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Session ordinaire : 2020 - 2021 Contrôle final du module : Matière : Droit des

Session ordinaire : 2020 - 2021 Contrôle final du module : Matière : Droit des contrats et assurances Master Professionnel Management des réseaux logistiques Promotion Semestre S2 Professeurs YOUSSEFI ALAOUI Mohammed Amine Zaher Badr  Dissertation (10 points) Traitez aux choix l’une des trois sujets suivants : 1. Le transport maritime joue un rôle primordial dans la promotion des échanges commerciaux, notamment pour les pays quasi-insulaires comme le Maroc. Comment peut-ont à votre avis améliorer le cadre juridiques régissant les contrat de transport maritime de marchandises, sachant que le cadre actuel composé essentiellement du DCCM remontant à 1919 est fortement critiqué par les différents acteurs du transport et de la logistique au Maroc ? 2. À votre avis, la libéralisation du secteur d’assurance est un choix ou une nécessité ? 3. Le code d’assurance de 2002, a-t-il comblé les lacunes caractérisant l’ancien cadre juridique ?  Questions du cours (10 points) Répondez de manière claire et synthétique aux questions suivantes : (2 points pour chaque question) 1. Quelles sont les sources du droit des contrats ? 2. Le formalisme en matière contractuelle ? 3. Quels sont les vices de consentement ? 4. Quelles sont les spécificités du cadre juridique règlementant les contrats de transport maritime au Maroc ? 5. Quelles sont les spécificités juridiques du contrat d’assurance par rapport aux autres types des contrats ? 6. Qu'est-ce que l'assurance pour compte, et comment fonctionne-t-elle ? 7. La typologie des contrats d’assurances et la notion du risque, quelle relation ? 8. Quelles sont les spécificités juridiques du cadre normatif régissant les assurances au Maroc avant et après l’an 2002 ? 9. Existe-il un lien entre assurance et chaîne logistique ? 10.Quelles sont les obligations du transporteur maritime pendant le voyage ? Bon courage uploads/S4/ exa-final-encg-31052021.pdf