Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les méthodes de rédaction juridique Page 1 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDEL MA

Les méthodes de rédaction juridique Page 1 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDEL MALEK ESSAÂDI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - TANGER – Les méthodes de Rédaction Juridique : La courte échelle Pour les juristes, les futurs juristes Rédigé par : Assia Iallouchen Rajaa Legrand Salma Ouazzani Les méthodes de rédaction juridique Page 2 Sommaire Dédicace……………………………………………………………………………………………………3 Remerciements……………………………………………………………………………………………4 Introduction générale……………………………………………………………………………………………………..5 Partie I : la dissertation juridique introduction et généralité…………………………………………8 Section I : la préparation, l’attaque, et la rédaction………………………………………………………….9 Deuxième partie : le commentaire d’arrêt………………………………………………………………..12 Chapitre premier : Introduction au commentaire d’arrêt………………………………………………..13 Section I : Sens de l’exercice………………………………………………………………………………..13 Section 2 : exemple……………………………………………………………………………………………..16 Troisième partie : Méthode du commentaire d’article………………………………………………….. …24 Chapitre premier : Sens de l’exercice…………………………………………………………………. …….25 Section 1 :…………………………………………………………………………………………………………25 Section 2 :L’analyse littérale…………………………………. ……………………………………………….25 Section 3 : L’analyse synthétique………………………………………………………………………………26 Section 4 : le plan…………………………………………………………………………………………………26 Section 5 : La rédaction de l’introduction………………………………………………………………………27 CONCLUSION :…………………………………………………………………………………………………29 ANNEXE 1…………………………………………………………………………………………………………30 ANNEXE 2…………………………………………………………………………………………………………32 LEXIQUE………………………………………………………………………………………………………… 36 Les méthodes de rédaction juridique Page 3 Dédicaces A nos très chers parents ; Pour leurs amour et soutien moral et inconditionnel qu’ils nous ont apporté durant toute notre vie, à vous notre profonde gratitude, que Dieu vous garde et vous procure une longue vie avec une bonne santé ; A nos chers frères et sœurs ; En guise d’attachement et d’amour pour leur patience, leur intimité et leur affection qu’ils nous ont toujours apporté ; A nos très chères amies ; Nous vous remercions pour votre agréable compagnie. A tous ceux qui nous aiment ; Nous vous disons merçi Assia Iallouchen, Rajaa Legrand et Salma OUAZANI Abou Amir. Les méthodes de rédaction juridique Page 4 Remerciements Nos remerciements les plus sincères vont conjointement et tout particulièrement au Docteur El Mostafa ouariagly, , nous exprimons notre profonde gratitude et remerciement pour sa grande disponibilité, de sa rigueur scientifique, de son enthousiasme et ses précieux conseils qui nous ont permis de travailler dans les meilleures conditions. Ainsi, Nos sincères remerciements et reconnaissances s’adressent également à tous les enseignants de la filière du droit français pour leurs efforts fournis durant toute la période d’étude. Enfin, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail et qu’elles trouveront ici l’expression de nos profondes gratitudes. Merci infiniment Les méthodes de rédaction juridique Page 5 Introduction générale : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste à la réalité». Jean Giraudoux 1 ’est à nous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir notre avenir, du Moins notre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis-en Place dans ce qui est désormais notre Faculté sont là pour nous Amener à réaliser nos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité un jour, il ne nous suffit pas d’être aujourd’hui motivé, nous devons impérativement travailler étudier, comprendre, analyser, raisonner, synthétiser, qualifier... Devenir juriste, bon juriste quelle que soit l’activité que nous exercerons ; l’éventail des professions auxquelles ils nous préparent est vaste ; nécessite effort et ténacité. Cet ouvrage est en fait un polycopié ou plutôt un manuel de base pour initier les étudiants de la filière de Droit français à la méthodologie de rédaction juridique. L’ensemble de ce travail, a été réalisé avec un triple objectif présenté sous forme de trois grandes parties :  1Nous aborderons en premier lieu la méthodologie de la Dissertation juridique (Première partie), afin de percevoir une autre forme de rédaction juridique celle du commentaire d’arrêt (Deuxième Partie), pour clore avec celle du commentaire d’article (Troisième partie) ; 1 1- les 1000 citations de Jean Giraudoux. C Les méthodes de rédaction juridique Page 6 Première partie :  La méthodologie de la dissertation Juridique Les méthodes de rédaction juridique Page 7 Première partie : méthode de la dissertation juridique Chapitre premier : Introduction et généralités Introduction : Généralités et exercice est de loin le moins utile à l'apprenti juriste. Les praticiens du droit l'ignorent complètement. Il est pourtant pratiqué dans tous les établissements d'enseignement du droit. C'est qu'il demeure, en vérité, presque incontournable pour les candidats aux concours administratifs. Il apparaît assez nettement que les contraintes de l'exercice sont variables: - Les universités de droit sondent le plus souvent la profondeur