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LA SOCIOLOGIE POLITIQUE DU DROIT, LE DROIT ET LES JURISTES Jacques Caillosse Éd

LA SOCIOLOGIE POLITIQUE DU DROIT, LE DROIT ET LES JURISTES Jacques Caillosse Éditions juridiques associées | « Droit et société » 2011/1 n° 77 | pages 187 à 206 ISSN 0769-3362 DOI 10.3917/drs.077.0187 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2011-1-page-187.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Éditions juridiques associées. © Éditions juridiques associées. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) À propos de… © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) La sociologie politique du droit, le droit et les juristes Jacques Caillosse Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas, 10 rue Thénard, F-75005 Paris. <jacques.caillosse@wanadoo.fr> À propos de…  COMMAILLE Jacques, DURAN Patrice (coord. du dossier), Pour une sociologie politique du droit (1), L’Année sociologique, 59 (1), 2009, p. 1-269.  COMMAILLE Jacques, DURAN Patrice (coord. du dossier), Pour une sociologie politique du droit (2), L’Année sociologique, 59 (2), 2009, p. 270-526. Il ne peut donc pas y avoir à propre- ment parler de « science du droit », de « science des normes juridiques », mais seulement une science de l’homme, une science anthropologique étudiant un sec- teur catégoriel des faits humains, ceux qui constituent l’expérience juridique des hommes 1. (AMSELEK) Soulever le voile, c’est comprendre ce qui fait la nature réelle du droit : il n’est pas autre chose que le pouvoir 2. (TROPER) Inutile de chercher dans les 13 contributions qu’ont regroupées, pour L’Année sociologique 2009, Jacques Commaille et Patrice Duran sous le titre-manifeste « Pour une sociologie politique du droit » quelque chose comme une définition de cette dernière. Le texte de présentation cosigné par les deux auteurs cherche plutôt 1. Paul AMSELEK, « La part de la science dans les activités des juristes », Recueil Dalloz, Chronique, 1997, p. 341. 2. Michel TROPER, « Kelsen, la science du droit, le pouvoir », Critique, 642, 2000 (dossier « Juristes et Philo- sophes »), p. 939. Droit et Société 77/2011  189 © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) J. CAILLOSSE à faire voir la « discipline », à travers des travaux fort contrastés qu’il faut lire comme autant d’expressions possibles de ce que peut montrer d’elle-même au- jourd’hui la sociologie politique du droit 3. J. Commaille et P. Duran ne se bornent pas à dire que celle-ci existe comme telle, ils affirment qu’elle ne peut pas ne pas exister : le monde tel qu’il va se charge d’en créer la nécessité ! C’est sans doute pourquoi, plus qu’à une entreprise de théorisation de la sociologie politique du droit en tant que champ scientifique 4, c’est à la démonstration édifiante de son mode de lecture des rapports sociaux que l’on assiste. Le commentaire qui va suivre n’apporte évidemment pas de réponse à une question que les auteurs ont délibé- rément choisi de tenir ouverte, de déployer. En tout état de cause on voit mal com- ment il pourrait revenir à un juriste de dire ce qu’est, ce que peut ou, a fortiori, ce que doit être la sociologie politique du droit 5. Rien ne l’empêche en revanche d’ébaucher une première réflexion sur ce que cette sociologie-là désigne et appré- hende sous le terme de « droit ». Bien entendu, il sera condamné à le faire à travers sa propre perception du droit, depuis le terrain offert par la théorie juridique, dans son acception la plus large. Autant dire qu’une telle « entreprise » n’a de sens qu’à une condition : il faut admettre d’entrée de jeu, par convention, que le droit sur lequel travaille le discours du juriste n’a aucune vocation à être ou devenir celui du sociologue, et inversement ! Une fois posée cette règle de conduite, les deux volu- mes de L’Année sociologique 2009 me semblent pouvoir se prêter à une triple lec- ture, ou, pour être plus précis, ils ouvrent trois perspectives de lecture : la première porte sur l’état des lieux actuel de la sociologie politique du droit ; la seconde invite à une confrontation