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Droit pénal comparé d Introduction : Voir feuille. Cours de l’intervenant (vena

Droit pénal comparé d Introduction : Voir feuille. Cours de l’intervenant (venant de Cameroun) Partie 1 : Les aspects théoriques du droit pénal africain Partie 2 : Les aspects concrets du droit pénal africain Protection de la personne humaine (crimes contre l’humanité) Protection des biens Protection de l’Etat (infraction contre le terrorisme) Le droit en Afrique est le résultat de 2 confluences. Le droit des sociétés primitives (droit qui a toujours existé) : droit patrimonial, droit civil… C’est le droit originel. 2 phénomènes : la traite mais il n’y a pas vraiment eu de modification des sociétés // ensuite la colonisation est le second phénomène qui lui a entrainé l’introduction d’une administration et d’institutions qui émanées de la puissance colonisatrice (France, UK, Allemagne, Espagne, Italie). La France et l’Angleterre ont été les principales puissances colonisatrices. Remarque : Particularité de Cameroun : il subit la double influence franco- britannique. Il a dans sa partie orientale (la plus importante) subit la colonisation française. Tandis que dans sa partie occidentale, il subit l’influence britannique. La partie orientale : indépendance en 1960 La partie occidentale : indépendance 1961 Les deux parties se réunissent pour constituer un seul et même Cameroun. Selon que l’on soit jugé dans la partie occidentale ou orientale, les conséquences juridiques vont être parfois totalement différentes. Cameroun est ensuite placé sous protectorat (comme le Tongo). Chacun de ces Etats va introduire à l’intérieur de l’Etat qu’il a sous sa domination, le système qui était le sien. Ex : système éducatif, système de santé, organisation administrative, système judiciaire… Cette irruption de ce droit nouveau n’a en rien effacé le droit originel qui continue à exister aux côtés du droit « moderne » issu de la colonisation. Dans tous les aspects du droit autres que le droit pénal (droit civil notamment), la prééminence du droit coutumier reste importante. Il existe des juridictions de droit coutumier aux côtés de juridictions de droit civil. Le justiciable a alors le choix au motif que « option de juridiction emporte option de législation ». Ex : dans le droit coutumier, la femme est considérée comme un bien ; ainsi en cas de succession la femme est transmise aux héritiers car elle est considérée comme un bien. Remarque : - Il faut que les deux époux soient d’accord pour que l’affaire soit portée devant la juridiction de droit coutumier. - De plus, à noter que les magistrats qui siègent dans les juridictions de droit coutumier, appliquent de plus en plus les règles de droit civil. Ex : si l’on choisit à aller devant la juridiction coutumière alors l’enfant adultérin n’a aucune vocation successorale. Devant cette juridiction, l’enfant légitime et illégitime sont traités différemment dans le droit coutumier. Remarque : Comme les juges sont formés dans la même école que les juges de droit moderne, avec la même influence des droits de l’homme ; ces juges ont tendance à faire application des règles de droits de l’homme. Dans toutes les matières autres que le droit pénal, le système judiciaire fonctionne sur le fondement de cette dualité entre juridiction coutumière et juridiction « moderne ». S’agissant du droit pénal, il a eu vocation d’effacer, de gommer le mode de résolution du conflit pénal qui était institué par le droit coutumier. Aujourd’hui, les juridictions traditionnelles (coutumières) ne sont pas compétentes pour connaitre de la matière pénale. La matière pénale relève essentiellement du droit moderne et des juridictions modernes. Pourtant en raison du poids de la tradition, il arrive que quelques aspects du droit traditionnel (droit coutumier) continuent à apparaitre dans la législation ou dans les décisions. Ex : il n’existait pas de prison avant en Afrique alors même que le crime a toujours existé CAR les membres d’une société devaient être unis dans une forme de solidarité que très peu de chose pouvait contrariée et les peines étaient très légères (se serrer la main, boire dans la même tasse,…). Cette conception du droit pénal traditionnel continue malgré l’absence de juridictions mises en place pour juger de façon traditionnelle des infractions pénales, à être prise en compte. La façon dont le droit pénal est pratiqué aujourd’hui en Afrique. Le crime est aussi vieux que le monde est un adage : il ne s’observe pas dans telle ou telle société. C’est entorse à une règle protégée. Le crime a des caractéristiques de sécularité et de permanence. Le crime est séculaire parce que depuis le premier homme sur terre, dans la mythologie chrétienne, dans