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Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes asdf Nations Unies N

Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes asdf Nations Unies New York, 2010 Département des affaires économiques et sociales Division de la promotion de la femme ST/ESA/329 DAW/DESA La Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies appuie le travail de la Commission de la condition de la femme, du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale de l’ONU concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Des informations peuvent être trouvées à ce sujet à l’adresse : www.un.org/womenwatch/daw/ ST/ESA/329 Publication des Nations Unies Numéro de vente : F.10.IV.2 ISBN 978-92-1-230274-4 Copyright © Nations Unies, 2009 Tous droits réservés v Avant-propos Partout dans le monde — que ce soit dans les pays riches ou dans les pays pauvres — des femmes sont battues, victimes de traite, violées ou tuées. Ces violations des droits de la personne humaine non seulement leur infligent des souffrances et des préjudices immenses mais aussi minent le tissu de sociétés entières. Le monde réagit. Des forces se regroupent de plus en plus pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes. En 2008, le Secrétaire général a lancé une campagne mondiale de plusieurs années sur le thème « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ». Il appelle tous les partenaires à s’unir pour éliminer ce fléau. Cette campagne reconnaît le rôle primordial du droit : l’un de ses cinq grands objectifs consiste pour tous les pays à adopter et faire appliquer, d’ici à 2015, une législation interdisant et réprimant toutes les formes de violence à l’égard des femmes, conformément aux normes internationales relatives aux droits de la personne humaine. Le Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes est produit par la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales pour aider les États et les autres intéressés à améliorer la législation existante ou en adopter de nouvelles pour protéger les femmes. Je leur recommande ce Manuel et remercie les membres de la réunion du groupe d’experts du travail utile qu’ils ont accompli pour établir le rapport qui lui a donné naissance. Les recommandations faites dans le cadre type de législation sur la violence à l’égard des femmes sont utiles pour épauler les efforts visant à rendre justice aux victimes, à les sou- tenir, à les protéger et à leur offrir des recours, ainsi qu’à demander des comptes aux auteurs de violence. Les commentaires qui suivent les recommandations donnent des exemples de mesures prometteuses retenues par la législation de pays un peu partout dans le monde. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux États ont adopté ou amélioré des textes législatifs visant à interdire la violence à l’égard des femmes et y apporter des solutions : cette violence relève de plus en plus du droit pénal, ses auteurs de plus en plus poursuivis et punis, les victimes sont davantage soutenues et la prévention est renforcée. Des recours civils sont aussi à la disposition des victimes. Cependant, des lacunes importantes subsistent. Partout dans le monde il y a encore des États qui ne remplissent pas leurs obligations et engagements internationaux d’empêcher la violence à l’égard des femmes et de lutter contre elle. Trop d’auteurs d’actes de violence n’ont toujours pas à répondre de leurs actes et l’impunité subsiste. Les femmes continuent d’être victimes, non seulement des actes de violence mais encore, ensuite, de la procédure judiciaire. Une législation d’ensemble constitue le fondement d’une riposte globale et efficace. Elle doit être appliquée avec cohérence et être suivie, et des ressources adéquates doivent être affectées à cette fin. Le personnel et les autorités qui travaillent dans ce domaine doivent être compétents et aptes à appliquer l’esprit et la lettre de la loi et capables de le faire avec nuance. La législation doit servir de base à un effort concerté s’étendant à l’éducation, la sensibilisation et la mobilisation des collectivités. Elle doit aussi contribuer à éliminer les idées reçues et les mentalités discriminatoires, et doit rendre obligatoire des activités de recherche et le développement d’un savoir nécessaires pour appuyer le développement des principes d’action. Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes vi J’espère vivement le Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes, qui contient une mine d’informations, contribuera au plein succès des buts de la campagne lancée par le Secrétaire général « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » et je le recommande aux responsables des politiques et des principes d’action et à tous les intéressés, où qu’ils se trouvent. Asha-Rose Migiro Vice-Secrétaire générale Nations Unies Juillet 2009 vii Remerciements Le présent Manuel repose sur les travaux d’une réunion du groupe d’experts consacrée aux bonnes pratiques dans la législation sur la violence à l’égard des femmes, tenue en mai 2008 et organisée par la Division de la promotion de la femme de l’Organisation des Nations Unies, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. À cette réunion, les experts ont examiné et analysé les acquis de l’expérience, les approches et les bonnes pra- tiques concernant la législation sur la violence à l’égard des femmes dans des pays du monde entier, et ont conçu un cadre type de législation sur la violence à l’égard des femmes. La Division de la promotion de la femme remercie les experts qui ont participé à cette réunion de mai 2008 : Carmen de la Fuente Mendez (Espagne), Sally F. Goldfarb (États-Unis d’Amérique), Rowena V. Guanzon (Philippines), Claudia Herrmannsdorfer (Honduras), Pi- nar Ilkkaracan (Turquie), P. Imrana Jalal (Fidji), Olufunmilayo (Funmi) Johnson (Royaume- Uni), Naina Kapur (Inde), Rosa Logar (Autriche), Flor de María Meza Tananta (Pérou), Njoki Ndungu (Kenya), Theodora Obiageli Nwankwo (Nigéria), Renée Römkens (Pays-Bas), Karen Stefiszyn (Canada/Afrique du Sud), et Cheryl A. Thomas (États-Unis d’Amérique). Ont aussi participé à cette réunion les représentants ci-après d’organismes des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales, et d’organisations non gouvernementales : Gloria Car- rera Massana [Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCR)], Dina Deligiorgis [Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)], Tanja Dedovic [Organisation internationale pour les migrations (OMI)], Kareen Jabre [Union in- terparlementaire (UIP)], Dubravka Šimonović (Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), Richard Pearshouse (Réseau juridique canadien HIV/ sida), et Nisha Varia (Human Rights Watch). D’autres informations sur la réunion du groupe d’experts, y compris les rapports qu’ils ont présentés, peuvent être obtenues à l’adresse : http://www.un.org/womenwatch/daw/egm/ vaw_legislation_2008/vaw_legislation_2008.htm. ix Table des matières Page 1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2. Cadre international et régional dans le domaine du droit et des principes. . . . . . 5 2.1. Instruments et jurisprudence dans le domaine du droit et des principes, au niveau international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.1.1. Traités internationaux relatifs aux droits de l’homme . . . . . . . . . . . . 5 2.1.2. Autres traités internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.1.3. Instruments internationaux relatifs aux orientations. . . . . . . . . . . . . 7 2.2. Instruments dans le domaine du droit et des principes et jurisprudence au niveau régional. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.3. Lois et stratégies types. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3. Cadre type pour une législation contre la violence à l’égard des femmes. . . . . . . 13 3.1. Approche d’ensemble reposant sur les droits de la personne humaine. . . . . 13 3.1.1. La violence à l’égard des femmes en tant que forme de discrimination fondée sur le sexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3.1.2. Approche législative d’ensemble. . . . . . . . . . . . . . uploads/S4/ handbook-for-legislation-on-vaw-french.pdf