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Cours 1 b3 manuela lehmann

ère partie L ? ENVIRONNEMENT BANCAIRE I LES FICHIERS DE LA BF ère rmq En qualité de Banque Centrale la banque des banques c ? est à la Banque de France qu ? il revient de centraliser sous forme de ?chiers les incidents et les évènements qu ? enregistrent les di ?érents acteurs du système bancaire ème rmq Ces ?chiers sont consultables par les banques et constituent un outil supplémentaire d ? appréciation du niveau de risque que représente un client ou une opération ème rmq il existe ?chiers di ?érents Le Fichier Central des Chèques FCC qui enregistre les incidents de paiement l ? émission de chèques sans provision l ? interdiction judiciaire après jugement rendu par un tribunal d ? émettre des chèques conservée tant qu ? un incident n ? a pas été régularisé avec un maximum de ans les retraits de carte pour usage abusif dépenses démesurées par rapport aux revenus Dans ce cas l ? inscription est faite par la banque pour ans et seule cette dernière peut demander l ? annulation de l ? inscription Cette mesure n ? empêche pas d ? émettre des chèques Le Fichier National des Chèques Irréguliers FNCI sont inscrites dans ce ?chier les coordonnées bancaires des comptes clos des comptes pour lesquels une déclaration de perte ou de vol de chéquier a été enregistrée des comptes dont le titulaire est frappé d ? interdiction Attention aucune donnée nominative n ? est recensée dans ce ?chier La Banque de France a externalisé la gestion des consultations de ce ?chier par les commerçants à une entreprise appellée Veri ?ance-FNCI-Banque de France Le résultat d ? une consultation du système est transmis sous la forme d ? une couleur Par exemple un chèque émis à partir d ? un compte clôturé un faux chèque un chèque volé seront signalés par la couleur rouge À l ? inverse la couleur verte s ? a ?chera si rien ne ?gure au FNCI orange pour les chèques en opposition et blanc lorsque la lecture du chèque est impossible Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits au Particulier FICP qui a été mis en place en a ?n de lutter plus e ?cacement contre le surendettement C cas sont envisageables le premier est lié aux retards de remboursement à l ? occasion de l ? octroi d ? un crédit le client de la banque dispose de jours pour régulariser sa situation Si ce n ? est pas le cas au bout de ce délai la banque demande à la BF l ? inscription au FICP le second est lié à la saisine de la commission de surendettement par le client Dès le dépôt du dossier le client est inscrit dans le ?chier Attention cette inscription ne constitue pas légalement une interdiction de crédit La levée de l ? inscription sera e ?ective si les incidents sont régularisés dettes intégralement remboursées CII LE CYCLE DE VIE DU CLIENT A Principes clés Une des