à une exploitation sise à D relatives à cet l ? étranger engagées ou supportées par établissement stable l ? entreprise et donc à réintégrer au résultat situé à l ? étranger comptable de l ? entreprise résidente en Tunisie Des frais généraux de Lorsque les béné ?ces provenant de ces D établissements stables ne sont pas imposables en D Tunisie la quote-part des frais de siège imputable aux établissements situés à l ? étranger en dehors du champ territorial de l ? impôt sur les sociétés doit être réintégrée Cette quote-part est déterminée par application de la formule suivante Frais généraux de siège x CA des agences étrangères CA global du siège en Tunisie D X D D D D à réintégrer au résultat comptable