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Semestre : 1 Module : Intro. aux Sciences Juridiques et Sociales Elément : Intr

Semestre : 1 Module : Intro. aux Sciences Juridiques et Sociales Elément : Introduction au droit privé ●Introduction Générale ●La règle de Droit ●Les sources du Droit ●Le Système Judiciaire Marocain ●Les droits subjectifs Eléments du cours Enseignant : Mme Meryam Bennis Introduction Générale Le droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. 8 Le Portail des Etudiants d’Economie 7 Le Portail des Etudiants d’Economie Le Portail des Etudiants d’Economie Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit : Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont générales et impersonnelles c'est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée (exemple : article 137 du code de statut personnel fixe à 18 ans l’âge de majorité légale : cette règle s’appliquera à tous les marocains et marocaines). Ces règles, générales et impersonnelles, constituent le droit objectif c'est-à-dire un droit qui se définit par son seul objet à l’exclusion de tout autre considération personnelle. Les droits ce sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant au besoin, la protection et l’aide des pouvoirs publics, disons au sens large, de la société : Droit de propriété, de vote ou de créance. Ainsi le titulaire du droit attributaire d’une prérogative est appelé le sujet de droit. Les droits subjectifs se définissent ainsi par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la justice compétente pour obtenir le remboursement de la dette. Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la juridiction compétente pour obtenir le remboursement de la dette. Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectif ne bénéficie qu’à une personne déterminée. Toutefois, un lien étroit relie ces deux notions car c’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs. Ainsi un père qui se trouve dans le besoin est en mesure de réclamer à son fils plus aisé, une pension alimentaire et en cas de refus, diligenter une action en justice. Il exerce un droit subjectif mais il n’est à 8 Le Portail des Etudiants d’Economie 7 Le Portail des Etudiants d’Economie Le Portail des Etudiants d’Economie même d’exiger le paiement de la pension qu’en vertu et sur la base des règles de droit objectif, règles se rattachant aux articles 124 et 130 de la moudaouana. En raison de l’importance tant théorique, que pratique, de cette distinction, nous étudierons dans le cadre d’une première partie, la règle de droit. En effet le droit objectif est celui qui soulève le plus de difficultés. Il désigne l’ensemble des règles de droit qu’elles soient publiques ou privé. Dans le cadre d’une seconde partie, nous aborderons les mécanismes qui sont le fondement de cette règle de droit. Nous rechercherons quels sont les autorités et organismes habilitées à élaborer le droit objectif. Cette partie sera ainsi consacrée aux sources du droit qu’elles soient modernes ou traditionnelles. Dans le cadre d’une troisième partie, nous étudierons les règles de droit privé, celles qui régissent les rapports entre particuliers. Enfin, nous aborderons les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers c'est-à-dire les droits subjectifs. Les études de droit peuvent se repartir en trois grandes catégories de disciplines : ● Les disciplines extérieures au droit : l’économie et la science politique. ● Les disciplines auxiliaires au droit : l’histoire du droit comparé ou la sociologie juridique. ● Les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent en deux grandes branches : droit privé et public. I – Disciplines extérieures au droit : A – L’économie politique : Le facteur économique et contrairement à certaines idées reçues (l’économie à un caractère descriptif : elle se borne à étudier des faits ou à décrire des phénomènes économiques comme la baisse ou hausse des prix alors que le droit à un caractère normatif et ce à travers les règles de conduites édictées et appelées normes) est parfois très étroitement imbriqué au facteur juridique et joue un rôle non négligeable dans l’élaboration du droit. Ainsi lorsque l’état décide d’orienter les activités économiques, il met sur pied un plan qui a valeur de document juridique. En effet les buts économiques tels que fixés par le plan ne sont réalisables que par le recours à des mesures juridiques qui prennent la forme de textes législatifs ou réglementaires. Par exemple lutter contre l’inflation suppose l’élaboration de textes prévoyant l’encadrement du crédit, la réglementation et le contrôle des prix. Le droit à cet égard, l’un des instruments de la politique économique. B – La science politique : Elle s’intéresse à la vie réelle de la société par le biais d’études, de sondages ou d’enquêtes afin de prendre le pouls de la société que ce soit au travers des phénomènes d’opinion ou de ses mœurs. Elle révèle quels sont les besoins d’une société et permet de savoir si la règle de droit est adaptée aux besoins sociaux. Elle permet de mettre à jour l’existence de groupes de pression, les intérêts parfois contradictoires des forces sociales de la nation et qui tentent 8 Le Portail des Etudiants d’Economie 7 Le Portail des Etudiants d’Economie Le Portail des Etudiants d’Economie d’influencer l’action de l’Etat. Il s’agit de mettre en exergue le groupe social le plus influent ou celui qui est le plus à même d’exercer réellement le pouvoir pour élaborer selon les cas, un droit novateur ou conservateur. II – Disciplines auxiliaires du droit : A – L’histoire du droit : Il s’agit de comparer à travers le temps, le droit qui à cours actuellement et que l’on appelle le droit positif au droit qui était appliqué autrefois. La doctrine est unanime pour considérer que l’histoire du droit est le plus précieux auxiliaire de la science juridique. (Comparaison du droit marocain sous le protectorat : prépondérance de la législation française et depuis l’indépendance, on s’achemine vers de nouveaux horizons qui prennent en compte les spécificités de la législation marocaine). B – Le droit comparé : Il s’agit de confronter le droit positif marocain (définition du droit positif : ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la religion, des données politiques ou linguistiques. L’histoire du droit et le droit comparé permettent de mieux comprendre le droit positif national : c’est pourquoi quand le législateur décide de modifier ou d’abroger (autrement dit anéantir pour l’avenir une mesure législative ou réglementaire par un acte implicitement ou explicitement contraire) la législation existante, elle se réfère souvent aux reformes entreprises dans les autres pays ainsi qu’aux enseignements de l’histoire des institutions juridiques. A titre d’illustration, le législateur marocain s’est largement inspiré en 1997 lors de la promulgation du code de commerce marocain, de la loi française du 25 janvier 1985 relative aux entreprises en difficulté. C – La sociologie juridique : Elle révèle l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit : est-elle appliquée ? comment ? répond elle à l’objectif poursuivi ? une réforme est-elle souhaitable ? Elle permet donc au législateur, de connaître le comportement des citoyens devant les uploads/S4/ introduction-au-droit-prive.pdf