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1 1 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Introduct

1 1 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Introduction au droit du travail (L3 GE3A) ou GRH et son cadre juridique (L3 SG) Dr. J-L THAMAIN MCF en Sc. de Gestion 2 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Bibliographie • RAY E. (2011), Droit du travail, droit vivant, Editions Liaisons • GRANDGUILLOT D. (2003), Droit du travail et de la sécurité sociale, Gualino éditeur • BEAUVERT P., SIRET N (2010), Droit social DCG 3, Dunod • http://agriculture.gouv.fr/ • http://www.legifrance.gouv.fr/ • http://vosdroits.service-public.fr/ • Revue spécialisée : « Liaisons sociales » et les numéros spéciaux 2 3 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Plan • Introduction – Notions préalables : sources et hiérarchie – Le contrat de travail – Le pouvoir de l’employeur – Les IRP L’ordre judiciaire : une forme de représentation mixte – « Droit de » et « droit à » la formation • Conclusion 4 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Objectifs : – Fournir un bagage pratique et illustré – Relier GRH et son cadre juridique : le droit du travail – Ancrer des notions fondamentales (limitées) qu’il est possible d’enrichir (droit du licenciement, droit syndical, etc.) – Vos attentes ? • Fil conducteur – Le contrat de travail – principalement – Structuration des relations individuelles et collectives de travail (négociation, IRP, formation) • Moyens temporels et humains : – L3SG : 36h de cours (12h de droit / 24h de GRH) – GE3A : 21h de cours de droit du travail – Une séance réservée à la préparation d’une épreuve type – Un enseignant disponible pour VOUS ! Introduction 3 5 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Approche : – Historique du droit du travail et de la sécurité sociale – Des évolutions potentielles et des tendances • Périmètre : le droit du salarié relevant du secteur privé (sauf exceptions) • 2 points avant d’entrer dans le vif du sujet : – La naissance du salariat – Des définitions : droit (?) / droit du travail et de la sécurité sociale (?) Introduction 6 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • A l’origine : la naissance du salariat 3 temps forts sur l’évolution des modes de production (Boyer et Scouarnec, 1999) • Enrichissement de la fonction personnel et naissance de nouveaux droits : – Le droit du travail – Le droit au travail (constitution) Introduction 4 7 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. 3 temps forts sur l’évolution des modes de production • Le travail à façon se développe à partir du moyen âge : – Plusieurs lieux et plusieurs temps, – Flexibilité externe – Héritage de l’expression « prix de revient » au lieu du « coût de revient » calculé • L’industrialisation à partir du XVIIIème siècle : – unicité de lieux et de temps, – Environnement stable favorable au développement de l’ordre usinier : attirer et discipliner la main d’œuvre dans les usines – Parcellisation du travail et apparition d’une organisation hiérarchique – Vers de de nouvelles fonctions pour administrer l’entreprise. • La post-industrialisation : – Environnement incertain : apparition de « nouveaux marchands » flexibles aux statuts hybrides entre salariés et indépendants – Multiplicité des temps et des lieux de production. Introduction 8 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Avec la concentration ouvrière un nouveau droit : – Encadrement hiérarchique – Structuration de l’espace-temps – Gestion à dominante quantitative. Bouchez (2009, 2003) rappelle que l’on assiste à une évolution vers l’ordre usinier cherchant à stabiliser le personnel en désolidarisant les ouvriers du travail paysan, en disciplinant et en domestiquant une main d’œuvre importante. Cette discipline se manifeste en 1803 avec l’instauration du livret ouvrier qui suit et poursuit les ouvriers. – 1860 : la notion de « carrière ouvrière » – 1890 : apparition du « contrat de travail » – 1910 : le droit du travail codifié avec le « code du travail » • La fonction personnel passe d’une gestion de flux à l’intégration de problématiques issues de la négociation et du droit : – 1919 : régime des conventions collectives pour mobiliser collectivement après la guerre une main d’œuvre devenue rare. – Du point de vue des pratiques, Fombonne (2001) remarque chez Schneider: • 1906 : recrutement centralisé des ouvriers (au lieu des contremaîtres) • 1920 : rationalisation et harmonisation