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Leçon 1. Aux sources du droit des contrats Dr Théo Doh-Djanhoundy Table des mat

Leçon 1. Aux sources du droit des contrats Dr Théo Doh-Djanhoundy Table des matières Objectifs 3 Introduction 4 I - Définition du droit des contrats 6 1. Qu'est-ce-que le droit civil ? ........................................................................................................................... 7 2. Les fondamentaux du droit des contrats ......................................................................................................... 8 2.1. Qu'est-ce que le patrimoine ? ........................................................................................................................................................ 8 2.2. L'obligation ................................................................................................................................................................................ 11 II - Histoire du droit des contrats 13 1. Les origines du contrat de l'antiquité à l'époque médiéval ............................................................................ 13 1.1. Le droit archaïque fut riche en textes de lois. ............................................................................................................................. 14 1.2. Le droit classique ....................................................................................................................................................................... 15 2. Du code Napoléon au droit civil ivoirien ...................................................................................................... 18 2.1. Le Code Napoléon, un texte alliant droit romain et coutumes locales .......................................................................................... 18 2.2. Le droit civil ivoirien .................................................................................................................................................................. 21 3 • Définir le droit des contrats • Faire l'historique du droit des contrats Objectifs 4 La constitution de toute société humaine impose une organisation qui ne peut se stabiliser que par l'avènement d'un contrat social. Comme le dit l'adage, ubi societas, ubi jus (là où il y a une société, il y a un droit). Ce contrat social dérive de la volonté des personnes intéressées par la création de la société humaine au sein de laquelle elles vont désormais évoluer en abandonnant leurs prérogatives au profit de la structure qu'est la société. Il s'agit d'une décision par laquelle plusieurs personnes décident d'unir leur destin ou d'associer temporairement ou indéfiniment leurs intérêts en vue d'atteindre des objectifs collectifs ou individuels. C'est dans cette optique que le contrat social est le premier avènement juridique humain parce que, Ainsi, aucune organisation sociale, quelle qu'elle soit, (Etat, groupe de forme primitive ou moderne...) ne peut exister sans une forme juridique quelconque parce que le droit est le régulateur de la société autant qu'il est incontestablement d'essence sociale. Il vit et meurt au gré des évolutions de la société ou des exigences de ceux qui lui donnent naissance. ll vit et meurt au grès des évolutions de la société ou des exigences de ceux qui lui donnent naissance. Le droit est cette production sociale dont le but est d'organiser la société selon des règles, en principe, collectivement définies. Il est aujourd'hui présent dans toutes les sociétés humaines, soit sous forme écrite, soit sous forme non écrite ou tout simplement sous les deux formes. Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société et dont l'application peut, au besoin, être imposé par la force publique au moyen de la contrainte. Mais certains définissent le droit comme un « « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ». Introduction 5 Le contrat en droit romain a largement influencé les contrats des Etats européens d'expression latine ou germanique. Le droit moderne est hérité du droit romain. En réalité, il est un mélange de droit des coutumes locales et des lois éditées sous la République, puis l'empire romain. Ce droit antérieur à nos législations modernes est, lui-même, une codifications des pratiques coutumières des peuples anciens. Le droit positif se définit comme l'ensemble des règles en vigueur dans un lieu donné à une période donnée. Le droit étant évolutif, le droit positif change selon les mutations de la société. Le droit est donc cette règle de vie qui régit la vie dans une société déterminée sous l'autorité d'un pouvoir constitué et sous la pression de la force publique. L'étude du droit des obligations est primordiale pour aborder le droit civil parce que « La théorie générale des obligations n'est pas une matière parmi d'autres du droit privé ; elle en est la matrice ; elle est, en quelque sorte, à la société civile ce que la Constitution est à la société politique ». Mais une précision fondamentale est nécessaire. En