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1 INCOTERMS 2010 Définition nationale (International Commercial Terms) sont des

1 INCOTERMS 2010 Définition nationale (International Commercial Terms) sont des accords internationaux sur les transports internationaux des marcha livraison pour les droits et les obligations internationales de l’acheteur et le vendeur pour l’organisation d’un transp ncoterms » datant de 1936 et ont depuis été changé sept fois ( 1953 – 1967 – 1980 -1990 – 2000) et plus récemment en des systèmes logiciel et le transfert électronique des données. INCOTERMS IN International CO Commercial TERMS Terms (conditions) La Chambre Internationale de Commerce (ICC) Introduction Le contrat de vente : Le vendeur doit livrer les marchandises, Et l’acheteur doit les payer. Introduction Les Incoterms ne sont qu’une partie du contrat de vente et ne sont valables que si convenus explicitement dans le En assurant une définition précise des obligations respectives du vendeur et acheteur. Les Incoterms règlent : Les coûts du transport par qui et jusqu'où ? Les risques du transport dommages / Pertes ? Initiative pour le transportqui fait quoi ? Les Incoterms ne règlent PAS : Les conditions dans le contrat de vente, Ni le transfert de propriété, Ni les conditions et le fret dans le contrat de transport, les accords entre le chargeur et le transporteur, Ni les conditions dans le contrat d’assurance !!!!!! IMPORTANT !!!!!! Dialogue entre le vendeur / acheteur et leurs logisticiens respectifs. Il faut s’interroger: jusqu’où connaissons-nous le trajet ? Qu’est-ce que nous pouvons contrôler ? Quels sont les frais ? Conditionnement des marchandises (emballage) Rédaction de la facture Formalités en Douanes Chargement sur le véhicule de transport Arrimage sur / dans le véhicule de transport Déchargement du véhicule de transport Assurance de transport Frais de magasinage (frais de quai) Prise d’échantillons, peser, compter, contrôler, e.a. La correspondance Le fret de transport Les droits d’importation ……… Les obligations • Vendeur • Fourniture • Livraison • Formalités • Contrat de transport • Risques • Répartition des frais • Notification • Preuve de livraison • Inspection • autres • Acheteur • Paiement • Prise de livraison • Formalités • Contrat de transport • Risques • Répartition des frais • Notification • Preuve de livraison • Inspection • autres Genres d’incoterms Pour tout mode de transport + lieu déterminé / convenu ExW FCA À l’Usine, (prêt à être collecté) Franco transporteur (dans l’entrepôt du transporteur) CPT CIP véhicule) DAT DAP DDP Port payé jusqu’à (lieu de destination convenu - sur véhicule) Transport et assurance payé jusqu’à (sur Livraison sur terminal (déchargé) Livraison à destination (non déchargé) livraison à destination, dédouané (non déchargé) Genres d’incoterms Pour le transport maritime (et fluvial) FAS FOB CFR CIF Livraison le long du navire Livraison à bord dans le port de départ Livraison à bord dans le port de départ, fret payé Livraison à bord dans le port de départ, fret payé et assurance tran Ex Works - Usine Le vendeur livre les marchandises en les plaçant dans ses locations de stockage, entrepôt, usine) à la disp Dans cette application le vendeur prend le moindre des risques et responsabilité. Il délivre les marchandises avec une facture de vente (ou un message EDI )et l’emballage minimal. L’acheteur est responsable de tous les couts et risques qui sont associes avec les marchandises (l’emballage – le chargement –le transport depuis les emplacements de l’usine jusqu’à la destination, souhaitée. L’acheteur est également responsable du dédouanement. En principe quand Ex works est mentionnés dans les condition de vente cela ne peut as être considérée comm Ex Works - Usine Ex Works - Usine Ce terme définit l’obligation minimale du vendeur L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de la prise en charge depuis Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 1. Fourniture des marchandises 1. Paiement nir les marchandises et la facture conformément au contrat de vente ou un message équivalent Payer le prix comme prévu dans le contrat de vente. Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 2. Licences, autorisations et formalités. • Le vendeur doit prêter toute assistance nécessaire pour obtenir, le cas échéant, toute licence d’exportation ou toute autre autorisation officielle nécessaire à l’exportation des marchandises, à la demande de l’acheteur. 