entre le droit des juristes et celui des sociologues ; la troisième oblige à une interrogation sur les chances de la pluridisciplinarité, autour de ce que j’appellerai, faute de mieux, une « économie politique » du droit. I. La sociologie politique du droit : en quelles « terres » ? Mieux vaut le reconnaître tout de suite, le dossier rassemblé par J. Commaille et P. Duran n’est pas facile à caractériser. Venant d’un juriste cet aveu initial ne sau- rait surprendre. Répétons-le, la difficulté de l’exercice auquel je suis ici convié trouve son explication dans le choix même des responsables de la publication : ne pas chercher par avance à définir ce qu’est la sociologie politique du droit ; ne pas 3. Le titre donné par les deux auteurs à l’ensemble des contributions, « Pour une sociologie politique du droit », peut il est vrai s’entendre logiquement de deux manières : (1) les 13 textes réunis sont un hommage collectif à une discipline dont l’identité scientifique n’est pas douteuse. Le mot « pour » exprime alors une sorte de reconnaissance à l’égard d’une discipline forte de ses repères, contours et objets ; (2) le dossier a été composé à la façon d’un manifeste propre à une discipline qui se cherche. Il ne s’agit plus de rendre hommage à ceux qui habitent la discipline et la font vivre mais de démontrer à travers l’affiche présentée que cette discipline peut et doit exister. Faut-il trancher entre ces deux sens ? J’ai, pour ma part, refusé de le faire, estimant que les études rassemblées ici valaient tout à la fois hommage et manifeste. 4. Encore que certains des textes participent pleinement d’une telle entreprise. Cf. notamment les contribu- tions de François CHAZEL, « Communauté politique, État de droit dans la sociologie wébérienne : grandeur et limites de l’entreprise », p. 275-301 et Patrice DURAN, « Légitimité, droit et action publique », p. 303-344. 5. Ce programme théorique est, on le sait, un « chantier » qui demeure ouvert. Voir par exemple, parmi les travaux accomplis, pour ses qualités didactiques, Olivier CORTEN, « Éléments de définition pour une sociologie politique droit », Droit et Société, 39, 1998, p. 347-370. 190  Droit et Société 77/2011 © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 04/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 187.87.113.80) La sociologie politique du droit, le droit et les juristes chercher par avance à définir ce « droit » dont la sociologie politique fait son objet. Ce n’est pas que ces questions soient ignorées. Bien au contraire. Mais elles sont posées au lecteur, de telle manière qu’il se trouve projeté dans un espace discipli- naire dont il assiste à la construction, quelque part entre une sociologie politique que les questions de droit ne retiennent pas spécialement, et une théorie juridique peu ouverte – du moins en France – à l’interrogation sociologique sur le droit. Tel est l’un des principaux enjeux théoriques de notre dossier : y a-t-il un espace pour une sociologie politique du droit qui serait autonome ? Entre la sociologie politique et la sociologie juridique, mais aussi entre cette dernière et la théorie du droit ? Il y a ici, de toute évidence, des débats internes à la sociologie 6 dans lesquels le juriste – du moins celui que je suis – n’est pas très à l’aise, faute des compétences requises pour y intervenir utilement 7 ! Une chose est sûre : la constitution discipli- naire d’une sociologie politique du droit telle qu’elle apparaît au travers de nos treize études emprunte tout à la fois à la sociologie politique de la domination (c’est, en l’occurrence, tout le sens des références insistances à Max Weber 8) et à la sociologie du droit, jusque dans la forme que lui ont donnée en France les travaux de Jean Carbonnier 9 – deux figures tutélaires, bien que fortement contrastées, de la sociologie du droit que J. Commaille et P. Duran ne manquent pas de faire remon- ter à la surface de leur texte de présentation du dossier. Il est bien d’autres raisons qui compliquent le mode de uploads/S4/ la-sociologie-politique-du-droit-le-droit-et-les-juristes 1 .pdf