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Corrige llmd 2013 dcg ue10 comptabilite approfondie

DCG COMPTABILITÉ APPROFONDIE session CORRIGÉ Avertissement ceci est un corrigé indicatif qui n ? engage que son auteur Vous y trouverez par ailleurs des développements qui vont sans doute bien au-delà de ce qui pourra être attendu des candidats avec l ? aide du bon vieux Francis Lefebvre Premier dossier AUGMENTATION DE CAPITAL points Indiquer les critères de ?xation du prix d ? émission Lorsqu ? une société anonyme procède à une augmentation de capital en numéraire le prix d ? émission est égal au minimum à la valeur nominale contrainte légale et au maximum à la valeur réelle des titres contrainte économique Comme les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions anciennes ce prix est en pratique inférieur à la valeur mathématique des actions sans en être toutefois trop éloigné Préciser l ? utilité de la prime d ? émission et rappeler son mode de calcul La di ?érence entre le prix d ? émission et la valeur nominale est appelée prime d ? émission ? elle constitue un complément d ? apport pour la société émettrice ce qui permet de tenir comte des droits que les souscripteurs acquièrent sur les réserves Enregistrer les écritures de recueil des fonds et de la réalisation de l ? augmentation de capital en numéraire Banque Actionnaires vsts reçus sur aug de capital x x x ?? d Actionnaires Cal souscrit non appelé x x Actionnaires versements reçus Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé versé Prime d ? émission x ?? Répartition des souscriptions et constatation de l ? augmentation de capital Quel est le moyen juridique dont disposent les anciens actionnaires de la SA SORGUES pour conserver leur pourcentage de contrôle L ? article L - du code de Commerce précise Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital Pendant la durée de la souscription ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions elles- mêmes négociables Dans le cas contraire il est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel La décision relative à la conversion des actions de préférence emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion La décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ? Enregistrer les écritures des frais d ? augmentation de capital Prime d ? émission x Etat TVA déductible sur ABS x Banque Règlement des frais par imputation sur la prime d ? émission d Impôt sur les béné ?ces x Prime d ? émission Crédit d ? impôt sur la prime d ? émission C Enregistrer l ? appel du conseil d ? administration Ah oui la moitié du