des connaissances des étudiants sur un sujet assez réduit et technique. - Les sujets de concours semblent quant à eux tester davantage la capacité des candidats à organiser de manière originale des connaissances éparses (i.e. relatives à plusieurs disciplines et au sein de chacune d'elles à plusieurs thèmes). Cette différence s'explique sans doute par le fait que nombre de concours administratifs ne sont pas ouverts qu'aux juristes et ne permettent pas d'accéder uniquement à des emplois de juristes. Les sujets restent ainsi relativement "ouverts" à des traitements plus ou moins juridiques et plus ou moins techniques. Dans tous les cas, une dissertation juridique "ratisse" généralement plus large qu'un commentaire de décision de justice ou qu'un cas pratique et laisse une certaine liberté aux candidats. C Les méthodes de rédaction juridique Page 8 ais juriste ou pas, le candidat aura tout intérêt à avoir une bonne connaissance de l'actualité (y compris juridique) et une solide culture juridique générale (l'histoire du droit et des institutions est souvent une ressource incomparable pour le traitement de ce type de sujet). Il doit comprendre, en effet, que cette "ouverture" des sujets est à la fois un avantage (il est rare de ne rien savoir du tout sur un tel sujet) et une contrainte (il faut absolument repérer et traiter tous les aspects du sujet). La détermination d'une problématique est la principale difficulté de l'exercice. Elle "tient" tout le devoir, induite par la définition des termes du sujet et induisant à son tour le plan. Or, la plupart des jurys de concours déplorent (voir sur ce blog) que nombre de candidats bâclent ou même ignorent cette étape. La sanction systématique est l'élimination ! Section 1 : Préparation, l’attaque et la rédaction : Préparer S'il est hors de question, faute de temps, de rédiger l'intégralité du devoir une première fois au brouillon, il est en revanche indispensable de prendre le temps d'écrire et même de réécrire l'introduction (elle doit occuper à peu près deux pages manuscrites dans votre devoir). Celle-ci se compose de quatre temps forts :  L'attaque Rattacher le thème du sujet à un ou plusieurs faits d'actualité semble être une stratégie payante. Cela nécessite d'être capable de "traduire" l'actualité en termes d'enjeux juridiques... ce qui nécessite un certain entraînement.  La définition des termes du sujet Cette étape est faussement simple, surtout en droit public. En vérité, toutes les notions juridiques sont problématiques par elles-mêmes ! Il est donc très maladroit de prétendre définir tous les termes du sujet avec une grande facilité et en quelques mots. Évidemment, si les notions juridiques sont problématiques par elles-mêmes, les rapports qu'elles entretiennent entre elles sont nécessairement eux-aussi problématiques.  La détermination de la problématique M Les méthodes de rédaction juridique Page 9 Il résulte de ce qui vient d'être dit que la détermination de la problématique découle directement du travail de définition des termes du sujet. Il s'agirait même peut-être, en vérité, que d'une seule et même étape, prise en ses deux extrémités. La problématique est fondamentalement une question, pouvant être formulée de manière interrogative ou affirmative (ce qui est préférable du point de vue du style). Même quand elle peut être décomposée en sous-problématiques (ce qu'il est astucieux de montrer), sa formulation finale doit demeurer suffisamment large pour permettre de traiter tous les aspects du sujet. En sens inverse, lorsqu'elle peut être rattachée à une problématique plus vaste (ce qu'il est également astucieux de montrer), il convient de ne pas céder à la tentation du hors sujet.  L'annonce du plan Le plan doit permettre de répondre à la problématique, ce qui signifie qu'il soutient une thèse. Les universités de droit, contrairement aux instituts d'études politiques, préfèrent généralement que les intitulés soient des phrases nominales. Les types de plan exposés dans la note relative à la méthode du commentaire de décision de justice sont également valides pour cet exercice. Rédiger e pas négliger la conclusion : courte (quelques lignes), elle doit rappeler brièvement la thèse défendue dans le devoir et proposer sa mise en perspective (par exemple, par le recours à des éclairages donnés par des disciplines non juridiques, par la mise en relation avec des problématiques connexes ou encore par le recours au droit comparé). La dissertation juridique est bien entendu un travail d'argumentation. Cette argumentation est rendue possible par la maîtrise d'un certain nombre de connaissances et repose sur la succession de micro- raisonnements. Ces micro-raisonnements sont principalement inductifs ou déductifs. Or, que l'on choisisse le raisonnement inductif ou le raisonnement déductif, on doit systématiquement relier une idée à une ou plusieurs illustrations (dans le premier cas l'idée précède l'illustration, dans le second l'illustration ou, mieux, les illustrations, précèdent l'idée), l'ensemble constituant un argument ! N Les méthodes de rédaction juridique Page 10 En principe, le correcteur s'attend à uploads/S4/ les-methodes-de-redaction-juridique-la-courte-echelle-pour-les-juristes-les-futurs-juristes.pdf