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Corrige examen corporate finance 2018 1

CORRIGE EXAMEN REGLEMENTATION BOURSIERE ET FINANCIERE TUNISIENNE CORPORATE FINANCE REGULATION LA BONNE REPONSE EST EN ROUGE I L ? environnement réglementaire du marché ?nancier tunisien L ? adoption de la loi n - du novembre portant réorganisation du marché ?nancier avait pour objectif ? La mise en place d ? un cadre légal favorable aux non-résidents ? La modi ?cation de certaines dispositions du code d ? incitation aux investissements ? La mobilisation de l ? épargne à travers le marché ?nancier Une banque peut devenir actionnaire de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis ? Oui ? Non Tunisie Clearing assure le dénouement des transactions boursières dans un délai normalisé de ? J ? J ? J Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Le fonds de garantie du marché reçoit des contributions ?nancières du Ministère des Finances ? Oui ? Non Le Conseil du Marché Financier est une autorité ? Publique ? Privée ? Ayant un régime mixte La notion d ? appel public à l ? épargne sert à ? Di ?érencier les divers types de sociétés ? Alléger les obligations des sociétés ? Imposer une ?scalité spéci ?que aux sociétés Le législateur tunisien a adopté une dé ?nition restrictive de l ? appel public à l ? épargne ? Oui ? Non Le Conseil du Marché Financier édicte des règlements et des ? Circulaires ? Décisions ? Décrets Le pouvoir d ? autoriser l ? activité des intermédiaires en bourse est exercé par ? Le Conseil du Marché Financier ? Le Conseil du Marché Financier et la bourse des valeurs mobilières ? Le Conseil du Marché Financier et le Ministère des ?nances Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Le Conseil du Marché Financier exerce sa tutelle sur ? Les intermédiaires en bourse ? La bourse des valeurs mobilières de Tunis ? Les OPCVM Dans le cadre des sociétés anonymes les actionnaires sont responsables ? Au-delà de leurs apports ? A concurrence de leurs apports ? En deçà de leurs apports Le nombre des membres du conseil d ? administration d ? une société anonyme ne peut être supérieur à ? ? ? Une personne morale peut être membre du conseil d ? administration ? Oui ? Non Le conseil d ? administration ne délibère valablement qu ? en présence de ? La moitié des membres ? Le tiers des membres ? La majorité des membres Le président directeur général d ? une société anonyme doit être ? Une personne physique non actionnaire ? Une personne morale actionnaire ? Une personne physique actionnaire Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C L ? émission d ? obligations est du ressort ? De l ? assemblée générale ordinaire ? Du conseil d ? administration ? De l ? assemblée générale extraordinaire Pour participer à l ? assemblée générale ordinaire les statuts peuvent exiger la détention de ? actions minimum ? actions minimum ? actions minimum Pour la prévention du blanchiment d ? argent l ? identi ?cation des clients doit être