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La valeur de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

La valeur de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 “Les droits de l’Homme et du citoyen doivent être sans cesse présents à tous les yeux. Ils sont à la fois la lumière et la fin du législateur; car les lois ne sont que le résultat et l’expression des droits et des devoirs naturels, civils et politiques.”; selon P-V Malouet à l'assemblée nationale, le 26 août 1789. Si les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à cette date sont indispensables, il semble alors important de se questionner quant à la valeur de cette dernière. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française. Ses auteurs s’inspirent de principes affirmés par les anciens états généraux, de par les remontrances des parlements de Paris, de la Cour des aides et les cahiers de doléances; mais également des idées physiocrates et philosophiques du XVIIIème siècle. Elle comporte un préambule rédigé par Jean-Joseph Mounier et Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau suivi de dix-sept articles. Il s'agit de principes de portée universelle regroupant un ensemble de droits naturels individuels et communs. De fait, elle pose les bases de la République et de la démocratie en France. La valeur, d’une part, désigne selon le Larousse la mesure conventionnelle attachée à quelque chose, à un symbole, à un signe. D’autre part, selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) la valeur est désignée comme une qualité qui donne effet à un acte, un titre, qui détermine l’efficacité d’un droit, d’une preuve. La valeur de la DDHC est une problématique abordée dès son adoption en 1789. Effectivement la déclaration constitue un texte de bonne conduite, mais également une norme de référence pour le Conseil constitutionnel; cependant elle ne sanctionne pas. Ce texte est fondamental pour chaque citoyen, car il est l’énoncé des principes de droits naturels et communs. En cette qualité, il est particulièrement intéressant pour un étudiant en droit de situer ce texte dans le droit, mais également ses limites. De surcroît la DDHC représente un élément normatif de référence dans le domaine constitutionnel, la question de droit attachée à sa valeur est donc indispensable. Nous allons donc nous poser la question suivante : Quelle valeur reconnaît-on à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ? Répondre à cette problématique nécessite dans un premier temps de comprendre la controverse doctrinale sur la reconnaissance de la valeur de la DDHC(I) ensuite que la DDHC représente le fondement de la garantie des droits(II). Si pour certains, la déclaration se voit reconnaître une valeur philosophique(A); il n’en demeure pas moins que pour d’autres elle possède une valeur juridique(B). I- La controverse doctrinale quant à l’attribution de la valeur de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. A) La valeur philosophique de la Déclaration. La valeur philosophique de la DDHC est une thèse qui a été défendue par plusieurs auteurs dont deux juristes: Raymond Carré de Malberg et Adhémar Esmein. Tout d’abord, dans Éléments de droit constitutionnel français et comparé, A. Esmein indique que l’utilisation dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, R. Carré de Malberg énonce la thèse suivante. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen relève du dogme, c’est-à-dire qu’elle admet la connaissance de l’homme sans l’avoir mise en question: il s’agit selon lui d’une déclaration de vérités philosophiques. B) La valeur juridique de la Déclaration. Si la valeur constitutionnelle du texte est reconnue (A); il n’en demeure pas moins qu’elle a ses limites (B). II- La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, fondement de la garantie des droits. A) La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la DDHC B) Les limites de la Déclaration. uploads/S4/ la-valeur-de-la-declaration-des-droits-de-l-x27-homme-et-du-citoyen-du-26-aout-1789.pdf