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Prisedenotes Endroitbancaire onparledebanquier établissementsdecrédits Lelégislateuraorganisélestatutdecettematière C ? estunematièreanciennequiserattacheaudroitcommercial C ? estuneactivitécommercialeparexcellence Art duCodedecommerce Etablissementsdecrédits banques sociétés ?nancières C ? estunematièreimportantedansl ? économienationale labanque ?nance l ? économie Loibancairede estconsacréeàl ? activitébancaire Loin - Introduction Objetetdomainedudroitbancaire Ledroitbancairepeutsedé ?nird ? abordparsonobjet onpeutdirequec ? est l ? ensemble des règles concernantles opérations de banque etceux quiles accomplissentàtitreprofessionnelles C ? estundroitprofessionnelledesplusanciens maisc ? estaussiunebranchedudroit commerciale c ? està la fois le droitdes opérations de banque etceluides professionnellesducommercedebanque Maisquefaut- ilentendreparopérationde banqueetparprofessionneldecommercedebanque Lesopérationsdebanque Iln ? existepasdedé ?nitiondesopérationsdebanqueni danslecodedecommercenidanslaloibancaire Ainsidanscertaineshypothèsesil estdi ?ciledesavoirsil ? opérationconsidéréeestounonuneopérationdebanque Decettequali ?cationdépendl ? applicationdustatutd ? établissementdecréditdé ?nit dansl ? Art delaloibancaire laloi - relativeauxétablissementsdecréditet auxorganismesassimiléspromulguéeparDahirn - - dupremierRabii décembre publiéeaubulletino ?cielnuméro du Joumada mars L ? Art delaloiconsidèrel ? établissementdecréditcommeunepersonnemoralequi e ?ectueàtitredeprofessionhabituelle desopérationsdebanque maiscetarticle nedonnepasdedé ?nitiondesopérations debanquemaisendonneplutôtune énumération laréceptiondefondspublics lesopérationsdecrédits lamiseàladispositiondelaclientèle detoutmoyendepaiementouleur gestion L ? Art delamêmeloiénumèredemanière limitative lesopérationsditesconnexes oucomplémentaires quepeuventaccomplirlesétablissementdecrédit àtitre d ? exemple les services d ? investissements les opérations de change les opérationssuror métauxetpiècesdemonnaies lesopérationsd ? assurancede personnes d ? assistance d ? assurancedecrédit lesopérationsdelocationdebiens mobiliersouimmobilierspourlesétablissementsquie ?ectuentàtitrehabituelles Copérationsdecréditsdebail Cesopérationsnesontpasdesopérationsdebanque etleurssontseulementconnexes siellesconstituentl ? uniqueobjetdel ? activitéd ? une personnemorale ellesnepeuventluiconférerlaqualitéd ? établissementdecrédit D ? ailleurs ellesnerentrentpasdanslemonopoledesétablissementsdecréditdé ?ni dansl ? Art delaloi Demêmel ? Art delamêmeloimentionnequelesétablissementsdecrédits ontla possibilitéd ? exerceràcertainesconditionsdesactivitésautrequel ? accomplissement des opérations de banque En e ?et ces autres opérations ne sontpas des opérationsdebanque ilen estainsiparexempledesprisesdeparticipations directesouindirectesdansdesentreprisesexistantesouencréation sousréserve de respecterdes dispositions légales De manière générale l ? activité bancaire consistedansunrôled ? intermédiationdanslesrèglements servicesdecaisse et distributeurde crédit service de crédit auxquels s ? ajoutentcertains services commerciauxannexes Les professionnelles du commerce de banque La banque estune espèce particulière d ? une catégorie plus large qu ? on appelle l ? établissementde crédit habilitéeàe ?ectuerdesopérationsdebanquesetquicomprennent Lesbanques lessociétésde ?nancement lesbanquesdualistesoucoopérative les caissesd ? épargneou deprévoyance lescaissesdecréditmunicipales etles institutions ?nancièresspécialisées L ? Art de la loiprécise que les établissements de créditcomprennentdeux catégoriesprincipales lesbanquesd ? unepartetlessociétésde ?nancementd ? autre part lesbanquesetlessociétésde ?nancementspeuventêtreclassées ensous catégoriesenfonctionnotammentdesopérationsautoriséesàe ?ectueretdeleurs tailles Lesbanquessontdesentreprisesquiaccomplissentàtitredeprofession habituelle lesopérationsdebanqueavecleursressourcespropresmaisaussiet surtoutaveclesfondsreçusdupublicsousformededépôtsouautrement Lessociétésde ?nancementaccomplissentdesopérationsdebanquesimilaires maisenemployantuniquementleursressourcespropres Touslesétablissementsdecréditsonttenusd ? obtenirl ? agrémentetde ?gurersur unelisteuniquedesétablissementsdecrédit Originesdesrèglescomposantledroitbancaire Ledroitbancairen ? estpasunebrancheautonome ilrassemblelesrèglesdedroit privé de droit public et de droit économique Le droit bancaire relève traditionnellementdudroitprivé c ? estmêmeunebranchedudroitcommerciale En e ?et lesopérationsdebanquesontcitéesparlecodedecommerceArt parmiles actes de commerce parnature etles personnes physiques ou morales quiles accomplissentàtitreprofessionnellesacquièrentlaqualitédecommerçant etpar conséquentontunstatutdecommerçant Ledroitciviltrouveaussiàs ? appliquerdanslamatière c ? estlecasdudroitdes obligations du droitdesuretésparcequ ? ilsconstituentla basedu droitprivé CL ? in uence du droit public est assez forte dans la matière l ? organisation professionnellebienstructuréeestchapotéeparl ? Etat lesprofessionnellessont soumisàl ? autoritédeBANKALMAGHRIBetauxorganesdeprofessions telsquele comitédesétablissements decrédit leconseilnationaldecréditetdel ? épargneet lacommissiondedisciplinedesétablissementsdecrédit Lesdécisionsémanantdecescommissionssontdesdécisionsadministrativesà caractère généralou individueletsusceptible de recours devantle tribunal administratif Lajurisprudenceetladoctrineontparailleursa ?rméquelesbanquesétaient chargéesdesmissionsde servicepublic ? Ledroitéconomiqueestégalementprésent Ainsi l ? importancedeladistributionde créditetla création de monnaie quien résulte le rôle desbanquesdansles règlements lanécessitédeprotégerlesdéposantsontconduitl ? Etatàundirigisme économique de l ? activité bancaire à telpointqu ? on parle d ? un ordre public économique de direction en matière de régulation de crédit protection des déposantsetsanctionspénales Caractèreparticulierdudroitbancaire Ledroitbancairecomporte Unaspecttrèstechnique lafaçondeprocéderrevêtunetrèsgrandeimportance Les opérationsserépètent etilestbonqu ? ellesserépètentdanslemêmeschémaetla techniqueutiliséedépendlasécuritéjuridique Latechniquebancaires ? accompagne d ? unformalismecertain cesontdescontratsd ? adhésion desimpriméspréétablis parlesbanques Lesétablissementsdebanqueontleursmodalités c ? estlecasdela tenue des comptes l ? émission etles endossements des