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n04415 GUIDE DE PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHES ET REGLES D ? ATTRIBUTION DES CONTRATS FINANCES PAR LA BOAD SEPTEMBRE PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHES ET REGLES D ? ATTRIBUTION DES CONTRATS CTable des matières INTRODUCTION PASSATION DE MARCHÉS MODES

GUIDE DE PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHES ET REGLES D ? ATTRIBUTION DES CONTRATS FINANCES PAR LA BOAD SEPTEMBRE PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHES ET REGLES D ? ATTRIBUTION DES CONTRATS CTable des matières INTRODUCTION PASSATION DE MARCHÉS MODES DE GESTION ET ACTEURS PLAN DE PASSATION DES MARCHÉS PRINCIPES APPLICABLES A TOUS LES TYPES DE CONTRATS EGALITE DE PARTICIPATION CRITERES D ? ELIGIBILITE La règle de la nationalité et de l ? origine Situations d ? exclusion Fraude et corruption RESPONSABILITÉ DU PERSONNEL DE LA BANQUE RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS CONTRACTANTES Con it d'intérêts PRINCIPES RELATIFS AUX ENQUETES AUX SANCTIONS ET AUX APPELS CONDUITE D'UNE ENQUÊTE DÉCISION DE NE MENER AUCUNE ENQUÊTE ENQUÊTE ET CONCLUSIONS SANCTIONS DANS LE CADRE DES APPELS D ? OFFRES TRAITEMENT DES APPELS DE SANCTION VOIES DE RECOURS DANS LE CADRE DES APPELS D ? OFFRES LANCEUR D ? ALERTE CONCURRENCE LOYALE ET PUBLICITE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES DEMANDE DE PROPOSITIONS Normes Utilisation des noms de marque Établissement des prix marchés de fournitures Révision des prix Dispositions concernant les monnaies O ?res variantes Période de validité des o ?res propositions Clause d ? attente avant signature AUTRES POINTS ESSENTIELS Prohibition des attributions rétroactives et marchés anticipés Utilisation des documents types Conservation des documents Choix de la langue PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Contrats de prestations de services Contrats de fournitures Contrats de travaux Publication Accords- Cadres Régie C Passation des marchés au titre de prêts accordés à des institutions ou organismes intermédiaires de ?nancement Passation des contrats dans le cadre de Partenariats Public Privé PPP Passation de marchés basés sur la performance Participation communautaire à la passation des marchés ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHES COMITE D ? EVALUATION MODIFICATION DES CONTRATS MARCHÉS DE SERVICES DEFINITION ET TYPE DE MARCHES DE SERVICES Les marchés d ? études Les marchés d ? assistance technique Termes de référence REGLES APPLICABLES A TOUS LES MARCHES DE SERVICES Principes de base Estimation des coûts budget Marchés avec provision et ou commission ?nale Marchés au pourcentage Les di ?érentes procédures de passation des marchés de services MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS DE SERVICES D ? UNE VALEUR ÉGALE OU SUPÉRIEUREÀ FCFA PROCÉDURE RESTREINTE INTERNATIONALE Publicité des marchés Critères de sélection Établissement de la liste restreinte Rédaction et contenu de la demande de propositions Critères d ? attribution Informations complémentaires pendant la procédure Date limite de remise des propositions Présentation des propositions Étapes de la procédure d ? évaluation des propositions Attribution du contrat Mise à disposition et remplacement des experts Autres méthodes de sélection et de bureaux de consultant MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS DE SERVICES D ? UNE VALEUR INFÉRIEURE À FCFA MAIS SUPERIEUR A FCFA PROCÉDURE RESTREINTE SOUS REGIONALE UEMOA MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS DE SERVICES D ? UNE VALEUR INFÉRIEURE À FCFA MAIS SUPERIEUR A FCFA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS D ? UNE VALEUR INFÉRIEURE À FCFA PROPOSITION UNIQUE PROCEDURE NEGOCIEE MARCHÉS DE FOURNITURES DEFINITION REGLES APPLICABLES A