les représentations de fresques, il existait déjà un embryon de droit pénal réprimant le crime. Le souci est d’éradiquer ou du moins de contenir, le phénomène criminel en tant qu’il constitue une maladie du corps social. De fait, individuellement ou collectivement, spontanément ou non, quelque soit le lieu et le temps, quel que soit les raisons, résultant d’acte volontaire ou involontaire, grâce à l’utilisation de moyens différents, les humains avons transgressé les règles soumises à nous. Ces normes concernent à la fois la protection de la vie humaine (voire de plus en plus animale), l’intégrité physique ou morale des personnes, les biens, les institutions. Le droit pénal a été édicté pour contenir ces normes. Le droit pénal étudie la réaction de l’Etat (le terme de réaction suppose la punition et le souci de resocialisation) face à l’atteinte à une valeur sociale protégée. Le droit pénal est l’affaire de l’Etat, de la puissance publique. Pour atteindre cet objectif, l’Etat va utiliser une politique criminelle. Il va mettre en œuvre le droit prétorien de punir avec sa propre philosophie. Le droit pénal est ainsi différent d’un pays à un autre, d’une région à une autre. Une loi n’a pas la même signification d’un Etat à un autre. Le droit pénal a recours à 2 séries de moyens : - Moyen répressif - Moyen préventif Du point de vue de la prévention : Le droit pénal édicte ce que doit ou ne doit pas faire le citoyen sous peine de sanction pénale. La loi pénale intimide. Par ce fait, elle procède à une certaine forme de prévention car elle décourage à faire ce que la loi interdit et incite à faire ce à quoi la loi oblige. La loi pénale procède ainsi à la prévention. Du point de vue de la répression : La peine est perçue comme un châtiment destiné à punir l’individu pour l’infraction qu’il a fait. La sanction a une fonction rétributive (= aspect expiatoire). Le nouveau droit pénal, sous l’impulsion de la défense sociale, le droit pénal a aussi un but de réadaptation ou d’amendement. Le droit pénal est amené à évoluer. Sous l’empire d’influence extérieure, les droits nationaux ont dû apporter des modifications substantielles dans leur philosophie originelle. Aujourd’hui, le droit pénal il faut distinguer 3 branches : - Les droits pénaux nationaux de chaque Etat. A l’intérieur de chaque Etat, des sous distinctions peuvent apparaitre entre Etats fédérés. - Droits pénaux conventionnels, regroupant les Etats d’une région ou d’un continent. Ex : Afrique de l’Ouest : droit pénal SEMAC / droit pénal européen… Remarque : Le législateur communautaire va instaurer une infraction et ensuite le législateur national va choisir la peine à attacher à cette infraction. Ainsi, l’investisseur va choisir d’aller s’installer dans l’Etat avec la peine la moins élevée. - Droit pénal international intéressant tous les Etats siégeant à l’ONU. Il faut distinguer le droit pénal international du droit international pénal (droit international pénal = proche du droit public international ; il traite de toutes les infractions imputables aux Etats ou aux dirigeants/agents. Ex : génocide, crime de guerre…). Par ordre chronologique : Tribunal pénal de Nuremberg (1945) Tribunal pénal international pour l’ex Y (1993) Tribunal pénal international pour le Rwanda Cour pénale internationale (1998) accusée par l’Union africaine (équivalente de l’UE en Afrique) à tête chercheuse. Cf. Syndrome de Stockholm. Partie 1 : Les aspects théoriques du droit pénal en Afrique occidental Le droit pénal africain oscille entre traditions et modernité. En effet, il est sous l’influence d’un conflit entre la conception traditionnelle du droit pénal et celle héritée par la colonisation. S’agissant du droit pénal, il a eu vocation d’effacer, de gommer le mode de résolution du conflit pénal qui était institué par le droit coutumier. Aujourd’hui, les juridictions traditionnelles (coutumières) ne sont pas compétentes pour connaitre de la matière pénale. La matière pénale relève essentiellement du droit moderne et des juridictions modernes. Pourtant en raison du poids de la tradition, il arrive que quelques aspects du droit traditionnel (droit coutumier) continuent à apparaitre dans la législation ou dans les décisions. Ex : il n’existait pas de prison avant en Afrique alors même que le crime a toujours existé CAR les membres d’une société devaient être unis dans une forme de solidarité que très peu de chose pouvait contrariée et les peines étaient très légères (se serrer la main, boire dans la même tasse,…). Cette conception du droit pénal traditionnel continue malgré l’absence de juridictions mises en place pour juger de façon traditionnelle des infractions pénales, à être prise en compte. Il essaie de uploads/S4/ droit-penal-compare.pdf