effet, si l'obligation PEUT résulter d'un contrat, le droit des obligations n'est pas synonyme de droit des contrats. La raison est simple : un contrat ne génère pas toujours une obligation pour toutes les parties et une obligation ne résulte pas toujours d'un contrat. L'un peut exister indépendamment de l'autre. Cependant, la compréhension du droit des obligations permet de mieux appréhender le droit des contrats. La définition du droit des obligations commence par celle de l'obligation, stricto sensu. Définition du droit des contrats 6 Objectifs * Appréhender le droit civil * Distinguer les fondamentaux du droit des contrats Les fondamentaux du droit civil sont ces éléments distinctifs importants qui permettent de cerner la matière. L'étude du droit définir le droit civil est un préalable pour l'étude du droit des contrats, et partant du droit des obligations est primordiale pour aborder le droit civil parce que « La théorie générale des obligations n'est pas une matière parmi d'autres du droit privé ; elle en est la matrice ; elle est, en quelque sorte, à la société civile ce que la Constitution est à la société politique ». Mais une précision fondamentale est nécessaire. En effet, si l'obligation PEUT résulter d'un contrat, le droit des obligations n'est pas synonyme de droit des contrats. La raison est simple : un contrat ne génère pas toujours une obligation pour toutes les parties et une obligation ne résulte pas toujours d'un contrat. L'un peut exister indépendamment de l'autre. Cependant, la compréhension du droit des obligations permet de mieux appréhender le droit des contrats. La définition du droit des obligations commence par celle de l'obligation, stricto sensu. Définition du droit des contrats I Qu'est-ce-que le droit civil ? 7 1. Qu'est-ce-que le droit civil ? Étymologiquement, le droit civil provient du mot latin civilis qui signifie citoyen. Il porte sur les règles qui régissent les rapports des personnes dans un cadre privé. Dans cette optique, le droit civil est défini comme une branche du droit privé qui régit les rapports entre les particuliers. Il s'applique à tous les citoyens. De manière plus extensive, on le conçoit comme « l'ensemble des règles applicables à la vie privée des personnes et à leurs rapports entre elles ». C'est pour cela que le droit civil regroupe « l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles ». Le droit civil est constitué de plusieurs sous-ensembles que sont le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, le droit des sûretés, le droit du travail (hors juridictions administratives), le droit des assurances, le droit de la consommation, le droit des baux locatifs, des copropriétés, le droit de la construction, le droit des sociétés civiles, le droit des professions civiles, etc Voila pourquoi on parle parfois de "droits civils" , au pluriel, l'ensemble des prérogatives et des droits conférés à une personne, dans une société donnée, et garantis par le législateur . » Sous cet aspect, le droit civil comprend le droit au respect de la vie privée, au respect de la vie familiale, au respect du domicile et de la correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, passer et repasser, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage, le droit de fonder une famille... Fondamental : Le droit civil est le droit commun du droit privé Les éléments constitutifs du droit civil Les fondamentaux du droit des contrats 8 La prise en compte des sous-ensembles du droit civil et de la pluralité des droits civils conforte l'idée selon laquelle le droit civil est le droit commun du droit privé. C'est dans cette distinction que nous retiendrons comme objet de la présente étude, principalement le droit des obligations, également connu sous l'appellation droit des contrats. Mais une certaines distinction existe entre le droit des obligations et le droit des contrats parce que le droit des obligations est « une théorie générale ...qui irrigue l'ensemble du droit, transcendant la distinction droit public-droit privé ». 2. Les fondamentaux du droit des contrats En droit civil, le patrimoine est l'élément commun à tous les sujets de droit. 2.1. Qu'est-ce que le patrimoine ? Étymologiquement, le mot patrimoine vient du latin patrimonium, qui signifie «héritage du père». Dans le langage courant, le patrimoine est l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne . C'est sa fortune. En droit, le patrimoine est un tout, une universalité juridique constituée de l'ensemble des biens et des obligations. Autrement dit, le patrimoine est un ensemble de biens et de charges. Les droits générés par le patrimoine sont appelés droits patrimoniaux. 2.1.1. Les caractères du patrimoine Cette catégorie pose trois postulats : - Seules les personnes ont un Patrimoine Le patrimoine est l'émanation de la personne. Il est rattaché à la personne. Ainsi ne peut avoir de patrimoine que celui qui a la personnalité juridique. A la fin de la personnalité juridique, le patrimoine se transmet uploads/S4/ lecon-1-intro-au-droit-des-contrats.pdf