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1 2 LE GUIDE DE LA METHODOLOGIE JURIDIQUE 3 PREFACE Guide ultime pour réussir e

1 2 LE GUIDE DE LA METHODOLOGIE JURIDIQUE 3 PREFACE Guide ultime pour réussir en DROIT, ce document de méthodologie a été spécialement conçu pour vous permettre une bonne maîtrise des exercices du cas pratique, de la dissertation juridique, du commentaire de texte, de la fiche d'arrêt ainsi que du commentaire d'arrêt. Chacune de ces méthodologies étant suivie d'exemples illustratifs. Avec des méthodologies clairement expliquées et illustrées par des schémas, ce manuel va vous garantir une réussite dans vos différents exercices de réflexion juridique. 4 Ce document numérique est soumis à des droits d'auteur. La loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la protection des œuvres de l'esprit et au droit des auteurs, des artistes-interprètres et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, interdit en effet expressément la photocopie à l'usage collectif sans l'autorisation des ayants droits. Interdiction de vendre ce document sur tout support que ce soit, sans autorisation du propriétaire. COPYRIGHT - Ivoire-Juriste. 5 Cliquez sur l'une de ces méthodologies pour la consulter : LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE LA METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE TEXTE LA METHODOLOGIE DE LA FICHE D'ARRÊT LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT 6 LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE 7 METHODOLOGIE : LE CAS PRATIQUE Exercice très formateur, le cas pratique est souvent inspiré de faits réels ou divers. Sa méthode d'élaboration peut se concevoir selon les différents points du sommaire ci-dessous proposés. A- Généralités sur le cas pratique Comme son nom l'indique, le cas pratique est un exercice qui a pour objet de soumettre à l’étudiant une situation ou une question concrète à laquelle on voudrait le voir donner une solution concrète. Il s'agit d'un fait ou d'un ensemble de faits auxquels l'étudiant doit trouver des solutions fondées en droit. Résoudre, donc, un cas pratique revient à appliquer le droit à une situation concrète afin de proposer une solution. Son travail consiste alors à analyser la conformité des faits qui lui sont soumis à la loi et d’en tirer la conséquence qui s’impose Ici, l'étudiant doit être impartial et objectif. Il ne doit pas prendre position suivant sa conviction, mais il doit analyser les faits à la lumière de la règle de droit y correspondant. Ce n’est donc pas un travail de naturaliste, de défenseur ou d’avocat qui est demandé à l’étudiant. Le travail préalable consiste alors à : - Lire attentivement le texte proposé et souligner les mots-clés, - Relever le ou les problème(s) du cas pratique en les traduisant sous leurs expressions juridiques adéquates, - Rechercher les textes applicables, et si possible la tendance jurisprudentielle adéquate ainsi que les courants doctrinaux y relatifs ; - Et enfin, dégager les solutions applicables aux problèmes que pose le cas pratique. 8 B- Présentation du devoir Il faut une introduction suivie du développement. 1. L'introduction Elle doit contenir les éléments suivants : - Le résumé des faits : ils doivent être représentés dans leur chronologie propre et être composés des idées essentielles. Les détails et les répétitions d'idées ne sont pas nécessaires pour le résumé. - La qualification juridique des faits (domaine) : Les faits, une fois résumés, doivent faire l'objet de qualification juridique, c'est-à-dire les intégrer dans la réalité juridique à laquelle ils renvoient. Exemple 1 : les faits tels que présentés sont relatifs à l'intégrité du consentement dans la conclusion du contrat. Exemple 2 : les faits ci-dessous exposés sont relatifs à l'acquisition et la perte de la personnalité juridique. NB : certains enseignants exigent qu’on commence par présenter le domaine, c’est-à-dire situer les faits avant de les exposer. Ainsi, on commence par : « l'exercice soumis à notre analyse est un cas pratique. II porte sur l'acquisition de la personnalité juridique. Des faits, il ressort que...». Pour d'autres enseignants, il faut commencer directement par présenter le résumé des faits suivi de la qualification juridique des faits. Ainsi, l'introduction commence par : « M. X, un commerçant a 9 vendu un........... qui finalement n’est pas de bonne qualité. Les faits tels qu'exposer sont relatifs au vice de consentement en matière de conclusion de Contrats ». Dans l’un ou l’autre cas, les éléments de l'introduction du cas pratique demeurent les mêmes. Seul leur emplacement change. Il faut donc pouvoir s'y adapter sans que cela ne vous déroute. - Le ou les problème(s) de droit : ils doivent être posés clairement à la suite des faits. Si des questions sont posées assez clairement par l’exercice, l’étudiant doit leur trouver une formulation personnelle en conformité avec les cadres juridiques ordinaires. - Le plan : Il y a autant de parties qu'il y a de problèmes à résoudre. NB : Le plan peut être fait en fonction des différentes personnes citées dans les faits tout comme il peut être fait en fonction des actes juridiques commis ou des problèmes à résoudre. 2- La rédaction du corps du devoir Il faut à chaque étape : - Rappeler les faits nécessaires à la compréhension du titre formulé ; - Poser le problème résultant de ces faits ; - Évoquer la règle de droit applicable aux faits ; - Dire si oui ou non les faits correspondant à la règle exposée pour ainsi déduire la solution qui s'impose. NB : une conclusion générale n’est pas utile. 10 3- Le schéma du cas pratique Introduction : Exposer les faits :  Dans l’ordre chronologique  En procédant à leur qualification juridique  En se limitant à ceux qui soulèvent un problème de droit  Poser le problème de droit  Annoncer le plan. Développement Question 1 : - Résumé des faits à traite - Problème de droit tiré des faits - Règle de droit applicable - Solution concrète au problème de droit - Exception possible si le principe ne résout pas totalement le problème de droit tiré des faits. Question II : même raisonnement Pour acheter et télécharger le Guide de méthodologie juridique 2019 (PDF) Cliquez ICI. Prix de vente : 2 000 F CFA Format : E-book Catégorie : Guide de méthodologie (85 pages) uploads/S4/ guide-methodologie-2019.pdf