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Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 1/21 Cours

Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 1/21 Cours : Droit pénal général Auteur : professeur Guillaume BEAUSSONIE Leçon introductive Pré-requis : introduction au droit. Objectifs : comprendre l’histoire, la structure et, à travers cela, les enjeux de la répression pénale. Description : l’introduction est assez longue, car elle porte tant sur le droit pénal général, que sur le système répressif pénal dans son ensemble, le droit pénal général en constituant (avec la procédure pénale) le premier et le principal élément. Conseils méthodologiques : … Durée de la leçon : 3 h 00 Sommaire : INTRODUCTION à l’étude du droit pénal général ........................................................ 2 Section 1 : une rapide esquisse de l’histoire du droit pénal ................................. 3 § 1 : avant la Révolution ............................................................................. 3 § 2 : Le droit pénal révolutionnaire ............................................................... 7 § 3 : Le Code pénal de 1810 ........................................................................ 8 § 4 : Le code pénal actuel ..........................................................................10 Section 2 : un premier aperçu du droit pénal général ........................................12 § 1 : la peine comme fin ............................................................................12 § 2 : l’infraction comme moyen ...................................................................16 § 3 : la loi comme vecteur ..........................................................................18 § 4 : la sûreté comme principe ....................................................................20 Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 2/21 INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est le droit de la peine. « Pénal » provient, en effet, du latin poena qui signifie « peine ». La peine est, selon la plupart des dictionnaires, « ce que l’on fait subir à l’auteur d’un délit, d’une faute ou d’un crime pour le punir, le châtier » (CNRTL). Ce délit, cette faute, ce crime, c’est qu’on appelle aujourd’hui l’infraction. Ce qui signifie qu’un droit, c’est-à-dire un ensemble de règles juridiques, peut conduire, lorsqu’une infraction est commise par une personne (un vol, un viol, un meurtre, mais aussi un excès de vitesse, une prise illégale d’intérêts ou encore une construction sans permis), à ce que cette dernière soit punie, c’est-à-dire qu’elle paye une amende, qu’elle aille en prison, qu’elle respecte, sous contrainte, certaines obligations (contrainte pénale) ou encore, selon les lieux ou les époques, qu’elle porte un certain costume (banqueroute), qu’elle perde sa main voire qu’elle perde sa vie. Il est question de défendre la société et les individus qui la composent, d’où l’importance de ce droit. Ce droit est, de tous les droits, le plus grave en raison de ses conséquences (Blaise Pascal, Carbonnier), aussi sa violence doit-elle être contenue par des principes puissants, par une éthique et/ou un humanisme, le principal de ces principes étant le principe de légalité, en vertu duquel tout ce qui concerne la punition étatique doit procéder du législateur, c’est-à-dire du représentant du peuple. De même, un juge, c’est-à-dire un magistrat indépendant et impartial, doit-il intervenir à chaque fois que la privation de la liberté d’une personne est encourue en vertu de la loi (vous verrez cela au 2nd semestre en procédure pénale). C’est dire, qu’en droit pénal, la radicalité de la sanction doit correspondre une subtilité des règles qui y conduisent (des « arguties juridiques » disent certains péjorativement). Cet équilibre a été atteint à l’issue d’une évolution qui doit être esquissée, fût-ce de façon un peu caricaturale (section 1 : une rapide esquisse de l’histoire du droit pénal). Le droit pénal « général », objet de notre étude de ce 1er semestre, est l’un des résultats de cette évolution, qui expose la théorie générale de la répression pénale du point de vue du fond (la forme générale, la procédure de droit commun, sera effectivement vue au 2nd semestre), c’est-à-dire les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines (section 2 : un premier aperçu du droit pénal général). Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 3/21 SECTION 1 : UNE RAPIDE ESQUISSE DE L’HISTOIRE DU DROIT PÉNAL L’histoire du droit pénal français est marquée par quatre grandes périodes : avant la Révolution française (§ 1), durant cette Révolution (§ 2), puis sous l’empire de nos deux codes modernes que sont, d’abord, le Code pénal de 1810 (§ 3), que l’on qualifie d’« ancien Code pénal » (que les plus vieux d’entre nous ont connu), puis le Code pénal de 1992, Code pénal actuel (§ 4). § 1 : AVANT LA RÉVOLUTION La répression est, sans doute, vieille comme le Droit. Et, au départ, elle est exclusivement pénale en ce sens qu’elle est construite à partir de la peine : il s’agit, par l’entremise de la fulmination et de la menace d’une punition, de contrôler socialement la violence en réprimant auteurs réels et potentiels : on stoppe les premiers en les punissant ; on décourage les seconds en les menaçant (ce sont les deux sens du mot « réprimer »). Les premiers grands textes juridiques sont d’ailleurs, bien souvent, au moins en partie, de nature pénale : - Code d’Ur-Nammu (réunion d’un prologue et de 57 lois qui date de 2100 av. JC. Ex. : « Si un homme commet un meurtre, cet homme doit être tué ») en Mésopotamie (entre le Tigre et l’Euphrate, en Irak actuelle) ; - Code de Hammurabi (au Louvre ! Prologue, lois et décisions du Roi, un peu moins de 300 articles, puis épilogue qui datent de 1750 av. JC. Ex. : « Si quelqu’un a accusé quelqu’un et lui a imputé un meurtre mais ne l’a pas confondu, l’accusateur sera mis à mort ») en Mésopotamie aussi ; - Loi des XII Tables (faite, durant la République, pour la plèbe en -451. Ex. : sur la table VIII relative aux délits civils, par ex., on peut lire que « celui qui aura mis le feu à un bâtiment, ou à un tas de blé près d’une maison, sera enchaîné, battu de verges et jeté au feu, s’il a agi sciemment. Mais si c’est par négligence, il devra réparer le dommage ; ou s’il n’est pas solvable, subi un léger châtiment ») à Rome … Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 4/21 Dans tous ces textes, apparaît déjà l’évolution qui, peu à peu, va conduire à donner à la puissance publique le « monopole de la violence physique nécessaire » (l’expression est du sociologue allemand Max Weber). L’organisation de la répression représente, en effet, un progrès du droit et de la société : il s’agit de mettre fin à la vengeance (d’un groupe ou d’une personne) en imposant, face à une agression injuste, une réaction qui ne soit pas disproportionnée. C’est la fameuse loi du Talion : « œil pour œil ; dent pour dent etc. » (pour une éloge de la vengeance, v. néanmoins le Comte de Monte-Christo). La réaction est d’abord privée : la victime peut, dans une certaine mesure, exercer sa vengeance puis, à la place, exiger une réparation pécuniaire (composition volontaire). À défaut de réparation, la vengeance reprend sa place. La réaction devient ensuite publique, l’agression contre le membre d’une société étant alors perçue comme la cause, non seulement d’un préjudice privé, mais aussi d’un trouble public. C’est le temps de l’apparition de l’État (XIVe s. en France), dont l’organisation de la répression représente l’un des fondements de la souveraineté. La composition, devenue légale, en ce sens qu’elle s’impose à tous, même à la victime (ex. : Loi Gombette des Burgondes, peuple germatique qui envahit la Bourgogne vers le Ve s., T. XXVI, art. 1 à 3 : « Quiconque aura, de quelque manière que ce soit, occasionné la perte d’une dent à un Optimate – noble – bourguignon ou à un Romain de condition noble, sera contraint à payer 15 sous d’or. Si c’est à un ingénu de condition médiocre, bourguignon ou romain, la composition sera de 10 sous d’or. Si c’est à une personne de la dernière condition, la composition sera de 5 sous d’or »), se distingue de la peine, sanction dont, progressivement, la société va s’emparer. Des juridictions et des magistrats spécialisés apparaissent (notamment le ministère public), auxquels vont être accordés de grands pouvoirs ; ainsi naît le droit pénal strictement entendu. Et l’on constate que le droit pénal, initialement privé, est en vérité davantage un droit public. * Quoi qu’il en soit, en raison de ses conséquences, et malgré ses origines modératrices, ce droit est celui qui finit par susciter les plus grands excès et, parallèlement, les plus Droit pénal général – Leçon introductive – Guillaume BEAUSSONIE page 5/21 grandes critiques. Même si le fondement de la punition glisse, sous l’influence de l’Église, de la vengeance de la victime vers l’expiation du coupable, les peines demeurent très cruelles afin, notamment, de décourager les potentiels criminels d’agir (ce qui ne fonctionne pas). La raison et la proportionnalité ne sont pas nécessairement de mises, l’idée étant surtout de faire peur. Quitte à punir un animal, comme dans le fameux procès de Falaise, en Normandie où, en 1386, un juge condamne une truie, pour avoir mordu mortellement la jambe et le visage d’un enfant, la fait mutiler aux mêmes endroits et pendre uploads/S4/ l2dpg2019-2020-lecon-intro.pdf