des pratiques de gestion du personnel : système de notation, fichier du personnel, système de paye atténuer les risques de conflit et favoriser le calcul des coûts de production • Besoin de maîtriser l’administration du personnel car perçue désormais comme créatrice de valeur mise en place d’un système de gestion intégré pour réglementer et réguler. Introduction 5 9 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Définition du droit : – Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles écrites ou non écrites destinées à régir la vie en société, relations, comportements. • Caractères de la règle de droit : – écrite ou non – [d’origine populaire (la coutume), religieuse, communautaire comme la morale] – Obligatoire, assortie de sanctions – Générale et impersonnelle, elle s’applique à toutes personnes – Permanente, elle a pour vocation à durer dans le temps – A une finalité sociale, réguler les relations Introduction 10 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Définition du droit du travail : – Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l'occasion de leur travail. Le droit du travail ne régit pas le travail indépendant et ne s’applique pas aux fonctionnaires. • Historiquement : – Louis René Villermé : loi du 22 mars 1841 proscrit le travail des enfants de moins de 8 ans, celui de nuit pour les femmes et règlemente celui des enfants de 8 à 12 ans – Plaidoyers en faveur de l’éducation des enfants (Danton, 1793 ; Villermé, 1840; Hugo, 1850) aboutissent aux lois Jules Ferry fixant l’instruction obligatoire en 1881 pour soustraire du travail les enfants de 6 à 13 ans Introduction 6 11 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Introduction Droit social Droit du travail Droit de la sécuritésociale • Règlemente relations de travail • Droit protecteur du salarié • Salariés du secteur privé non soumis àun statut particulier • Organise la solidarité professionnelle et sociale • Garantit contre les risques sociaux d’origine professionnelle ou non • S’applique àl’ensem ble de la population Droit récent Droit évolutif Droit autonome, avec ses propres tribunaux 1945 : scission du droit social d’après Grandguillot (2003 : 17) 12 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Retenons : – Une construction récente dont les premières lois remontent au milieu du XIXème siècle – Une codification qui débuta à partir de 1910 soit plus d’un siècle après celle du code civil. Pour information, l’ancien L122-12 (L1234-7&10&12 du nvx CT, depuis le 1er mai 2008, une nouvelle codification est entrée en vigueur) sur les effets du contrat de travail suite à une externalisation (poursuite de la relation) date de 1919. – Création de la sécurité sociale en 1945, le droit social se divise en deux branches complémentaires : celle du droit du travail et celle de la sécurité sociale. Introduction 7 13 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Notions préalables 14 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. • Le droit = ensemble de règles destinées à organiser la vie en société • 2 grands courants : – L’héritage romain : la codification, http://vinitor.egss.ulg.ac.be/fichiers/vid/index.html – L’héritage anglais : non codifié, la « Common Law » de source jurisprudentielle = « case law » - les cas - appliquée dans le « Commonwealth » mais pas en écosse par exemple ! • Aux états unis mais pas dans certains états comme la Louisiane… • Remarques : – Le droit nécessaire pour réguler les échanges qui augmentent en volume et s’intensifient – Religion influence le droit (droit / morale) – Héritage des relations de pouvoirs, de l’histoire : empire romain, empire britannique devenu le commonwealth … Le droit, une notion relative & héritée, variable selon le contexte Introduction Notions préalables 8 15 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Sources & hiérarchie des textes Définition du droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l'occasion de leur travail. Droit du travail Européen Constitution http://juristprudence.online.fr/ http://legifrance.gouv.fr BIT Introduction Notions préalables 16 Introduction au Droit du Travail, septembre 2011 Dr. THAMAIN J.L. Hiérarchie des normes Accords internationaux Traités communautaires Constitution Loi – règlement - ordonnance Usages Jurisprudence (♠revirements) Conventions et accords collectifs Accords atypiques Contrat de travail Sources internes Sources Externes D’après Bauvert et Siret uploads/S4/ introduction-droit-du-travail-totalite.pdf