2.Licences, autorisations et formalités. • L’acheteur doit obtenir à ses propres risques et frais toute licence d’exportation et d’importation et accomplir toutes les formalités douanières pour l’exportation, l’importation et éventuellement le transit des marchandises Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 3. Contrat de transport et assurance • Contrat de transport : aucune obligation • Assurance : aucune obligation 3. Contrat de transport • Aucune obligation. Il est évident que l’acheteur a toute intérêt à organiser le transport lui-même. a Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 4. Livraison • Le vendeur doit mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur au lieu, à la date et dans les délais convenus dans le contrat de vente. • Si les parties ne sont convenues d’aucun endroit précis, le vendeur peut choisir l’endroit qui lui convient le mieux pour la livraison. 4. Prise de livraison • Prendre livraison de la marchandise dès qu’elle a été livrée Ex Works - Usine . VENDEUR ACHETEUR 5.Transfert des risques • Le vendeur supporte tous les risques de perte ou dommage que la marchandise peur courir jusqu’au moment où elle a été livrée. 5. Transfert des risques • À partir du moment où la marchandise a été livrée. • À partir de la date convenue ou l date d’expiration de toute période fixée pour la livraison. Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 6. Répartition des frais • Le vendeur doit payer tous les frais afférents à la marchandise jusqu’au moment où elle a été livrée. 6.Répartition des frais • Tous les frais à partir du moment où la marchandise a été livrée. • Tous les frais encourus faute de prendre livraison au moment de la mise à disposition. • Tous les droits, taxes et autres frais pour les formalités de dédouanement à l'export, l’import et le transit éventuel. • Rembourser le vendeur de tous les frais pour prêter son assistance. Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 7. Notification à l’acheteur • Le vendeur doit prévenir l’acheteur dans un délai raisonnable du moment et du lieu où la marchandise sera mise à disposition 7. Notification au vendeur L’acheteur doit prévenir le vendeur à quel moment la livraison sera chargée et ceci dans un délai raisonnable Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 8. Preuve de la livraison, document de transport ou message électronique équivalent. 8. Preuve de la livraison, document de transport ou message électronique équivalent. Aucune obligation L’acheteur doit fournir au vendeur une preuve appropriée de la prise de livraison de la m Ex Works - Usine VENDEUR . ACHETEUR 9. Vérification, conditionnement, marquage. • Le vendeur doit payer les frais de toutes les opération de vérification de la qualité, des dimensions, du poids, du nombre d’unités, nécessaire pour la mise a disposition. • Les frais de l’emballage selon le mode de transport. • Les frais de marquage approprié. 9. Inspection des marchandises • L’acheteur doit payer les frais afférents à toute inspection des marchandises avant expédition, y compris toute inspection diligentée par les autorités du pays d’exportation. FCA – Franco Transporteur Rouge :livraison et risques Jaune : les frais Ex Works - Usine VENDEUR ACHETEUR 10. Autres obligations • À la demande de l’acheteur et à ses risques, le vendeur doit prêter toute l’assistance nécessaire pour obtenir tous documents dont l’acheteur peut avoir besoin pour l’exportation et l’importation ou transit des marchandises. • Le vendeur doit fournir à l’acheteur, à la demande de ce dernier, le informations nécessaires pour obtenir une assurance 10. Autres obligations • L’acheteur doit payer la totalité des frais et des charges encourus pour obtenir les documents ou messages électroniques équivalents, et rembourser ceux encourus par le vendeur pour prêter son concours. (voir 10 “vendeur”) FCA – Franco Transporteur Livraison sur le terrain du vendeur Le vendeur est responsable du chargement des marchandises dans ou sur le moyen de transport désigné. Livraison ailleurs (p.ex. sur le terrain du transporteur) Le vendeur n’est pas responsable du déchargement des marchandises si la livraison a lieu ailleurs. FAS – Franco le long du navire FAS – Fra Le vendeur organise la vente des marchandises par un contrat de vente et le positionnement des m d’exportation, les formalités douanière et prend tous les risques durant le transport jusqu'au p FOB FOB Le vendeur est responsable pour la facture, l’emballage, la licence de l’exportation et les fo responsabilité et prend aussi tous les risques jusqu’au la rambarde du navire. FOB VENDEUR ACHETEUR 1.Fourniture des marchandises • Le vendeur doit fournir les marchandises et la facture commerciale, ou un message équivalent, selon le contrat 1.Paiement L’acheteur doit payer le prix tel que prévu dans le contrat de vente. FOB VENDEUR ACHETEUR 2.Licences, autorisations et formalités • Le vendeur doit obtenir à ses frais et risques toute licence d’exportation ou toute autre autorisation officielle et accomplir toutes les formalités douanières nécessaires à l’exportation de la marchandise. 2.Licences, autorisations et formalités • L’acheteur doit obtenir à ses frais et risques toute licence d’importation ou toute autre uploads/S4/ incoterms-2010.pdf